Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
NOR :
TSSD2417183A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- Vu l’arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
- Vu l’arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
- Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 5 juillet 2024,
Arrête :
Art. 1er. – Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu’au 31 décembre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Art. 2. – Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
Source Légifrance