6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité des aérodromes
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité des aérodromes
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes
| Date de signature : | 19/07/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 23/07/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 23 juillet 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 24/07/2024 |
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes
NOR : TREA2419802A
Publics concernés : entités responsables de la mise en œuvre des mesures d’inspection-filtrage des passagers et de leurs bagages de cabine, passagers du transport aérien.
Objet : définition des modalités d’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols transportés par les passagers du transport aérien sur les aérodromes applicables jusqu’au 15 septembre 2024.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le présent arrêté limite la possibilité d’inspecter-filtrer les liquides, gels et aérosols des passagers du transport aérien au moyen d’un équipement de détection d’explosifs conforme à la norme C3 aux liquides, gels et aérosols se trouvant dans des contenants individuels d’une capacité maximale de 100 millilitres ou équivalent et placés dans un sac refermable en matière plastique transparent d’une capacité ne dépassant pas 1 litre.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Art. 1er. – Jusqu’au 15 septembre 2024, en application du point 4.1.3.3 de l’annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé, les liquides, gels et aérosols autres que ceux mentionnés au point 4.1.3.1 de la même annexe ne peuvent être soumis à une inspection-filtrage au moyen d’un équipement de détection d’explosifs conforme à la norme C3.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile,
D. CAZÉ
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. VEAUX
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. RODRIGUEZ
Source Légifrance
NOR : TREA2419802A
Publics concernés : entités responsables de la mise en œuvre des mesures d’inspection-filtrage des passagers et de leurs bagages de cabine, passagers du transport aérien.
Objet : définition des modalités d’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols transportés par les passagers du transport aérien sur les aérodromes applicables jusqu’au 15 septembre 2024.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le présent arrêté limite la possibilité d’inspecter-filtrer les liquides, gels et aérosols des passagers du transport aérien au moyen d’un équipement de détection d’explosifs conforme à la norme C3 aux liquides, gels et aérosols se trouvant dans des contenants individuels d’une capacité maximale de 100 millilitres ou équivalent et placés dans un sac refermable en matière plastique transparent d’une capacité ne dépassant pas 1 litre.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
- Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre III de la sixième partie,
Art. 1er. – Jusqu’au 15 septembre 2024, en application du point 4.1.3.3 de l’annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé, les liquides, gels et aérosols autres que ceux mentionnés au point 4.1.3.1 de la même annexe ne peuvent être soumis à une inspection-filtrage au moyen d’un équipement de détection d’explosifs conforme à la norme C3.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile,
D. CAZÉ
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. VEAUX
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. RODRIGUEZ
Source Légifrance