2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° 2024-1196 du 5 septembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
| Date de signature : | 05/09/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 10/09/2024 | Emetteur : | Préfet de Police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO Paris du 10 septembre 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/09/2024 |
Arrêté n° 2024-1196 du 5 septembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe.
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