Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Date de signature :	06/09/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	17/09/2024	Emetteur :	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Consolidée le :		Source :	JO du 17 septembre 2024
Date d'entrée en vigueur :	18/09/2024