Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires

Date de signature :22/08/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :24/08/2024 Emetteur :Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le : Source :BO Environnement du 24 août 2024
Date d'entrée en vigueur :25/08/2024
Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires

NOR : TREL2420556S

(Texte non paru au journal officiel)

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, Décident :

Article 1

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de juin 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 2

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide de conception et construction paracycloniques demaisons individuelles – Antilles, dans sa version de juillet 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 3

Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la République française.

Fait le 22 août 2024

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI

Le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI