Instruction n° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

Date de signature :	15/07/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	30/08/2024	Emetteur :	Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Consolidée le :		Source :	BO Santé n° 2024/25 du 30 août 2024
Date d'entrée en vigueur :	31/08/2024