Règlement délégué (UE) 2024/2564 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n°1272/2008 contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, dudit règlement.

(2) Des propositions visant à instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances ainsi qu’à actualiser ou supprimer la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines autres substances ont été soumises à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 37 du règlement (CE) n°1272/2008. Le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence, après avoir tenu compte des observations transmises par les parties concernées, a adopté les avis suivants (2) concernant ces propositions:

avis du 18 mars 2022 concernant les tubes de carbone multi-parois (graphite synthétique de forme tubulaire), d’un diamètre géométrique supérieur ou égal à 30 nm et inférieur à 3 μm, d’une longueur supérieure ou égale à 5 μm et d’un rapport d’aspect supérieur à 3:1, y compris les nanotubes de carbone multi-parois, MWC(N)T;
avis du 18 mars 2022 concernant les substances: α-méthyl-1,3-benzodioxole-5-propionaldéhyde [1] (S)-α- méthyl-1,3-benzodioxole-5-propionaldéhyde; (2S)-3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthylpropanal [2] (R)-α- méthyl-1,3-benzodioxole-5-propionaldéhyde; (2R)-3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthylpropanal [3];
avis du 18 mars 2022 concernant l’acétone oxime;
avis du 18 mars 2022 concernant le (3E)-déc-3-en-2-one;
avis du 18 mars 2022 concernant le néodécanoate de 2,3-époxypropyle;
avis du 18 mars 2022 concernant le 3,4,5-trihydroxybenzoate de propyle;
avis du 18 mars 2022 concernant les substances benthiavalicarbe-isopropyle (ISO); isopropyl[(S)-1-{[(R)- 1-(6-fluoro-1,3-benzothiazol-2-yl)éthyl]carbamoyl}-2-méthylpropyl]carbamate;
avis du 18 mars 2022 concernant le salicylate d’hexyle;
avis du 18 mars 2022 concernant le soufre;
avis du 18 mars 2022 concernant la masse de réaction du N,N’-éthane-1,2-diylbis(décanamide) et du 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxodécyl)amino]éthyl]octadécanamide et du N,N’-éthane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctaadécanamide) [1] et la masse de réaction du N,N’-éthane-1,2-diylbis(décanamide) et du 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxodécyl)amino]éthyl]octadécanamide [2];
avis du 18 mars 2022 concernant le 2-[éthyl[3-méthyl-4-[(5-nitrothiazole-2-yl)azo]phényl]amino]éthanol;
avis du 30 mai 2022 concernant le glyphosate (ISO); N-(phosphonométhyl)glycine;
avis du 2 juin 2022 concernant l’argent massif: [diamètre des particules ≥ 1 mm];
avis du 2 juin 2022 concernant la poudre d’argent: [diamètre des particules > 100 nm < 1 mm];
avis du 2 juin 2022 concernant le nano-argent: [diamètre des particules > 1 nm ≤ 100 nm];
avis du 2 juin 2022 concernant les substances: S-métolachlore (ISO); 2-chloro-N-(2-éthyl- 6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide; (RaSa)-2-chloro-N-(6-éthyl-o-tolyl)-N-[(1S)- 2-méthoxy-1-méthyléthyl]acétamide [contenant 80 à 100 % de 2-chloro-N-(2-éthyl- 6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide et 0 à 20 % de 2-chloro-N-(2-éthyl- 6-méthylphényl)-N-[(2R)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide];
avis du 2 juin 2022 concernant le 2-(diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholine-4-yl) phényl]butane-1-one;
avis du 2 juin 2022 concernant le formaldéhyde à ... %;
avis du 2 juin 2022 concernant l’acide formique à ... %;
avis du 2 juin 2022 concernant les substances: dicamba (ISO); acide 2,5-dichloro-6-méthoxybenzoïque; acide 3,6-dichloro-2-méthoxybenzoïque;
avis du 2 juin 2022 concernant le 7-oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylate de 7-oxabicyclo[4.1.0]hept- 3-ylméthyle;
avis du 2 juin 2022 concernant l’acide peracétique à … %;
avis du 2 juin 2022 concernant les substances: tétrasodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis[[4-[[2-(sulfonatooxy) éthyl]sulfonyl] phényl]azo]naphtalène-2,7-disulfonate [1] produits de réaction de l’acide 4-amino- 5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique, couplé deux fois avec hydrogénosulfate de 2-[(4-aminophényl) sulfonyl]éthyle diazoté, sels de sodium [2] disodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis{[4-(vinylsulfonyl) phényl] diazényl}naphtalène-2,7-disulfonate [3];
avis du 15 septembre 2022 concernant les substances: acide perborique, sel de sodium [1] acide perborique, sel de sodium, monohydrate [2] acide perborique [HBO(O2)], sel de sodium, monohydrate [3] peroxoborate de sodium [4] perborate de sodium [5];
avis du 15 septembre 2022 concernant les substances: acide perborique [H3BO2(O2)], sel monosodique, trihydrate [1] acide perborique, sel de sodium, tétrahydrate] [2] acide perborique [HBO(O2)], sel de sodium, tétrahydrate [3] peroxoborate de sodium, hexahydrate [4];
avis du 15 septembre 2022 concernant le peroxométaborate de sodium;
avis du 15 septembre 2022 concernant le borate de triméthyle;
avis du 15 septembre 2022 concernant les substances: éthanethiol;
éthylmercaptan;
avis du 15 septembre 2022 concernant le 1H-benzotriazole;
avis du 15 septembre 2022 concernant le méthyl-1H-benzotriazole;
avis du 15 septembre 2022 concernant le N,N’-méthylènediacrylamide;
avis du 15 septembre 2022 concernant le 3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulfonate de sodium;
avis du 1er décembre 2022 concernant le 2-éthylperoxyhexanoate de tert-butyle;
avis du 1er décembre 2022 concernant le n-hexane;
avis du 1er décembre 2022 concernant les substances: biphényl-2-ol; phényl-2-phénol; 2-hydroxybiphényle;
avis du 1er décembre 2022 concernant le cuivre [surface spécifique supérieure à 0,67 mm2/mg];
avis du 1er décembre 2022 concernant la masse de réaction du 1,3-dioxanne-5-ol et du 1,3-dioxolanne- 4-ylméthanol;
avis du 1er décembre 2022 concernant le 1,4-dichloro-2-nitrobenzène;
avis du 1er décembre 2022 concernant les substances: 2,4-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [1] (1α,2α,5α)-2,5-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [2] 2,6-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [3] 3,5-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [4] 3,6-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [5] 4,6-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [6] masse de réaction du 3,5-diméthylcyclohex-3-ène- 1-carbaldéhyde et du 2,4-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [7] diméthylcyclohex-3-ène- 1-carbaldéhyde [8] diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [9] 1,2,4(ou 1,3,5)-triméthylcyclohex-3-ène- 1-carbaldéhyde [10] 1,3,4-triméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [11] 2,2,4-triméthylcyclohex-3-ène- 1-carbaldéhyde [12] 2,4,6-triméthylcyclohex-3-ènecarbaldéhyde [13] isocyclocitral [14] 3,5,6-triméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [15] 4,6,6-triméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [16];
avis du 1er décembre 2022 concernant les substances: pyraclostrobine (ISO); méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-pyrazol-3-yl]oxyméthyl}phényl) N-méthoxy carbamate;
avis du 1er décembre 2022 concernant le peroxyde de dibenzoyle; peroxyde de benzoyle;
avis du 1er décembre 2022 concernant les substances: fenpropidine (ISO); (R,S)-1-[3-(4-tert-butylphényl)- 2-méthylpropyl]pipéridine.

(3) La Commission a reçu des informations complémentaires de la part des parties prenantes contestant l’évaluation scientifique exposée dans les avis du CER du 18 mars 2022 concernant le benthiavalicarbe-isopropyle, le néodécanoate de 2,3-époxypropyle, les tubes de carbone multi-parois, le salicylate d’hexyle; les avis du CER du 2 juin 2022 concernant l’argent massif, la poudre d’argent et le nano-argent; ainsi que les avis du CER du 1er décembre 2022 concernant le n-hexane et le cuivre. Les informations complémentaires ont été examinées par la Commission et n’ont pas été jugées suffisantes pour mettre en doute l’analyse scientifique contenue dans les avis du CER.

(4) Il convient de modifier l’entrée relative à la substance «paillettes de cuivre (enrobées d’acide aliphatique)» (numéro index 029-019-01-X(3)) pour la partie qui concerne la classification de cette substance comme dangereuse pour le milieu aquatique afin de l’aligner sur l’entrée plus générique «cuivre; [surface spécifique supérieure à 0,67 mm2/mg]» (numéro index 029-026-00-0), insérée à l’annexe.

(5) Il convient de supprimer l’entrée relative à la substance «cuivre en grains» (4) (numéro index 029-024-00-X), celle-ci étant couverte par l’entrée plus générique «cuivre; [surface spécifique supérieure à 0,67 mm2/mg]» (numéro index 029-026-00-0), insérée à l’annexe.

(6) Les estimations de la toxicité aiguë (ETA) servent principalement à déterminer la classification, en termes de toxicité aiguë pour la santé humaine, des mélanges qui contiennent des substances classées comme présentant une toxicité aiguë. L’insertion des valeurs harmonisées d’ETA dans les entrées figurant à l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 facilite l’harmonisation de la classification des mélanges ainsi que la tâche des autorités chargées de faire appliquer la législation. À la suite d’une nouvelle évaluation scientifique, une valeur d’ETA en ce qui concerne l’inhalation a été obtenue pour la fenpropidine (numéro index 612-299-00-0), en plus des valeurs proposées dans les avis du CER pour d’autres substances. Il y a lieu d’indiquer cette valeur d’ETA dans l’avant-dernière colonne du tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n°1272/2008.

(7) Les entrées correspondant aux numéros index 005-017-00-7, 005-017-01-4, 005-018-00-2, 005-018-01-X, 005-019-00-8, 005-019-01-5 ont été remplacées par les entrées relatives aux substances «acide perborique, sel de sodium [1] acide perborique, sel de sodium, monohydrate [2] acide perborique [HBO(O2)], sel de sodium, monohydrate [3] peroxoborate de sodium [4] perborate de sodium [5]» (numéro index 5-005-022-00), et «acide perborique [H3BO2(O2)], sel monosodique, trihydrate [1] acide perborique, sel de sodium, tétrahydrate] [2] acide perborique [HBO(O2)], sel de sodium, tétrahydrate [3] peroxoborate de sodium, hexahydrate [4]» (numéro index 4-005-023-X) et «peroxométaborate de sodium» (numéro index 00-005-024-00); il convient donc de les supprimer.

(8) Eu égard aux avis du CER, il y a lieu d’instaurer, d’actualiser ou de supprimer la classification et l’étiquetage harmonisés des substances concernées sur la base de l’évaluation effectuée dans ces avis et des évaluations ultérieures.

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n°1272/2008 en conséquence.

(10) Le respect des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu’un certain délai sera nécessaire pour que les fournisseurs puissent adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges aux classifications nouvelles ou actualisées et écouler leurs stocks de substances soumises aux exigences réglementaires antérieures. Ce délai est également nécessaire pour laisser le temps aux fournisseurs de prendre les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les autres exigences légales continuent d’être respectées à la suite des modifications apportées en vertu du présent règlement. Il convient toutefois de donner aux fournisseurs qui le souhaitent la possibilité d’appliquer les classifications harmonisées nouvelles ou actualisées et d’adapter en conséquence l’étiquetage et l’emballage avant la date d’application du présent règlement, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et d’offrir une flexibilité suffisante aux fournisseurs,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mai 2026. Les substances et mélanges peuvent toutefois être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) n°1272/2008 tel que modifié par le présent règlement à partir de sa date d’entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 2024.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1272/oj.
(2) Les avis peuvent être consultés sur le site internet suivant: https://echa.europa.eu/registry-of-clh-intentions-until-utcome/-/dislist/name/-/ecNumber/-/casNumber/-/dte_receiptFrom/-/dte_receiptTo/-/prc_public_status/Opinion+Adopted/dte_withdrawnFrom/-/dte_withdrawnTo/-/sbm_expected_submissionFrom/-/sbm_expected_submissionTo/-/dte_finalise_deadlineFrom/-/dte_finalise_deadlineTo/-/haz_addional_hazard/-/lec_submitter/-/dte_assessmentFrom/-/dte_assessmentTo/-/prc_regulatory_programme/-/.
(3) Voir l’avis du CER du 1er décembre 2022 concernant le cuivre [surface spécifique supérieure à 0,67 mm2/mg], mentionné ci-dessus.
(4) Ibidem.

ANNEXE

À l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008, partie 3, le tableau 3 est modifié comme suit:

1) Les entrées suivantes sont insérées selon l’ordre des numéros index correspondant à chaque entrée:

Numéro index	Nom chimique	Numéros CE	Numéros CAS	Classification		Étiquetage			Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA	Notes
Numéro index	Nom chimique	Numéros CE	Numéros CAS	Code(s) des classes et catégories de danger	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des mentions additionnelles de danger		Notes
«005-022-00-4	acide perborique, sel de sodium [1] acide perborique, sel de sodium, monohydrate [2] acide perborique [HBO(O2)], sel de sodium, monohydrate [3] peroxoborate de sodium [4] perborate de sodium [5]	234-390-0 [1] 234-390-0 [2] - [3] - [4] 239-172-9 [5]	11138-47-9 [1] 12040-72-1 [2] 10332-33-9 [3] - [4] 15120-21-5 [5]	Ox. Sol. 3 Repr. 1B Acute Tox. 3 Acute Tox. 4 STOT SE 3 Eye Dam. 1	H272 H360FD H331 H302 H335 H318	GHS03 GHS08 GHS06 GHS05 Dgr	H272 H360FD H331 H302 H335 H318		inhalation: ETA = 0,75 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 890 mg/kg pc Eye Dam. 1; H318: C ≥ 22 % Eye Irrit. 2; H319: 14 % ≤ C < 22 %	11»
«005-023-00-X	acide perborique [H3BO2(O2)], sel monosodique, trihydrate [1] acide perborique, sel de sodium, tétrahydrate [2] acide perborique [HBO(O2)], sel de sodium, tétrahydrate [3] peroxoborate de sodium, hexahydrate [4]	239-172-9 [1] 234-390-0 [2] - [3] - [4]	13517-20-9 [1] 37244-98-7 [2] 10486-00-7 [3] - [4]	Repr. 1B Acute Tox. 4 STOT SE 3 Eye Dam. 1	H360FD H332 H335 H318	GHS08 GHS05 GHS07 Dgr	H360FD H332 H335 H318		inhalation: ETA = 1,2 mg/l (poussières ou brouillards) Eye Dam. 1; H318: C ≥ 36 % Eye Irrit. 2; H319: 22 % ≤ C < 36 %	11»
«005-024-00-5	peroxométaborate de sodium	231-556-4	7632-04-4	Ox. Sol. 2 Repr. 1B Acute Tox. 3 Acute Tox. 4 STOT SE 3 Eye Dam. 1	H272 H360FD H331 H302 H335 H318	GHS03 GHS08 GHS06 GHS05 Dgr	H272 H360FD H331 H302 H335 H318		inhalation: ETA = 0,62 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 730 mg/kg pc Eye Dam. 1; H318: C ≥ 22 % Eye Irrit. 2; H319: 14 % ≤ C < 22 %	11»
«006-104-00-2	tubes de carbone multi-parois (graphite synthétique de forme tubulaire), d’un diamètre géométrique ≥ 30 nm et < 3 μm, d’une longueur ≥ 5 μm et d’un rapport d’aspect > 3:1, y compris les nanotubes de carbone multi-parois, MWC(N)T	-	-	Carc. 1B STOT RE 1	H350i H372 (poumons) (inhalation)	GHS08 Dgr	H350i H372 (poumons) (inhalation)		STOT RE 1; H372: C ≥ 1 %; STOT RE 2; H373: 0,1 % ≤ C < 1 %»
«029-026-00-0	cuivre; [surface spécifique > 0,67 mm2/mg]	231-159-6	7440-50-8	Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H400 H410	GHS09 Wng	H410		M = 10 M = 1»
«047-004-00-9	argent massif: [diamètre des particules ≥ 1 mm]	231-131-3	7440-22-4	Repr. 2 STOT RE 2	H361f H373 (système nerveux)	GHS08 Wng	H361f H373 (système nerveux)»
«047-005-00-4	poudre d’argent: [diamètre des particules > 100 nm < 1 mm]	231-131-3	7440-22-4	Repr. 2 STOT RE 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H361f H373 (système nerveux) H400 H410	GHS08 GHS09 Wng	H361f H373 (système nerveux) H410		M = 10 M = 10»
«047-006-00-X	nano-argent: [diamètre des particules > 1 nm ≤ 100 nm]	231-131-3	7440-22-4	Repr. 2 STOT RE 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H361f H373 (système nerveux) H400 H410	GHS08 GHS09 Wng	H361f H373 (système nerveux) H410		M = 1000 M = 1000»
«603-247-00-8	masse de réaction du 1,3-dioxanne-5-ol et du 1,3-dioxolanne-4-ylméthanol	—	—	Repr. 1B	H360Df	GHS08 Dgr	H360Df»
«605-042-00-9	α-méthyl-1,3-benzodioxole-5-propionaldéhyde [1] (S)-α-méthyl-1,3-benzodioxole-5-propionaldéhyde; (2S)-3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthylpropanal [2] (R)-α-méthyl-1,3-benzodioxole-5-propionaldéhyde; (2R)-3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthylpropanal [3]	214-881-6 [1] - [2] - [3]	1205-17-0 [1] 737776-68-0 [2] 737776-59-9 [3]	Skin Sens. 1B	H317	GHS07 Wng	H317»
«605-043-00-4	2,4-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [1] (1α,2α,5α)-2,5-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [2] 2,6-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [3] 3,5-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [4] 3,6-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [5] 4,6-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [6] masse de réaction du 3,5-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde et du 2,4-diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [7] diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [8] diméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [9] 1,2,4(ou 1,3,5)-triméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [10] 1,3,4-triméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [11] 2,2,4-triméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [12] 2,4,6-triméthylcyclohex-3-ènecarbaldéhyde [13] isocyclocitral [14] 3,5,6-triméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [15] 4,6,6-triméthylcyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde [16]	268-264-1 [1] 252-395-6 [2] - [3] 268-263-6 [4] 267-186-5 [5] 253-139-6 [6] - [7] 248-742-6 [8] 272-113-5 [9] 276-055-1 [10] - [11] - [12] 215-833-7 [13] 215-638-7 [14] 266-810-3 [15] - [16]	68039-49-6 [1] 35145-02-9 [2] 6975-94-6 [3] 68039-48-5 [4] 67801-65-4 [5] 36635-35-5 [6] - [7] 27939-60-2 [8] 68737-61-1 [9] 71832-78-5 [10] 40702-26-9 [11] 1726-47-2 [12] 1423-46-7 [13] 1335-66-6 [14] 67634-07-5 [15] 6754-27-4 [16]	Skin Sens. 1	H317	GHS07 Wng	H317»
«606-156-00-1	acétone oxime	204-820-1	127-06-0	Carc. 1B Acute Tox. 4 STOT SE 3 STOT RE 2 Eye Dam. 1 Skin Sens. 1	H350 H312 H336 H373 (système sanguin) H318 H317	GHS08 GHS07 GHS05 Dgr	H350 H312 H336 H373 (système sanguin) H318 H317		voie cutanée: ETA = 1 100 mg/kg pc»
«606-157-00-7	(3E)-déc-3-en-2-one	-	18402-84-1	Acute Tox. 4 Asp. Tox. 1 Skin Irrit. 2 Aquatic Chronic 2	H332 H304 H315 H411	GHS07 GHS08 GHS09 Dgr	H332 H304 H315 H411	EUH071	inhalation: ETA = 1,5 mg/l (poussières ou brouillards)»
«606-158-00-2	2-(diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholine-4-yl)phényl]butane-1-one	438-340-0	119344-86-4	Repr. 1B Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H360Df H400 H410	GHS08 GHS09 Dgr	H360Df H410		M = 1 M = 1»
«607-770-00-2	néodécanoate de 2,3-époxypropyle	247-979-2	26761-45-5	Muta. 2 Skin Sens. 1A	H341 H317	GHS08 GHS07 Wng	H341 H317		Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,001 %»
«607-771-00-8	benthiavalicarbe-isopropyle (ISO); isopropyl[(S)-1-{[(R)-1-(6-fluoro-1,3-benzothiazol-2-yl)éthyl]carbamoyl}-2-méthylpropyl]carbamate	—	177406-68-7	Carc. 1B Repr. 2 Skin Sens. 1 Aquatic Chronic 2	H350 H361fd H317 H411	GHS08 GHS07 GHS09 Dgr	H350 H361fd H317 H411»
«607-772-00-3	salicylate d’hexyle	228-408-6	6259-76-3	Repr. 2 Skin Sens. 1	H361d H317	GHS08 GHS07 Wng	H361d H317»
«607-773-00-9	7-oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylate de 7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-ylméthyle	219-207-4	2386-87-0	Muta. 2 STOT RE 2 Skin Sens. 1	H341 H373 (cavité nasale) H317	GHS08 GHS07 Wng	H341 H373 (cavité nasale) H317»
«607-774-00-4	tétrasodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis[[4-[[2-(sulfonatooxy)éthyl]sulfonyl] phényl]azo]naphtalène-2,7-disulfonate [1] produits de réaction de l’acide 4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique, couplé deux fois avec hydrogénosulfate de 2-[(4-aminophényl)sulfonyl]éthyle diazoté, sels de sodium [2] disodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis{[4-(vinylsulfonyl) phényl]diazényl}naphtalène-2,7-disulfonate [3]	241-164-5 [1] - [2] - [3]	17095-24-8 [1] - [2] 100556-82-9 [3]	Resp. Sens. 1A Skin Sens. 1	H334 H317	GHS08 Dgr	H334 H317»
«607-775-00-X	3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulfonate de sodium	258-004-5	52556-42-0	Repr. 1B Eye Dam. 1	H360F H318	GHS08 GHS05 Dgr	H360F H318»
«609-074-00-4	1,4-dichloro-2-nitrobenzène	201-923-3	89-61-2	Carc. 1B	H350	GHS08 Dgr	H350»
«611-182-00-1	2-[éthyl[3-méthyl-4-[(5-nitrothiazole-2-yl)azo]phényl]amino]éthanol	271-183-4	68516-81-4	Skin Sens. 1A	H317	GHS07 Wng	H317		Skin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,001 %»
«612-299-00-0	fenpropidine (ISO); (R,S)-1-[3-(4-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]pipéridine	—	67306-00-7	Repr. 2 Acute Tox. 4 Acute Tox. 4 STOT SE 3 STOT SE 3 STOT RE 2 Skin Irrit. 2 Eye Dam. 1 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H361d H332 H302 H335 H336 H373 (système nerveux, yeux, poumons) H315 H318 H317 H400 H410	GHS08 GHS07 GHS05 GHS09 Dgr	H361d H332 H302 H335 H336 H373 (système nerveux, yeux, poumons) H315 H318 H317 H410		inhalation: ETA = 1,2 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 1 330 mg/kg pc M = 1 000 M = 10 000 »
«613-350-00-X	1H-benzotriazole	202-394-1	95-14-7	Aquatic Chronic 2	H411	GHS09 Wng	H411»
«613-351-00-5	méthyl-1H-benzotriazole	249-596-6	29385-43-1	Aquatic Chronic 2	H411	GHS09 Wng	H411»
«616-243-00-6	N,N’-méthylènediacrylamide	203-750-9	110-26-9	Muta. 1B	H340	GHS08 Dgr	H340»
«617-024-00-8	2-éthylperoxyhexanoate de tert-butyle	221-110-7	3006-82-4	Repr. 1B Skin Sens. 1	H360FD H317	GHS08 GHS07 Dgr	H360FD H317»

2) Les entrées correspondant aux numéros index 005-005-00-1, 016-022-00-9, 016-094-00-1, 029-019-01-X, 601-037-00-0, 604-020-00-6, 605-001-00-5, 607-001-00-0, 607-043-00-X, 607-094-00-8, 607-198-00-3, 607-315-00-8, 607-432-00-4, 613-272-00-6, 616-127-00-5 et 617-008-00-0 sont remplacées, respectivement, par les entrées suivantes:

Numéro index	Nom chimique	Numéros CE	Numéros CAS	Classification		Étiquetage			Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA	Notes
Numéro index	Nom chimique	Numéros CE	Numéros CAS	Code(s) des classes et catégories de danger	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement	Code(s) des mentions de danger	Code(s) des mentions additionnelles de danger		Notes
«005-005-00-1	borate de triméthyle	204-468-9	121-43-7	Flam. Liq. 3 Repr. 1B Acute Tox. 4*	H226 H360FD H312	GHS02 GHS08 GHS07 Dgr	H226 H360FD H312			11»
«016-022-00-9	éthanethiol; éthylmercaptan	200-837-3	75-08-1	Flam. Liq. 1 Acute Tox. 3 Acute Tox. 4 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H224 H331 H302 H400 H410	GHS02 GHS06 GHS09 Dgr	H224 H331 H302 H410		inhalation: ETA = 7,1 mg/l (vapeurs) oral: ETA = 680 mg/kg pc»
«016-094-00-1	soufre	231-722-6	7704-34-9	Skin Irrit. 2	H315	GHS07 Wng	H315»
«029-019-01-X	paillettes de cuivre (enrobées d’acide aliphatique)			Acute Tox. 3 Acute Tox. 4 Eye Irrit. 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H331 H302 H319 H400 H410	GHS06 GHS09 Dgr	H331 H302 H319 H410		inhalation: ETA = 0,733 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 500 mg/kg pc M = 10 M = 1»
«601-037-00-0	n-hexane	203-777-6	110-54-3	Flam. Liq. 2 Repr. 2 Asp. Tox. 1 STOT SE 3 STOT RE 1 Skin Irrit. 2 Aquatic Chronic 2	H225 H361f*** H304 H336 H372 (système nerveux) H315 H411	GHS02 GHS08 GHS07 GHS09 Dgr	H225 H361f*** H304 H336 H372 (système nerveux) H315 H411»
«604-020-00-6	biphényl-2-ol; phényl-2-phénol; 2-hydroxybiphényle	201-993-5	90-43-7	Carc. 2 Skin Corr. 1 Eye Dam. 1 Skin Sens. 1B Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H351 H314 H318 H317 H400 H410	GHS08 GHS05 GHS07 GHS09 Dgr	H351 H314 H317 H410		M = 1 M = 1»
«605-001-00-5	formaldéhyde à ... %	200-001-8	50-00-0	Carc. 1B Muta. 2 Acute Tox. 2 Acute Tox. 4 Skin Corr. 1B Skin Sens. 1A	H350 H341 H330 H302 H314 H317	GHS08 GHS06 GHS05 Dgr	H350 H341 H330 H302 H314 H317	EUH071	inhalation: ETA = 100 ppmV (gaz) oral: ETA = 500 mg/kg pc STOT SE 3; H335: C ≥ 5 % Skin Corr. 1B; H314: C ≥ 25 % Skin Irrit. 2; H315: 5 % ≤ C < 25 % Eye Irrit. 2; H319: 5 % ≤ C < 25 %	B, D, F»
«607-001-00-0	acide formique à %	200-579-1	64-18-6	Flam. Liq. 3 Met. Corr. 1 Acute Tox. 3 Acute Tox. 4 Skin Corr. 1A Eye Dam. 1	H226 H290 H331 H302 H314 H318	GHS02 GHS05 GHS06 Dgr	H226 H290 H331 H302 H314	EUH071	inhalation: ETA = 7,4 mg/l (vapeurs) oral: ETA = 500 mg/kg pc Flam. Liq. 3; H226: C > 85 % Skin Corr. 1A; H314: C ≥ 90 % Skin Corr. 1B; 314: 10 % ≤ C < 90 % Skin Irrit. 2; H315: 2 % ≤ C < 10 % Eye Dam. 1; H318: C ≥ 10 % Eye Irrit. 2; H319: 2 % ≤ C < 10 %	B»
«607-043-00-X	dicamba (ISO); acide 2,5-dichloro-6-méthoxybenzoïque; acide 3,6-dichloro-2-méthoxybenzoïque	217-635-6	1918-00-9	Acute Tox. 4 Acute Tox. 4 STOT SE 3 STOT SE 3 Eye Dam. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 2	H332 H302 H335 H336 H318 H400 H411	GHS07 GHS05 GHS09 Dgr	H332 H302 H335 H336 H318 H410		inhalation: ETA = 4,0 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 1 500 mg/kg pc M = 1»
«607-094-00-8	acide peracétique à … %	201-186-8	79-21-0	Org. Perox. D Acute Tox. 2 Acute Tox. 2 Acute Tox. 3 Skin Corr. 1A Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H242 H330 H310 H301 H314 H400 H410	GHS02 GHS06 GHS05 GHS09 Dgr	H242 H330 H310 H301 H314 H410	EUH071	inhalation: ETA = 0,2 mg/l (poussières ou brouillards) voie cutanée: ETA = 60 mg/kg pc oral: ETA = 80 mg/kg pc STOT SE 3; H335: C ≥ 1 % M = 10 M = 100	B, D, T»
«607-198-00-3	3,4,5-trihydroxybenzoate de propyle	204-498-2	121-79-9	Acute Tox. 4 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H302 H317 H400 H410	GHS07 GHS09 Wng	H302 H317 H410		oral: ETA = 1 700 mg/kg pc M = 1 M = 1»
«607-315-00-8	glyphosate (ISO); N-(phosphonométhyl)glycine	213-997-4	1071-83-6	Eye Dam. 1 Aquatic Chronic 2	H318 H411	GHS05 GHS09 Dgr	H318 H411»
«607-432-00-4	S-métolachlore (ISO); 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide; (R a S a)-2-chloro-N-(6-éthyl-o-tolyl)-N-[(1S)-2-méthoxy-1-méthyléthyl]acétamide [contenant 80 à 100 % de 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide et 0 à 20 % de 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2R)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide]	—	87392-12-9	Carc. 2 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H351 H317 H400 H410	GHS08 GHS07 GHS09 Wng	H351 H317 H410	EUH066	M = 10 M = 10»
«613-272-00-6	pyraclostrobine (ISO); méthyl N-(2-{[1-(4-chlorophényl)-1H-pyrazol-3-yl]oxyméthyl}phényl) N-méthoxy carbamate	—	175013-18-0	Repr. 2 Acute Tox. 3 Acute Tox. 4 STOT SE 3 STOT RE 2 Skin Irrit. 2 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H361d H331 H302 H335 H373 (foie, tube digestif, cavité nasale) H315 H400 H410	GHS08 GHS06 GHS09 Dgr	H361d H331 H302 H335 H373 (foie, tube digestif, cavité nasale) H315 H410		inhalation: ETA = 0,58 mg/l (poussières ou brouillards) oral: ETA = 450 mg/kg pc M = 100 M = 100»
«616-127-00-5	masse de réaction du N,N’-éthane-1,2-diylbis(décanamide) et du 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxodécyl)amino]éthyl]octadécanamide et du N,N’-éthane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadécanamide) [1] masse de réaction du N,N’-éthane-1,2-diylbis(décanamide) et du 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxodécyl)amino]éthyl]octadécanamide [2]	430-050-2 [1] - [2]	- [1] - [2]	Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H317 H400 H410	GHS07 GHS09 Wng	H317 H410		M = 100 M = 10»
«617-008-00-0	peroxyde de dibenzoyle; peroxyde de benzoyle	202-327-6	94-36-0	Org. Perox. B Eye Irrit. 2 Skin Sens. 1 Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1	H241 H319 H317 H400 H410	GHS01 GHS02 GHS07 GHS09 Dgr	H241 H319 H317 H410		M = 10 M = 10»

3) Les entrées correspondant aux numéros index 005-017-00-7, 005-017-01-4, 005-018-00-2, 005-018-01-X, 005-019-00-8, 005-019-01-5 et 029-024-00-X sont supprimées.

Date de signature :	19/06/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	30/09/2024	Emetteur :
Consolidée le :		Source :	JOUE Série L du 30 septembre 2024
Date d'entrée en vigueur :	20/10/2024