Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR :
TSSP2424608A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, L. 1413-3, R. 3113-2 et D. 1413-50 ;
- Vu l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique ;
- Vu l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;
- Vu l’avis du comité des centres nationaux de référence en date du 21 août 2024 ;
- Vu la proposition de la directrice générale de l’Agence nationale de santé publique en date du 27 août 2024,
Arrête :
Art. 1er. – L’annexe 15 de l’arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Art. 2. – L’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 39. Centre national de référence Orthopoxvirus
« CNR : Unité de Virologie, Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), Brétigny-sur-Orge. » ;
2° Les deux derniers alinéas de l’article 2 sont supprimés.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
ANNEXE
République française
Source Légifrance