6. Domaines ou risques connexes 
6.2. Construction et urbanisme Intervenants dans la construction
6.2. Construction et urbanisme Intervenants dans la construction
Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
| Date de signature : | 04/07/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/07/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 18 juillet 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 19/07/2024 |
Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : TREL2416877S
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 juillet 2024, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société C2 sise, 210, rue de l’Avenir, 14790 Verson pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : TREL2416877S
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 juillet 2024, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société C2 sise, 210, rue de l’Avenir, 14790 Verson pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l’habitation).
Source Légifrance