3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.6. Equipements de travail et moyens de protection Equipements de protection individuelle
3.6. Equipements de travail et moyens de protection Equipements de protection individuelle
Avis du 20 septembre 2024 retirant l’avis publié par le ministère du travail en 2016 relatif aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques
| Date de signature : | 20/09/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/09/2024 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 20 septembre 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 21/09/2024 |
Avis du 20 septembre 2024 retirant l’avis publié par le ministère du travail en 2016 relatif aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques
NOR : TSST2424357V
Cet avis avait pour objet de préciser les modalités permettant de s’assurer que les combinaisons destinées à protéger des produits pharmaceutiques, et portées par les utilisateurs satisfaisaient aux exigences essentielles de santé et de sécurité européennes, alors définies par la directive 89/686/CEE relative à la conception et à la mise sur le marché d’équipements de protection individuelle (EPI).
La publication de la norme NF EN ISO 27065 : 2017 « Habillement de protection - Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée » en 2017 modifiée en 2019 par la norme NF EN ISO 27065/A1 a rendu cet avis obsolète.
L’avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques (NOR : ETST1618444V) est par conséquent retiré.
Source Légifrance
NOR : TSST2424357V
Cet avis avait pour objet de préciser les modalités permettant de s’assurer que les combinaisons destinées à protéger des produits pharmaceutiques, et portées par les utilisateurs satisfaisaient aux exigences essentielles de santé et de sécurité européennes, alors définies par la directive 89/686/CEE relative à la conception et à la mise sur le marché d’équipements de protection individuelle (EPI).
La publication de la norme NF EN ISO 27065 : 2017 « Habillement de protection - Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée » en 2017 modifiée en 2019 par la norme NF EN ISO 27065/A1 a rendu cet avis obsolète.
L’avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques (NOR : ETST1618444V) est par conséquent retiré.
Source Légifrance