6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Téléphériques et téléskis
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Téléphériques et téléskis
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme
| Date de signature : | 02/07/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 14/07/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 14 juillet 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 15/07/2024 |
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme
NOR : TRET2418078A
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Art. 1er. – L’arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Art. 2. – L’article 1er est ainsi modifié :
1° Au deuxième et au troisième alinéas, les mots : « installations de » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « trains » est remplacé par les mots : « chemins de fer ».
Art. 3. – Au sixième alinéa du b de l’article 4, après les mots : « huit ans », sont insérés les mots : « dans le domaine des remontées mécaniques ou des tapis roulants ».
Art. 4. – Le II de l’article 5 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ; »
2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième alinéa, les mots : « , trains à crémaillère » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes : « – chemins de fer à crémaillère ; ».
Art. 5. – Au d de l’article 6, après les mots : « d’une », sont insérés les mots : « organisation, d’une ».
Art. 6. – Au sixième alinéa du b de l’article 8, après les mots : « cinq ans », sont insérés les mots : « dans le domaine des remontées mécaniques ou des tapis roulants ».
Art. 7. – Après l’article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. – La délivrance d’un agrément fait l’objet d’une attestation notifiée au demandeur.
« Cette attestation comporte :
« a) Sa date de délivrance ;
« b) L’identification du demandeur ;
« c) L’identification des catégories d’installations ou des domaines pour lesquels la personne peut effectuer des interventions en qualité de maître d’œuvre ou exercer les fonctions de vérificateur ;
« d) Les noms et prénoms des personnes, dans la limite de quatre, désignées comme dirigeants responsables ;
« e) La date de fin de validité de l’agrément délivré ;
« f) L’identification et la signature de la personne compétente pour prendre la décision d’agrément. »
Art. 8. – A l’article 13-1, les mots : « maîtres d’œuvre agréés pour les installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale, mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, modifié en dernier lieu par le décret n°2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l’administration (dispositions réglementaires) » sont remplacés par les mots : « vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants agréés au titre de technicien d’inspection annuelle pour effectuer des vérifications sur les téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires et trains à crémaillère, mentionnées à l’article 5 ».
Art. 9. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,
F. Torchin
Source Légifrance
NOR : TRET2418078A
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu l’arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme,
Art. 1er. – L’arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Art. 2. – L’article 1er est ainsi modifié :
1° Au deuxième et au troisième alinéas, les mots : « installations de » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « trains » est remplacé par les mots : « chemins de fer ».
Art. 3. – Au sixième alinéa du b de l’article 4, après les mots : « huit ans », sont insérés les mots : « dans le domaine des remontées mécaniques ou des tapis roulants ».
Art. 4. – Le II de l’article 5 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ; »
2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième alinéa, les mots : « , trains à crémaillère » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes : « – chemins de fer à crémaillère ; ».
Art. 5. – Au d de l’article 6, après les mots : « d’une », sont insérés les mots : « organisation, d’une ».
Art. 6. – Au sixième alinéa du b de l’article 8, après les mots : « cinq ans », sont insérés les mots : « dans le domaine des remontées mécaniques ou des tapis roulants ».
Art. 7. – Après l’article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. – La délivrance d’un agrément fait l’objet d’une attestation notifiée au demandeur.
« Cette attestation comporte :
« a) Sa date de délivrance ;
« b) L’identification du demandeur ;
« c) L’identification des catégories d’installations ou des domaines pour lesquels la personne peut effectuer des interventions en qualité de maître d’œuvre ou exercer les fonctions de vérificateur ;
« d) Les noms et prénoms des personnes, dans la limite de quatre, désignées comme dirigeants responsables ;
« e) La date de fin de validité de l’agrément délivré ;
« f) L’identification et la signature de la personne compétente pour prendre la décision d’agrément. »
Art. 8. – A l’article 13-1, les mots : « maîtres d’œuvre agréés pour les installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale, mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, modifié en dernier lieu par le décret n°2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l’administration (dispositions réglementaires) » sont remplacés par les mots : « vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants agréés au titre de technicien d’inspection annuelle pour effectuer des vérifications sur les téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires et trains à crémaillère, mentionnées à l’article 5 ».
Art. 9. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,
F. Torchin
Source Légifrance