6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Sécurité routière
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Sécurité routière
Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files
| Date de signature : | 11/09/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/09/2024 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | JO du 13 septembre 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 14/09/2024 |
Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files
NOR : IOMS2423672A
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Considérant qu’aucune raison ne s’oppose à la prolongation de l’expérimentation de la circulation inter-files,
Arrête : Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 14 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à compter du 15 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. GUILLAUME
Source Légifrance
NOR : IOMS2423672A
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
- Vu le code de la route ;
- Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 ;
- Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- Vu l’arrêté du 28 juillet 2021 modifié fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files (NOR : INTS2121741A) ;
Considérant qu’aucune raison ne s’oppose à la prolongation de l’expérimentation de la circulation inter-files,
Arrête : Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 14 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à compter du 15 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. GUILLAUME
Source Légifrance