1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
| Date de signature : | 08/07/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 17/07/2024 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 17 juillet 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 18/07/2024 |
Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
NOR : AGRT2418879S
Par décision du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 8 juillet 2024, l’agrément de BUREAU ALPES CONTROLES, 3 bis, impasse des Prairies, 74940 Annecy, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 10 juillet 2020, soit jusqu’au 18 juillet 2028.
Source Légifrance
NOR : AGRT2418879S
Par décision du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 8 juillet 2024, l’agrément de BUREAU ALPES CONTROLES, 3 bis, impasse des Prairies, 74940 Annecy, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 10 juillet 2020, soit jusqu’au 18 juillet 2028.
Source Légifrance