1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
| Date de signature : | 04/07/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 14/07/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 14 juillet 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 15/07/2024 |
Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : TREL2416882S
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 juillet 2024, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée d’un an à compter de la présente décision à la société ENRGETIC sise, 1, rue de Stockholm, 75008 Paris pour la réalisation des attestations relatives aux règlementations suivantes :
Source Légifrance
NOR : TREL2416882S
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 juillet 2024, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée d’un an à compter de la présente décision à la société ENRGETIC sise, 1, rue de Stockholm, 75008 Paris pour la réalisation des attestations relatives aux règlementations suivantes :
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l’habitation) ;
- accessibilité (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).
Source Légifrance