Arrêté du 9 octobre 2024 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF SA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TECP2424050A

La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d’agrément des entités CIH et DTG de la société EDF SA, envoyée par courrier du 16 février 2024 et complétée par l’envoi du 22 août 2024,

Arrête :

Art. 1er. – En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le centre d’ingénierie hydraulique (CIH) et la division technique générale (DTG) de la société Électricité de France (EDF) SA (SIREN 552 081 317) sont titulaires de l’agrément suivant :

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Études de dangers de conduites forcées	30 septembre 2032

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au directeur général de la prévention des risques,
R. ENGSTRÖM

Source Légifrance

Date de signature :	09/10/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	11/10/2024	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Consolidée le :		Source :	JO du 11 octobre 2024
Date d'entrée en vigueur :	12/10/2024