1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d’organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
| Date de signature : | 30/09/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/10/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques |
| Consolidée le : | Source : | JO du 4 octobre 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/10/2024 |
Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d’organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
NOR : TECP2423280A
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques,
Art. 1er. – Les organismes désignés ci-après sont agréés pour 10 ans pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l’article 4 de l’arrêté du 18 mars 2002 susvisé :
Art. 2. – Les arrêtés du 5 août 2002 et du 17 février 2004 portant agrément d’organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments sont abrogés à compter du lendemain de la publication de cet arrêté.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2024.
Par la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. BOURILLET
Source Légifrance
NOR : TECP2423280A
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques,
- Vu la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etat membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments ;
- Vu les articles L. 571-2 à L. 571-5 du code de l’environnement ;
- Vu les articles R. 571-18 à R. 571-23 du code de l’environnement ;
- Vu l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments, et notamment son article 10,
Art. 1er. – Les organismes désignés ci-après sont agréés pour 10 ans pour intervenir dans les procédures de conformité visées à l’article 4 de l’arrêté du 18 mars 2002 susvisé :
- Centre technique des industries mécaniques (CETIM), 52, avenue Félix-Louat, CS 80067, 60304 Senlis, téléphone : + 33-3-44-67-30-00, télécopie : + 33-3-44-67-34-00, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI et VII de l’arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;
- Laboratoire national d’essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : + 33-1-40-47-37-00, télécopie : + 33-1-40-47-37-37, catégories de matériels : toutes, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l’arrêté du 18 mars 2002 susvisé ;
- Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex France, téléphone : + 33(0) 1-69-80-17-00, télécopie : +33(0) 1-69-80-17-17, catégories de matériels : toutes à l’exception de la catégorie 28 : brise-roche-hydraulique, procédures de conformité : annexes VI, VII et VIII de l’arrêté du 18 mars 2002 susvisé.
Art. 2. – Les arrêtés du 5 août 2002 et du 17 février 2004 portant agrément d’organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments sont abrogés à compter du lendemain de la publication de cet arrêté.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2024.
Par la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. BOURILLET
Source Légifrance