6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Sécurité des aires collectives de jeux et des centres de loisirs
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Sécurité des aires collectives de jeux et des centres de loisirs
Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
| Date de signature : | 08/08/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/09/2024 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | JO du 21 septembre 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/09/2024 |
Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
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