4. Risques de malveillance
4.4. Activités privées de sûreté réglementées
4.4.3. Transports de fonds
Arrêté du 18 octobre 2024 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
Date de signature :
18/10/2024
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
25/10/2024
Emetteur :
Ministère de l'Intérieur
Consolidée le :
Source :
BO Intérieur n°2024-10-2 du 25 octobre 2024
Date d'entrée en vigueur :
26/10/2024
Arrêté du 18 octobre 2024 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.