4. Risques de malveillance
4.6. Défense nationale, Protection du secret et Opérateurs d'importance vitale (OIV)
Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2023 : boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union
Date de signature :
23/11/2023
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
24/07/2024
Emetteur :
Consolidée le :
Source :
JOUE Série C du 24 juillet 2024
Date d'entrée en vigueur :
25/07/2024
Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2023 : Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union
Version html indisponible. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.