Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Date de signature :15/10/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :25/10/2024 Emetteur :Ministère du travail et de l'emploi
Consolidée le : Source :JO du 25 octobre 2024
Date d'entrée en vigueur :26/10/2024
Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

NOR : TEMD2426739A

La ministre du travail et de l’emploi, Art. 1er. – Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d’un an à compter du 21 octobre 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 230p (code NSF).

Art. 2. – La cheffe de service de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS

Source Légifrance