Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Date de signature :	05/08/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	04/09/2024	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le :		Source :	JO du 4 septembre 2024
Date d'entrée en vigueur :	05/09/2024