1. Risques environnementaux

1.1. Généralités

1.1.2. Organismes, entreprises et associations

Autres
Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
Date de signature : | 08/07/2024 |
Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 17/07/2024 |
Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
Consolidée le : | |
Source : | JO du 17 juillet 2024 |
Date d'entrée en vigueur : | 18/07/2024 |
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Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
NOR : AGRT2418861S
Par décision du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 8 juillet 2024, l’agrément de SGS – ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 10 juillet 2020, soit jusqu’au 18 juillet 2028.
Source Légifrance