3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.3. Information et formation des travailleurs
3.3. Information et formation des travailleurs
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
| Date de signature : | 04/07/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/07/2024 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 18 juillet 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 19/07/2024 |
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
NOR : TSSD2418548A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Art. 1er. – Le titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 16 septembre 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 344t (code NSF).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance
NOR : TSSD2418548A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- Vu l’arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance ;
- Vu l’arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance ;
- Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 27 juin 2024,
Art. 1er. – Le titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 16 septembre 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 344t (code NSF).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance