Décision du 11 octobre 2024 portant agrément d'un organisme certificateur

Date de signature :11/10/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/10/2024 Emetteur :Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Consolidée le : Source :JO du 16 octobre 2024
Date d'entrée en vigueur :17/10/2024
Décision du 11 octobre 2024 portant agrément d'un organisme certificateur
 
NOR : AGRT2427015S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/11/AGRT2427015S/jo/texte
 
Par décision de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 11 octobre 2024, l'agrément de SOCOFRET, 4, rue d'Ettlingen, 51150 Plivot, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 14 octobre 2020, soit jusqu'au 28 octobre 2028.

Source Légifrance