6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité des aérodromes
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité des aérodromes
Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
| Date de signature : | 27/08/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/10/2024 | Emetteur : | Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation |
| Consolidée le : | Source : | JO du 12 octobre 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/07/2025 |
Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
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