1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Faune et flore
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Faune et flore
Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
| Date de signature : | 05/08/2024 | Statut du texte : | Annulé |
| Date de publication : | 04/09/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | 05/09/2024 | Source : | JO du 4 septembre 2024 et décision n° 498699 du 22 décembre 2025 du Conseil d’Etat |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/09/2024 |
Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Annulé par la décision n° 498699 du 22 décembre 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux en tant que la liste des espèces concernées ne comporte pas le Cerf de Virginie et le Lièvre d’Amérique.
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Annulé par la décision n° 498699 du 22 décembre 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux en tant que la liste des espèces concernées ne comporte pas le Cerf de Virginie et le Lièvre d’Amérique.
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