6. Domaines ou risques connexes 
6.2. Construction et urbanisme
6.2. Construction et urbanisme
Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires
| Date de signature : | 22/08/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/08/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 24 août 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/08/2024 |
Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires
NOR : TREL2420556S
(Texte non paru au journal officiel)
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Article 1
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de juin 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Article 2
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide de conception et construction paracycloniques demaisons individuelles – Antilles, dans sa version de juillet 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Article 3
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la République française.
Fait le 22 août 2024
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI
Le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI
NOR : TREL2420556S
(Texte non paru au journal officiel)
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
- Vu le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque,
- Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique,
Article 1
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de juin 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Article 2
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide de conception et construction paracycloniques demaisons individuelles – Antilles, dans sa version de juillet 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Article 3
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la République française.
Fait le 22 août 2024
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI
Le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI