Avis du 6 octobre 2024 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires

Date de signature :06/10/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/10/2024 Emetteur :Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Consolidée le : Source :JO du 6 octobre 2024
Date d'entrée en vigueur :07/10/2024
Avis du 6 octobre 2024 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires

NOR : TECL2423798V

Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : TREL1710266V) ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 1er septembre 2017.
Pour l’application de l’arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement, et conformément à son article 12, sur proposition du laboratoire national de référence pour la surveillance de l’eau et des milieux aquatiques (AQUAREF), et après approbation de l’Office français de la biodiversité (OFB), les méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » et leur date d’entrée en vigueur sont établies de la manière suivante :

 
 
Elément de qualité biologique
Type de référence technique
Document de référence technique
Code
« méthode »
SANDRE
Date
d'entrée
en vigueur

-
Intitulé
« arrêté
Surveillance »
Code
« support »
SANDRE

COURS D'EAU
Faune benthique invertébrée
13
Norme NF
NF T90-333 (septembre 2016) : Qualité de l'eau - Prélèvements de macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes.
1457
immédiate

Norme NF
NF T90-388 (décembre 2020) : Qualité de l'eau - Analyse d'échantillons contenant des macro-invertébrés de cours d'eau, canaux et plans d'eau
immédiate

Norme XP
XP T90-337 (mars 2019) : Qualité de l'eau - Prélèvements des macro-invertébrés aquatiques en rivières profondes et canaux
1458
immédiate

Norme NF
NF T90-388 (décembre 2020) : Qualité de l'eau - Analyse d'échantillons contenant des macro-invertébrés de cours d'eau, canaux et plans d'eau
immédiate

Norme NF
NF T90-350 (mars 2004) : Qualité de l'eau - Détermination de l'indice biologique global normalisé (IBGN).
387
immédiate

Phytobenthos
10
Norme NF
NF T90-354 (avril 2016) : Qualité de l'eau - Echantillonnage, traitement et analyse de Diatomées benthiques en cours d'eau et canaux.
1009
immédiate

Macrophytes
27
Norme NF
NF T90-395 (octobre 2003) : Qualité de l'eau - Détermination de l'Indice biologique macrophytique en rivière (IBMR).
455
immédiate

Phytoplancton
11
Norme NF
NF EN 15204 (décembre 2006) : Qualité de l'eau - Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (méthode Utermöhl)
676
immédiate

PLANS D'EAU
Macrophytes
27
Norme NF
NF T90-328 (avril 2022) : Qualité de l'eau - Echantillonnage des communautés de macrophytes en plans d'eau
1480
immédiate

Phytoplancton
11
Norme NF
NF EN 15204 (décembre 2006) : Qualité de l'eau - Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (méthode Utermöhl)
676
immédiate

 


En complément des normes XP et NF, des guides d'application des normes (dans la série AFNOR FD-Fascicules de documentation) ont pour objectif d'apporter une aide aux opérateurs pour une mise en œuvre pertinente et harmonisée des référentiels. Lorsqu'ils existent pour les normes citées dans l'avis, la prise en compte de ces guides est recommandée.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, la liste de ces méthodes ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont mises en ligne sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.

Source Légifrance