6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Généralités
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Généralités
Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
| Date de signature : | 18/09/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/09/2024 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 22 septembre 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 23/09/2024 |
Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR : TSSP2424608A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Art. 1er. – L’annexe 15 de l’arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Art. 2. – L’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 39. Centre national de référence Orthopoxvirus
« CNR : Unité de Virologie, Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), Brétigny-sur-Orge. » ;
2° Les deux derniers alinéas de l’article 2 sont supprimés.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
ANNEXE
République française
Source Légifrance
NOR : TSSP2424608A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, L. 1413-3, R. 3113-2 et D. 1413-50 ;
- Vu l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique ;
- Vu l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;
- Vu l’avis du comité des centres nationaux de référence en date du 21 août 2024 ;
- Vu la proposition de la directrice générale de l’Agence nationale de santé publique en date du 27 août 2024,
Art. 1er. – L’annexe 15 de l’arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Art. 2. – L’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 39. Centre national de référence Orthopoxvirus
« CNR : Unité de Virologie, Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), Brétigny-sur-Orge. » ;
2° Les deux derniers alinéas de l’article 2 sont supprimés.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
ANNEXE
République française
Source Légifrance