Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Date de signature :23/10/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :24/10/2024 Emetteur :Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°43 du 24 octobre 2024
Date d'entrée en vigueur :25/10/2024
Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

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