Instruction n° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

Date de signature :15/07/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :30/08/2024 Emetteur :Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Consolidée le : Source :BO Santé n° 2024/25 du 30 août 2024
Date d'entrée en vigueur :31/08/2024
Instruction n° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

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