Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Date de signature :18/09/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :22/09/2024 Emetteur :Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Consolidée le : Source :JO du 22 septembre 2024
Date d'entrée en vigueur :23/09/2024
Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

NOR : TSSP2424608A
 
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Arrête :

Art. 1er. – L’annexe 15 de l’arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Art. 2. – L’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° L’article 1er est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 39. Centre national de référence Orthopoxvirus
« CNR : Unité de Virologie, Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA), Brétigny-sur-Orge. » ;

2° Les deux derniers alinéas de l’article 2 sont supprimés.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron

ANNEXE
 
République française


Source Légifrance