1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits biocides
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits biocides
Arrêté du 15 octobre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
| Date de signature : | 15/10/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/10/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques |
| Consolidée le : | Source : | JO du 18 octobre 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/11/2024 |
Arrêté du 15 octobre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
NOR : TECP2426763A
Publics concernés : les utilisateurs et distributeurs de produits biocides.
Objet : autorisation de la mise sur le marché et de l’utilisation d’un produit biocide relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage », et contenant 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4- méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8) en tant que substances actives, pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs stationnés en France pour une durée de 180 jours.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Notice : le présent arrêté autorise la mise sur le marché et l’utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement, pour une durée de 180 jours.
Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l’environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques,
Considérant le retrait du marché, par le fabricant, du produit Kathon FP 1.5 depuis le 20 mars 2020 et l’interdiction d’utilisation de ce produit par les constructeurs en charge des recommandations sur la maintenance des aéronefs ;
Considérant que ces constructeurs recommandent l’utilisation du produit « BIOBOR JF » en alternative au Kathon FP 1.5 et que les compagnies aériennes sont dans l’obligation de respecter les recommandations des constructeurs ;
Considérant les démarches engagées par les parties intéressées pour déposer un dossier en vue de l’approbation des substances actives 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8) et de l’autorisation du produit « BIOBOR JF » les contenant ;
Considérant le risque pour la santé des travailleurs d’être exposés à des gaz de carburant toxiques s’ils procèdent à un traitement mécanique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant ; C
onsidérant la nécessité pour les exploitants d’aéronefs de suivre les procédures et instructions officiellement approuvées par les constructeurs d’aéronefs ou de moteurs,
Arrête :
Art. 1er. – En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant les substances actives 2,2-1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8), sont autorisées en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement pour une durée de 180 jours.
Art. 2. – L’utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.
Art. 3. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2024
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. BOURILLET
Source Légifrance
NOR : TECP2426763A
Publics concernés : les utilisateurs et distributeurs de produits biocides.
Objet : autorisation de la mise sur le marché et de l’utilisation d’un produit biocide relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage », et contenant 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4- méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8) en tant que substances actives, pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs stationnés en France pour une durée de 180 jours.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Notice : le présent arrêté autorise la mise sur le marché et l’utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement, pour une durée de 180 jours.
Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l’environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques,
- Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;
- Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;
- Vus les arrêtés des 28 avril 2020, 2 décembre 2020, 31 mars 2022, 20 octobre 2022, 17 janvier 2023 et 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » ;
Considérant le retrait du marché, par le fabricant, du produit Kathon FP 1.5 depuis le 20 mars 2020 et l’interdiction d’utilisation de ce produit par les constructeurs en charge des recommandations sur la maintenance des aéronefs ;
Considérant que ces constructeurs recommandent l’utilisation du produit « BIOBOR JF » en alternative au Kathon FP 1.5 et que les compagnies aériennes sont dans l’obligation de respecter les recommandations des constructeurs ;
Considérant les démarches engagées par les parties intéressées pour déposer un dossier en vue de l’approbation des substances actives 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8) et de l’autorisation du produit « BIOBOR JF » les contenant ;
Considérant le risque pour la santé des travailleurs d’être exposés à des gaz de carburant toxiques s’ils procèdent à un traitement mécanique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant ; C
onsidérant la nécessité pour les exploitants d’aéronefs de suivre les procédures et instructions officiellement approuvées par les constructeurs d’aéronefs ou de moteurs,
Arrête :
Art. 1er. – En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant les substances actives 2,2-1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8), sont autorisées en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement pour une durée de 180 jours.
Art. 2. – L’utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.
Art. 3. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2024
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. BOURILLET
Source Légifrance