Arrêté du 24 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Date de signature :24/09/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :26/09/2024 Emetteur :Ministère de l'Agriculture
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°39 du 26 septembre 2024
Date d'entrée en vigueur :27/09/2024
Arrêté du 24 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.