Arrêté n° 2024-1291 du 27 septembre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Date de signature :27/09/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/10/2024 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris du 2 octobre 2024
Date d'entrée en vigueur :03/10/2024
Arrêté n° 2024–1291 du 27 septembre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Le préfet de police, ARRETE :

Article 1
Le bénéfice de l’agrément est accordé à :
CEL CONTROLES, SIREN n° 514 656 917, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-0882 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : L’agrément est valable cinq ans.

Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,

Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL