2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.1. Matériaux et éléments de construction
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.1. Matériaux et éléments de construction
Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
| Date de signature : | 09/08/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/08/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 18 août 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 19/08/2024 |
Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
NOR : TREL2420197S
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 août 2024, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de dix-huit mois, à la société ALEOS Contrôle, 87, rue du Docteur-Parat, 93230 Romainville, pour les domaines B1, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits :
Source Légifrance
NOR : TREL2420197S
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 août 2024, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de dix-huit mois, à la société ALEOS Contrôle, 87, rue du Docteur-Parat, 93230 Romainville, pour les domaines B1, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits :
- « B.1. Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu’ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments. »
- « C.1. Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. »
- « C.2. Ouvrages de bâtiment : installations de chauffage, climatisation, ventilation. »
- « C.3. Ouvrages de bâtiment : installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés. »
- « C.4. Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement pour l’isolation thermique et les économies d’énergie. »
- « C.5. Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement pour l’isolation phonique à l’égard du bruit extérieur et du bruit intérieur. »
- « C.6. Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d’équipement ayant trait à la protection de l’environnement à l’hygiène, à la santé, à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards. »
Source Légifrance