3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.1. Risques chimiques Classification et étiquetage
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.1. Risques chimiques Classification et étiquetage
Avis du 24 juillet 2024 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
| Date de signature : | 24/07/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/07/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | BO environnement du 24 juillet 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/07/2024 |
Avis du 24 juillet 2024 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
NOR : TREP2420264V
(Texte non paru au journal officiel)
Le 27 juin 2024, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet (https://www.echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation") qui comporte désormais 241 substances listées en annexe.
La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes qui dès lors peuvent être incluses dans l'annexe XIV du règlement (annexe XIV "Liste des substances soumises à autorisation").
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l’obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
1) Tout fournisseur d’article, en application de l’article 33 du règlement REACH :
* Le terme « Destinataire de l’article » désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n’inclut pas les consommateurs (article 2, §35).
2)Tout producteur ou importateur d’articles, en application de l’article 7.2 du règlement REACH :
Pour ce qui concerne la communication aux consommateurs, les fournisseurs ont la possibilité de renseigner les informations sur la présence de substances de la liste candidate présentes dans leurs articles dans la base de données de l’application Scan4Chem de manière à ce que les consommateurs reçoivent directement l’information quand ils la demandent.
Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d’assistance réglementaire (Helpdesk) : http://reach-info.ineris.fr/questionnez_le_helpdesk
Pour toute information relative à l’application Scan4Chem, veuillez consulter le site internet : https://www.ineris.fr/fr/risques/dossiers-thematiques/substances-chimiques-consommation-scan4chem-accompagne/scan4chem
Directive-cadre relative aux déchets
La directive-cadre relative aux déchets révisée, dont la transposition dans le droit national a été réalisée par l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, prévoit au point (i) du premier paragraphe de son article 9 que tout fournisseur d’un article au sens de l’article 3, point 33), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACH) communique les informations prévues à l’article 33, paragraphe 1, dudit règlement à l’Agence européenne des produits chimiques à compter du 5 janvier 2021. Cette obligation est transposée à l’article L. 521-5 du code de l'environnement : « III.-Afin de favoriser la réduction de la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits, tout fournisseur d'un article au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil communique, à compter du 5 janvier 2021, les informations prévues à l'article 33, paragraphe 1, de ce règlement à l'Agence européenne des produits chimiques.
Les informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte aux intérêts essentiels de la défense nationale ne sont pas communiquées. »
Cet article a été complété par le décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 qui précise les informations exemptées de cette obligation (article R. 521-1-1 du code de l’environnement) ainsi que la sanction en cas de non-communication des informations à l’Agence européenne des produits chimiques (18° de l’article R. 521-2-14 du code de l’environnement).
La directive prévoit en outre au paragraphe 2 de l’article 9 la création par l’Agence euro- péenne des produits chimiques d’une base de données (SCIP) regroupant les informations qui lui sont transmises.
Pour plus d’informations sur la directive-cadre relative aux déchets, consultez le site in- ternet de l’Agence européenne des produits chimiques ou le site du service d’assistance REACH-CLP :
https://echa.europa.eu/fr/understanding-wfd
https://reach-info.ineris.fr/focus/scip-notification-des-svhc-dans-les-articles
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)
L’article 13-I de la loi AGEC, codifié à l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, prévoit, depuis le 1er janvier 2023, l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, en particulier la présence de substances dangereuses.
Les substances dangereuses sont définies dans le décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets, à savoir : les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et d’autres substances de niveau de préoccupation équivalent, listées dans un arrêté du ministre chargé de l’environnement après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Le paragraphe IX de l’article R. 541-221 du code de l’environnement précise que l’information relative à la présence d'une substance dangereuse s'applique dès lors qu’une telle substance est présente en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, au sens de REACH. Cette information est exprimée sous la forme de la mention “ contient une substance dangereuse ” ou “ contient une substance extrêmement préoccupante ” lorsque la substance est une SVHC. La mise à disposition de l'information est réalisée au plus tard six mois après la première identification de la substance en tant que substance dangereuse. Cette identification correspondant soit à une identification en tant que SVHC dont la date figure sur le site de l’ECHA, soit à une identification en tant que substance dangereuse via la liste annexée à un arrêté du ministre chargé de l’environnement et dans laquelle est indiquée la date d’identification (à ce jour, l’arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets).
Pour ce qui concerne les substances de la liste candidate contenues dans les articles, un arrêté du 30 août 2023, permet la mise à disposition de l’information via l’application Scan4Chem.
Pour plus d’informations sur l’encadrement des allégations environnementales et l’information du consommateur sur les produits issus de la loi AGEC, et notamment les modalités de cette information, consultez la FAQ disponible sur le site internet du ministère chargé de l’environnement : https://www.ecologie.gouv.fr/encadrement-des-allegations-environnementales-et-information-du-consommateur-sur-produits
Le présent avis fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Annexe
Liste des substances inscrites à la liste candidate
Sourcce Légifrance
NOR : TREP2420264V
(Texte non paru au journal officiel)
Le 27 juin 2024, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet (https://www.echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation") qui comporte désormais 241 substances listées en annexe.
La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes qui dès lors peuvent être incluses dans l'annexe XIV du règlement (annexe XIV "Liste des substances soumises à autorisation").
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l’obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
1) Tout fournisseur d’article, en application de l’article 33 du règlement REACH :
| Dispositions prévues | Conditions | Caractère obligatoire | Réf. règlement REACH |
|---|---|---|---|
| Le fournisseur fournit au destinataire de l’article* des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. | Si la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse. | Systématique. | Art. 33.1 |
| Le fournisseur fournit au consommateur de l’article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. | Sur demande du consommateur. Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande. |
Art. 33.2 |
2)Tout producteur ou importateur d’articles, en application de l’article 7.2 du règlement REACH :
| Dispositions prévues | Conditions | Caractère obligatoire | Réf. règlement REACH |
|---|---|---|---|
| Le producteur ou importateur d’articles notifie à l’Agence européenne des produits chimiques la présence d’une substance dans les articles qu’il produit ou importe. | La substance est présente dans des quantités supérieures au total à 1 tonne/an, et la substance est présente dans l’article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m. |
Depuis le 1er juin 2011, six mois après l’inclusion de la substance dans la liste candidate, sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation. |
Art. 7.2 Art. 7.6 Art. 7.7 |
Pour ce qui concerne la communication aux consommateurs, les fournisseurs ont la possibilité de renseigner les informations sur la présence de substances de la liste candidate présentes dans leurs articles dans la base de données de l’application Scan4Chem de manière à ce que les consommateurs reçoivent directement l’information quand ils la demandent.
Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d’assistance réglementaire (Helpdesk) : http://reach-info.ineris.fr/questionnez_le_helpdesk
Pour toute information relative à l’application Scan4Chem, veuillez consulter le site internet : https://www.ineris.fr/fr/risques/dossiers-thematiques/substances-chimiques-consommation-scan4chem-accompagne/scan4chem
Directive-cadre relative aux déchets
La directive-cadre relative aux déchets révisée, dont la transposition dans le droit national a été réalisée par l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, prévoit au point (i) du premier paragraphe de son article 9 que tout fournisseur d’un article au sens de l’article 3, point 33), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (REACH) communique les informations prévues à l’article 33, paragraphe 1, dudit règlement à l’Agence européenne des produits chimiques à compter du 5 janvier 2021. Cette obligation est transposée à l’article L. 521-5 du code de l'environnement : « III.-Afin de favoriser la réduction de la teneur en substances dangereuses des matériaux et des produits, tout fournisseur d'un article au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil communique, à compter du 5 janvier 2021, les informations prévues à l'article 33, paragraphe 1, de ce règlement à l'Agence européenne des produits chimiques.
Les informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte aux intérêts essentiels de la défense nationale ne sont pas communiquées. »
Cet article a été complété par le décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 qui précise les informations exemptées de cette obligation (article R. 521-1-1 du code de l’environnement) ainsi que la sanction en cas de non-communication des informations à l’Agence européenne des produits chimiques (18° de l’article R. 521-2-14 du code de l’environnement).
La directive prévoit en outre au paragraphe 2 de l’article 9 la création par l’Agence euro- péenne des produits chimiques d’une base de données (SCIP) regroupant les informations qui lui sont transmises.
Pour plus d’informations sur la directive-cadre relative aux déchets, consultez le site in- ternet de l’Agence européenne des produits chimiques ou le site du service d’assistance REACH-CLP :
https://echa.europa.eu/fr/understanding-wfd
https://reach-info.ineris.fr/focus/scip-notification-des-svhc-dans-les-articles
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)
L’article 13-I de la loi AGEC, codifié à l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, prévoit, depuis le 1er janvier 2023, l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, en particulier la présence de substances dangereuses.
Les substances dangereuses sont définies dans le décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets, à savoir : les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et d’autres substances de niveau de préoccupation équivalent, listées dans un arrêté du ministre chargé de l’environnement après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Le paragraphe IX de l’article R. 541-221 du code de l’environnement précise que l’information relative à la présence d'une substance dangereuse s'applique dès lors qu’une telle substance est présente en concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique dans une substance, un mélange ou un article, au sens de REACH. Cette information est exprimée sous la forme de la mention “ contient une substance dangereuse ” ou “ contient une substance extrêmement préoccupante ” lorsque la substance est une SVHC. La mise à disposition de l'information est réalisée au plus tard six mois après la première identification de la substance en tant que substance dangereuse. Cette identification correspondant soit à une identification en tant que SVHC dont la date figure sur le site de l’ECHA, soit à une identification en tant que substance dangereuse via la liste annexée à un arrêté du ministre chargé de l’environnement et dans laquelle est indiquée la date d’identification (à ce jour, l’arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets).
Pour ce qui concerne les substances de la liste candidate contenues dans les articles, un arrêté du 30 août 2023, permet la mise à disposition de l’information via l’application Scan4Chem.
Pour plus d’informations sur l’encadrement des allégations environnementales et l’information du consommateur sur les produits issus de la loi AGEC, et notamment les modalités de cette information, consultez la FAQ disponible sur le site internet du ministère chargé de l’environnement : https://www.ecologie.gouv.fr/encadrement-des-allegations-environnementales-et-information-du-consommateur-sur-produits
Le présent avis fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Annexe
Liste des substances inscrites à la liste candidate
| Nom de la substance | Numéro CAS | Numéro CE | Date d'inclusion dans la liste candidate |
|---|---|---|---|
| 4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA) | 101-77-9 | 202-974-4 | 28 octobre 2008 |
| 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène) | 81-15-2 | 201-329-4 | 28 octobre 2008 |
| Chloroalcanes en C10-13, Paraffines chlorées, C10-13 | 85535-84-8 | 287-476-5 | 28 octobre 2008 |
| Anthracène | 120-12-7 | 204-371-1 | 28 octobre 2008 |
| Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) | 85-68-7 | 201-622-7 | 28 octobre 2008 |
| Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) | 117-81-7 | 204-211-0 | 28 octobre 2008 Actualisé le 17 décembre 2014 |
| Oxyde de bis(tributylétain) (TBTO) | 56-35-9 | 200-268-0 | 28 octobre 2008 |
| Dichlorure de cobalt | 7646-79-9 | 231-589-4 | 28 octobre 2008 |
| Pentaoxyde de diarsenic | 1303-28-2 | 215-116-9 | 28 octobre 2008 |
| Trioxyde de diarsenic | 1327-53-3 | 215-481-4 | 28 octobre 2008 |
| Phtalate de dibutyle (DBP) | 84-74-2 | 201-557-4 | 28 octobre 2008 |
Hexabromocyclododécane (HBCDD) et diastéréoisomères identifiés :
|
25637-99-4 et 3194-55-6 134237-50-6 134237-51-7 134237-52-8 |
247-148-4 et 221-695-9 - - - |
28 octobre 2008 |
| Hydrogénoarsénate de plomb | 7784-40-9 | 232-064-2 | 28 octobre 2008 |
| Dichromate de sodium | 7789-12-0 10588-01-9 |
234-190-3 | 28 octobre 2008 |
| Arséniate de triéthyle | 15606-95-8 | 427-700-2 | 28 octobre 2008 |
| 2,4-dinitrotoluène | 121-14-2 | 204-450-0 | 13 janvier 2010 |
| Huile anthracénique | 90640-80-5 | 292-602-7 | 13 janvier 2010 |
| Huile anthracénique, pâte anthracénique | 90640-81-6 | 292-603-2 | 13 janvier 2010 |
| Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène | 91995-15-2 | 295-275-9 | 13 janvier 2010 |
| Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation | 91995-17-4 | 295-278-5 | 13 janvier 2010 |
| Huile anthracénique à faible teneur en anthracène | 90640-82-7 | 292-604-8 | 13 janvier 2010 |
| Phtalate de diisobutyle (DIBP) | 84-69-5 | 201-553-2 | 13 janvier 2010 |
| Chromate de plomb | 7758-97-6 | 231-846-0 | 13 janvier 2010 |
| Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104) | 12656-85-8 | 235-759-9 | 13 janvier 2010 |
| Jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34) | 1344-37-2 | 215-693-7 | 13 janvier 2010 |
| Brai de goudron de houille à haute température | 65996-93-2 | 266-028-2 | 13 janvier 2010 |
| Phosphate de tris(2-chloroéthyle) | 115-96-8 | 204-118-5 | 13 janvier 2010 |
| Acrylamide | 79-06-1 | 201-173-7 | 30 mars 2010 |
| Dichromate d'ammonium | 7789-09-5 | 232-143-1 | 18 juin 2010 |
| Acide borique | 10043-35-3 11113-50-1 |
233-139-2 234-343-4 |
18 juin 2010 |
| Tétraborate de disodium anhydre | 1303-96-4 1330-43-4 12179-04-3 |
215-540-4 | 18 juin 2010 |
| Chromate de potassium | 7789-00-6 | 232-140-5 | 18 juin 2010 |
| Dichromate de potassium | 7778-50-9 | 231-906-6 | 18 juin 2010 |
| Chromate de sodium | 7775-11-3 | 231-889-5 | 18 juin 2010 |
| Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate | 12267-73-1 | 235-541-3 | 18 juin 2010 |
| Trichloroéthylène | 79-01-6 | 201-167-4 | 18 juin 2010 |
| 2-éthoxyéthanol | 110-80-5 | 203-804-1 | 15 décembre 2010 |
| 2-méthoxyéthanol | 109-86-4 | 203-713-7 | 15 décembre 2010 |
Acides générés à partir du trioxyde de chrome et de leurs oligomères
|
- 7738-94-5 13530-68-2 - |
- 231-801-5 236-881-5 - |
15 décembre 2010 |
| Trioxyde de chrome | 1333-82-0 | 215-607-8 | 15 décembre 2010 |
| Carbonate de cobalt (II) | 513-79-1 | 208-169-4 | 15 décembre 2010 |
| Di(acetate) de cobalt (II) | 71-48-7 | 200-755-8 | 15 décembre 2010 |
| Dinitrate de cobalt (II) | 10141-05-6 | 233-402-1 | 15 décembre 2010 |
| Sulfate de cobalt (II) | 10124-43-3 | 233-334-2 | 15 décembre 2010 |
| Chromate de strontium | 7789-06-2 | 232-142-6 | 20 juin 2011 |
| Acétate de 2-éthoxyéthyle | 111-15-9 | 203-839-2 | 20 juin 2011 |
| Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP) | 71888-89-6 | 276-158-1 | 20 juin 2011 |
| 1,2,3-trichloropropane | 96-18-4 | 202-486-1 | 20 juin 2011 |
| N-méthyl-2-pyrrolidone ; 1-méthyl-2-pyrrolidone | 872-50-4 | 212-828-1 | 20 juin 2011 |
| Hydrazine | 302-01-2 | 206-114-9 | 20 juin 2011 |
| Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires | 68515-42-4 | 271-084-6 | 20 juin 2011 |
| Fibres céramiques réfractaires de silicates de zirconium-aluminium Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
|
19 décembre 2011 | ||
| Arsénate de calcium | 7778-44-1 | 231-904-5 | 19 décembre 2011 |
| Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle) | 111-96-6 | 203-924-4 | 19 décembre 2011 |
| Fibres céramiques réfractaires de silicate d'aluminium Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
|
19 décembre 2011 | ||
| Hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium | 11103-86-9 | 234-329-8 | 19 décembre 2011 |
| Dipicrate de plomb | 6477-64-1 | 229-335-2 | 19 décembre 2011 |
| N, N-dimethylacétamide | 127-19-5 | 204-826-4 | 19 décembre 2011 |
| Acide arsenique | 7778-39-4 | 231-901-9 | 19 décembre 2011 |
| 2-Méthoxyaniline ; o-Anisidine | 90-04-0 | 201-963-1 | 19 décembre 2011 |
| Diarsénate de triplomb | 3687-31-8 | 222-979-5 | 19 décembre 2011 |
| 1,2-dichloroéthane | 107-06-2 | 203-458-1 | 19 décembre 2011 |
| Octahydroxychromate de pentazinc | 49663-84-5 | 256-418-0 | 19 décembre 2011 |
| Formaldéhyde, produits de reaction oligomères avec l'aniline | 25214-70-4 | 500-036-1 | 19 décembre 2011 |
| Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) | 117-82-8 | 204-212-6 | 19 décembre 2011 |
| 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol | 140-66-9 | 205-426-2 | 19 décembre 2011 |
| Diazoture de plomb, azoture de plomb | 13424-46-9 | 236-542-1 | 19 décembre 2011 |
| Phénolphthaléine | 77-09-8 | 201-004-7 | 19 décembre 2011 |
| Tris(chromate) de dichrome | 24613-89-6 | 246-356-2 | 19 décembre 2011 |
| 2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb | 15245-44-0 | 239-290-0 | 19 décembre 2011 |
| 4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline] | 101-14-4 | 202-918-9 | 19 décembre 2011 |
| 1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane (TEGDME ; triglyme) | 112-49-2 | 203-977-3 | 18 juin 2012 |
| 1,2-diméthoxyéthane (EGDME) | 110-71-4 | 203-794-9 | 18 juin 2012 |
| Trioxyde de dibore | 1303-86-2 | 215-125-8 | 18 juin 2012 |
| Formamide | 75-12-7 | 200-842-0 | 18 juin 2012 |
| Plomb(II) bis(methanesulfonate) | 17570-76-2 | 401-750-5 | 18 juin 2012 |
| 1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC) | 2451-62-9 | 219-514-3 | 18 juin 2012 |
| 1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (β-TGIC) | 59653-74-6 | 423-400-0 | 18 juin 2012 |
| 4,4'-bis(dimethylamino)benzophénone (cétone de Michler) | 90-94-8 | 202-027-5 | 18 juin 2012 |
| N, N,N', N'-tétraméthyl-4,4'-méthylenedianiline (base de Michler) | 101-61-1 | 202-959-2 | 18 juin 2012 |
| Chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium(si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse)) | 2580-56-5 | 219-943-6 | 18 juin 2012 |
| Chlorure de [4-[4,4'-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse)) | 548-62-9 | 208-953-6 | 18 juin 2012 |
| Alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4''-(méthylamino)tritylique (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse)) | 561-41-1 | 209-218-2 | 18/06/12 |
| α, α-bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-(phénylamino)naphtalène-1-méthanol (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse)) | 6786-83-0 | 229-851-8 | 18 juin 2012 |
| Dichlorure de dibutyletain | 683-18-1 | 211-670-0 | 19 décembre 2012 |
| [Phtalato(2-)]dioxotriplomb | 69011-06-9 | 273-688-5 | 19 décembre 2012 |
| Acide acétique, sel de plomb, basique | 51404-69-4 | 257-175-3 | 19 décembre 2012 |
| Dioxobis(stéarato)triplomb | 12578-12-0 | 235-702-8 | 19 décembre 2012 |
| Acides gras en C16-18, sels de plomb | 91031-62-8 | 292-966-7 | 19 décembre 2012 |
| Bis(tétrafluoroborate) de plomb | 13814-96-5 | 237-486-0 | 19 décembre 2012 |
| Cyanamidate de plomb | 20837-86-9 | 244-073-9 | 19 décembre 2012 |
| Dinitrate de plomb | 10099-74-8 | 233-245-9 | 19 décembre 2012 |
| Monoxyde de plomb | 1317-36-8 | 215-267-0 | 19 décembre 2012 |
| Plomb oxide sulfate | 12036-76-9 | 234-853-7 | 19 décembre 2012 |
| Mine orange | 1314-41-6 | 215-235-6 | 19 décembre 2012 |
| Trioxyde de plomb et de titane | 12060-00-3 | 235-038-9 | 19 décembre 2012 |
| Oxyde de plomb, de titane et de zirconium | 12626-81-2 | 235-727-4 | 19 décembre 2012 |
| Tétraoxysulfate de pentaplomb | 12065-90-6 | 235-067-7 | 19 décembre 2012 |
| Pyrochlore, jaune d'antimoine et de plomb | 8012-00-8 | 232-382-1 | 19 décembre 2012 |
| "Acide silicique (H2Si2O5), sel de baryum (1 : 1), dopé au plomb" | 68784-75-8 | 272-271-5 | 19 décembre 2012 |
| Acide silicique, sel de plomb | 11120-22-2 | 234-363-3 | 19 décembre 2012 |
| Acide sulfureux, sel de plomb, dibasique | 62229-08-7 | 263-467-1 | 19 décembre 2012 |
| Tétraéthylplomb | 78-00-2 | 201-075-4 | 19 décembre 2012 |
| Trioxysulfate de tétraplomb | 12202-17-4 | 235-380-9 | 19 décembre 2012 |
| Dihydroxybis(carbonate) de triplomb | 1319-46-6 | 215-290-6 | 19 décembre 2012 |
| Dioxyphosphonate de triplomb | 12141-20-7 | 235-252-2 | 19 décembre 2012 |
| "Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dipentyle, ramifié et droit" | 84777-06-0 | 284-032-2 | 19 décembre 2012 |
| Phtalate de diisopentyle | 605-50-5 | 210-088-4 | 19 décembre 2012 |
| N-pentyl-isopentylphtalate | 776297-69-9 | - | 19 décembre 2012 |
| Furanne | 110-00-9 | 203-727-3 | 19 décembre 2012 |
| Méthyloxiranne | 75-56-9 | 200-879-2 | 19 décembre 2012 |
| Acide méthoxyacétique | 625-45-6 | 210-894-6 | 19 décembre 2012 |
| Sulfate de diéthyle | 64-67-5 | 200-589-6 | 19 décembre 2012 |
| Sulfate de diméthyle | 77-78-1 | 201-058-1 | 19 décembre 2012 |
| 3-Ethyl-2-methyl-2-(3-methylbutyl)-1,3-oxazolidine | 143860-04-2 | 421-150-7 | 19 décembre 2012 |
| Dinosebe | 88-85-7 | 201-861-7 | 19 décembre 2012 |
| Acide hénicosafluoroundécanoïque | 2058-94-8 | 218-165-4 | 19 décembre 2012 |
| Acide heptacosafluorotétradécanoïque | 376-06-7 | 206-803-4 | 19 décembre 2012 |
| Acide pentacosafluorotridecanoïque | 72629-94-8 | 276-745-2 | 19 décembre 2012 |
| Acide tricosafluorododecanoïque | 307-55-1 | 206-203-2 | 19 décembre 2012 |
| 1,2-Diéthoxyéthane | 629-14-1 | 211-076-1 | 19 décembre 2012 |
| Hexahydro-2-benzofuranne-1,3-dione (HHPA), anhydride cis-cyclohexane-1,2-dicarboxylique, anhydride trans-cyclohexane-1,2-dicarboxylique | 85-42-7, 13149-00-3, 14166-21-3 |
201-604-9, 236-086-3, 238-009-9 |
19 décembre 2012 |
| "Anhydride hexahydrométhylphtalique, anhydride hexahydro-4-méthylphtalique, anhydride hexahydro-1-méthylphtalique, anhydride hexahydro-3-méthylphtalique" | 25550-51-0, 19438-60-9, 48122-14-1, 57110-29-9 |
247-094-1, 243-072-0, 256-356-4, 260-566-1 |
19 décembre 2012 |
| 4,4'-Méthylènedi-o-toluidine | 838-88-0 | 212-658-8 | 19 décembre 2012 |
| 4,4'-Oxydianiline et ses sels | 101-80-4 | 202-977-0 | 19 décembre 2012 |
| 4-Aminoazobenzène | 60-09-3 | 200-453-6 | 19 décembre 2012 |
| 4-Méthyl-m-phénylenediamine | 95-80-7 | 202-453-1 | 19 décembre 2012 |
| 6-Méthoxy-m-toluidine | 120-71-8 | 204-419-1 | 19 décembre 2012 |
| Biphényle-4-ylamine | 92-67-1 | 202-177-1 | 19 décembre 2012 |
| 4-o-Tolylazo-o-toluidine | 97-56-3 | 202-591-2 | 19 décembre 2012 |
| o-Toluidine | 95-53-4 | 202-429-0 | 19 décembre 2012 |
| Oxyde de bis(pentabromophényle) (DecaBDE) | 1163-19-5 | 214-604-9 | 19 décembre 2012 |
| C, C'-Azodi(formamide) | 123-77-3 | 204-650-8 | 19 décembre 2012 |
| N, N-Diméthylformamide | 68-12-2 | 200-679-5 | 19 décembre 2012 |
| N-Methylacétamide | 79-16-3 | 201-182-6 | 19 décembre 2012 |
| 4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phénol, éthoxylé - couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, polymères et homologues | - | - | 19 décembre 2012 |
| 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire | - | - | 19 décembre 2012 |
| 1-Bromopropane | 106-94-5 | 203-445-0 | 19 décembre 2012 |
| Cadmium | 7440-43-9 | 231-152-8 | 20 juin 2013 |
| Pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO) | 3825-26-1 | 223-320-4 | 20 juin 2013 |
| Acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) | 335-67-1 | 206-397-9 | 20 juin 2013 |
| Phtalate de dipentyle (DPP) | 131-18-0 | 205-017-9 | 20 juin 2013 |
| Éthoxylate de 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, [substances, ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée, de 9 atomes de carbone liés de façon covalente en position 4 du phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, polymères et homologues, qui incluent tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci] (1) | - | - | 20 juin 2013 |
| Oxyde de cadmium | 1306-19-0 | 215-146-2 | 20 juin 2013 |
| Sulfure de cadmium | 1306-23-6 | 215-147-8 | 16 décembre 2013 |
| 3,3'-[[1,1'-biphényl]-4,4'-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium (C.I. Direct Red 28) | 573-58-0 | 209-358-4 | 16 décembre 2013 |
| 4-amino-3-[[4'-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1'-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (C.I. Direct Black 38) | 1937-37-7 | 217-710-3 | 16 décembre 2013 |
| Phtalate de dihexyle | 84-75-3 | 201-559-5 | 16 décembre 2013 |
| Imidazolidine-2-thione | 96-45-7 | 202-506-9 | 16 décembre 2013 |
| Di(acétate) de plomb | 301-04-2 | 206-104-4 | 16 décembre 2013 |
| Phosphate de trixylyle | 25155-23-1 | 246-677-8 | 16 décembre 2013 |
| Chlorure de cadmium | 10108-64-2 | 233-296-7 | 16 juin 2014 |
| Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit | 68515-50-4 | 271-093-5 | 16 juin 2014 |
| Peroxométaborate de sodium | 7632-04-4 | 231-556-4 | 16 juin 2014 |
| Perborate de sodium ; acide perborique, sel de sodium | - | 239-172-9 234-390-0 |
16 juin 2014 |
| Flurorure de cadmium | 7790-79-6 | 232-222-0 | 17 décembre 2014 |
| Sulphate de cadmium | 10124-36-4 31119-53-6 |
233-331-6 | 17 décembre 2014 |
| 2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320) | 3846-71-7 | 223-346-6 | 17/12/14 |
| 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328) | 25973-55-1 | 247-384-8 | 17 décembre 2014 |
| 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE) | 15571-58-1 | 239-622-4 | 17 décembre 2014 |
| Masse de réaction de 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate et 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (masse de réaction de DOTE et MOTE) | 17 décembre 2014 | ||
| 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters ; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (No. CE 201-559-5) | 68515-51-5 68648-93-1 |
271-094-0 272-013-1 |
15 juin 2015 |
| 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant tous les stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toutes les combinaisons de ceux-ci] | 15 juin 2015 | ||
| Nitrobenzène | 98-95-3 | 202-716-0 | 17 décembre 2015 |
| 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) | 3864-99-1 | 223-383-8 | 17 décembre 2015 |
| 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) | 36437-37-3 | 253-037-1 | 17 décembre 2015 |
| 1,3-propanesultone | 1120-71-4 | 214-317-9 | 17 décembre 2015 |
| Acide de Perfluorononan-1-oic et ses sels de sodium et d'ammonium | 375-95-1 21049-39-8 4149-60-4 |
206-801-3 - - |
17 décembre 2015 |
| Benzo[def]chrysene (Benzo[a]pyrene) | 50-32-8 | 200-028-5 | 15 juin 2016 |
| 4,4'-isopropylidenediphenol (bisphenol A) | 80-05-7 | 201-245-8 | 12 janvier 2017 |
| Acide de nonadecafluorodecanoic (PFDA) et ses sels de sodium et d'ammonium | 335-76-2 | 206-400-3 | 12 janvier 2017 |
| 4-heptylphenol, ramifié et linéaire (4-HPbl) | - | - | 12 janvier 2017 |
| 4-tert-pentylphenol (PTAP) | 80-46-6 | 201-280-9 | 12 janvier 2017 |
| Acide sulfonique 1-perfluorohexane et ses sels (PFHxS) | - | - | 7 juillet 2017 |
| Produits de réaction de 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldéhyde et 4-heptylphénol, branché et linéaire (RP-HP) [avec ≥ 0.1% p/p 4-heptylphénol, branché et linéaire] |
- | - | 15 janvier 2018 |
| 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18 Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadeca-7,15-diène (“DéchloranePlus”TM) [couvrant tous les isomères anti-et syn- individuels ou toute combinaison de ceux-ci] |
- | - | 15 janvier 2018 |
| Carbonate de cadmium | 513-78-0 | 208-168-9 | 15 janvier 2018 |
| Hydroxyde de cadmium | 21041-95-2 | 244-168-5 | 15 janvier 2018 |
| Nitrate de cadmium | 10022-68-1 10325-94-7 |
233-710-6 | 15 janvier 2018 |
| Benz[a]anthracène | 56-55-3 1718-53-2 |
200-280-6 | 15 janvier 2018 |
| Chrysène | 218-01-9 1719-03-5 |
205-923-4 | 15 janvier 2018 |
| Terphényles hydrogénés | 61788-32-7 | 262-967-7 | 27 juin 2018 |
| Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) | 556-67-2 | 209-136-7 | 27 juin 2018 |
| Plomb | 7439-92-1 | 231-100-4 | 27 juin 2018 |
| Ethylènediamine (EDA) | 107-15-3 | 203-468-6 | 27 juin 2018 |
| Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) | 540-97-6 | 208-762-8 | 27 juin 2018 |
| Octaborate disodique | 12008-41-2 | 234-541-0 | 27 juin 2018 |
| Phtalate de dicyclohexyle (DCHP) | 84-61-7 | 201-545-9 | 27 juin 2018 |
| Décaméthylcyclopentasiloxane (D5) | 0541-02-06 | 208-764-9 | 27 juin 2018 |
| Benzo[ghi]pérylène | 191-24-2 | 205-883-8 | 27 juin 2018 |
| 1,2-Anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (Anhydride trimellitique) | 552-30-7 | 209-008-0 | 27 juin 2018 |
| Pyrène | 129-00-0 | - 204-927-3 | 15 janvier 2019 |
| Phénanthrène | 1985-01-08 | 201-581-5 | 15 janvier 2019 |
| Fluoranthène | 206-44-0 | 205-912-4 | 15 janvier 2019 |
| Benzo[k]fluoranthène | 0207-08-09 | 205-916-6 | 15 janvier 2019 |
| 2,2-bis(4'-hydroxyphényl)-4-méthylpentane | 6807-17-6 | 401-720-1 | 15 janvier 2019 |
| 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre) | 15087-24-8 | 239-139-9 | 15 janvier 2019 |
| Acide 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionique, ses sels et halogénures d'acyle couvrant n'importe lequel de leurs isomères individuels et leurs combinaisons | 67118-55-2 2062-98-8 13252-13-6 62037-80-3 |
266-578-3 218-173-8 236-236-8 700-242-3 |
16 juillet 2019 |
|
|||
| 2-méthoxyéthyl acétate | 110-49-6 | 203-772-9 | 16 juillet 2019 |
| 4-tert-butylphénol | 98-54-4 | 202-679-0 | 16 juillet 2019 |
Phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié et linéaire) (TNPP) avec au moins 0.1% m/m de 4-nonylphénol, ramifié et linéaire (4-NP)
|
- - 3050-88-2 31631-13-7 106599-06-8 26523-78-4 |
- 701-028-2 608-492-4 -- 247-759-6 |
16 juillet 2019 |
| Acide de perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels | - | - | 16 janvier 2020 |
| Diisohexyl phthalate | 71850-09-4 | 276-090-2 | 16 janvier 2020 |
| 2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one | 71868-10-5 | 400-600-6 | 16 janvier 2020 |
| 2-benzyl-2-dimethylamino-4'-morpholinobutyrophenone | 119313-12-1 | 404-360-3 | 16 janvier 2020 |
| Dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O, O')tin | 22673-19-4 | 245-152-0 | 25 juin 2020 |
| Butyl 4-hydroxybenzoate | 94-26-8 | 202-318-7 | 25 juin 2020 |
| 2-methylimidazole | 693-98-1 | 211-765-7 | 25 juin 2020 |
| 1-vinylimidazole | 1072-63-5 | 214-012-0 | 25 juin 2020 |
| Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether | 143-24-8 | 205-594-7 | 19 janvier 2021 |
Dilaurate de dioctylétain, dérivé de dioctyl-, bis (coco acyloxy) stannane, et tout autre dérivé de dioctyl-, bis (acyloxy gras) stannane dans lequel les chaines C12 sont prédominantes dans le groupement acyloxy gras
|
- - 91648-39-4 3648-18-8 |
- - 293-901-5 222-883-3 |
19 janvier 2021 |
| 1,4-dioxane | 123-91-1 | 204-661-8 | 8 juillet 2021 |
2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol (BMP) ; 2,2-diméthylpropan-1-ol, dérivé de tribromo/3-bromo-2,2-bis(bromométhyl)-1-propanol (TBNPA) ; 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)
|
- 36483-57-5 1522-92-5 3296-90-0 96-13-9 |
- 253-057-0 - 221-967-7 202-480-9 |
8 juillet 2021 |
2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde et ses stéréoisomères individuels
|
- 75166-31-3 80-54-6 75166-30-2 |
- - 201-289-8 - |
8 juillet 2021 |
| 4,4-(1-méthylpropylidène)bisphénol | 77-40-7 | 201-025-1 | 8 juillet 2021 |
| Glutaral | 111-30-8 | 203-856-5 | 8 juillet 2021 |
| Paraffines chlorées à chaines moyennes (MCCP) (substances UVCB constituées de plus de 80 % de chloroalcanes linéaires dont la longueur de la chaîne carbonée se situe dans l'intervalle C14-C17)
|
- 1372804-76-6 85535-85-9 950-299-5 198840-65-2 |
- - 287-477-0 - - |
8 juillet 2021 |
Acide orthoborique, sel de sodium
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- 25747-83-5 22454-04-2 14312-40-4 1333-73-9 13840-56-7 14890-53-0 |
- - - 238-253-6 215-604-1 237-560-2 - |
8 juillet 2021 |
Produits d'alkylation du phénol (principalement en position para) avec des chaines alkyl ramifiées riches en C12 issues d'une oligomérisation, couvrant tous les isomères individuels et/ou toute combinaison de ceux-ci (PDDP)
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- 121158-58-5 74499-35-7 210555-94-5 57427-55-1 27147-75-7 |
- 310-154-3 - - - - |
8 juillet 2021 |
| 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylène-di-p-crésol | 119-47-1 | 204-327-1 | 17 janvier 2022 |
| tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane | 1067-53-4 | 213-934-0 | 17 janvier 2022 |
| (±)-1,7,7-triméthyl-3-[(4-méthylphényl)méthylène]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one couvrant l'un de ces isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci (4-MBC) | - | - | 17 janvier 2022 |
| Phosphorodithioate de S-(tricycloPhosphorodithioate (5.2.1.02,6)déca-3-en-8(ou 9)-yl O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyle) | 255881-94-8 | 401-850-9 | 17 janvier 2022 |
| N-(hydroxymethyl)acrylamide | 924-42-5 | 213-103-2 | 10 juin 2022 |
| Masse de réaction de 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine | - | 473-390-7 | 17 janvier 2023 |
Acide perfluoroheptanoïque et ses sels
|
- 20109-59-5 21049-36-5 6130-43-4 375-85-9 |
- 243-518-4 - 228-098-2 206-798-9 |
17 janvier 2023 |
| Mélamine | 108-78-1 | 203-615-4 | 17 janvier 2023 |
| 4-hydroxybenzoate d'isobutyle | 4247-02-3 | 224-208-8 | 17 janvier 2023 |
Tétrabromophtalate bis(2-ethylhexyle) incluant n'importe lequel de ses isomères ou des combinaisons de ceux-ci
|
- 26040-51-7 |
- 247-426-5 |
17 janvier 2023 |
| Tétraoxyde de dibore de baryum | 13701-59-2 | 237-222-4 | 17 janvier 2023 |
| 4,4'-sulfonyldiphénol | 80-09-1 | 201-250-5 | |
| 2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol | 79-94-7 | 201-236-9 | 17 janvier 2023 |
| 1,1'-[éthane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzène] | 37853-59-1 | 253-692-3 | 17 janvier 2023 |
| Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine | 75980-60-8 | 278-355-8 | 14 juin 2023 |
| 4,4'-Dichlorodiphénylsulfone | 80-07-9 | 201-247-9 | 14 juin 2023 |
| 2,4,6-tri-tert-butylphenol | 732-26-3 | 211-989-5 | 23 janvier 2024 |
| 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3- tetramethylbutyl)phenol (UV-329) | 3147-75-9 | 221-573-5 | 23 janvier 2024 |
| 2-(dimethylamino)-2-[(4-methylphenyl)methyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phenyl]butan-1-one | 119344-86-4 | 438-340-0 | 23 janvier 2024 |
| Bumetrizole (UV-326) | 3896-11-5 | 223-445-4 | 23 janvier 2024 |
| Produits d'oligomérisation et d'alkylation du 2-phénylpropène et du phénol | - | 700-960-7 | 23 janvier 2024 |
| Peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) | 201-279-3 | 80-43-3 | 27 juin 2024 |
Sourcce Légifrance