Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes

Date de signature :19/07/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :23/07/2024 Emetteur :Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le : Source :JO du 23 juillet 2024
Date d'entrée en vigueur :24/07/2024
Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes

NOR : TREA2419802A

Publics concernés : entités responsables de la mise en œuvre des mesures d’inspection-filtrage des passagers et de leurs bagages de cabine, passagers du transport aérien.

Objet : définition des modalités d’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols transportés par les passagers du transport aérien sur les aérodromes applicables jusqu’au 15 septembre 2024.

Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Notice : le présent arrêté limite la possibilité d’inspecter-filtrer les liquides, gels et aérosols des passagers du transport aérien au moyen d’un équipement de détection d’explosifs conforme à la norme C3 aux liquides, gels et aérosols se trouvant dans des contenants individuels d’une capacité maximale de 100 millilitres ou équivalent et placés dans un sac refermable en matière plastique transparent d’une capacité ne dépassant pas 1 litre.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Arrêtent :

Art. 1er. – Jusqu’au 15 septembre 2024, en application du point 4.1.3.3 de l’annexe du règlement (UE) 2015/1998 susvisé, les liquides, gels et aérosols autres que ceux mentionnés au point 4.1.3.1 de la même annexe ne peuvent être soumis à une inspection-filtrage au moyen d’un équipement de détection d’explosifs conforme à la norme C3.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile,
D. CAZÉ

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. VEAUX

Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. RODRIGUEZ

Source Légifrance