Circulaire du 5 août 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain
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NOR : IOME2421958C
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer
à
M. le préfet de police
Mmes et MM. les préfets de département
Annexes :
- Convention nationale d’assistance technique - 2024
- Trame-type de dispositions spécifiques ORSEC « secours en milieu souterrain » - Juillet 2024
Les opérations de secours en milieu souterrain ont pour objet d’assurer l’intervention des équipes de secours d’urgence aux personnes, aux animaux dans les cavités naturelles, aménagées ou artificielles, noyées ou à l’air libre.
Eu égard à leur spécificité, ces opérations de secours sont, dans tous les cas, mises en œuvre sous votre autorité en qualité de directeur des opérations.
Compte tenu de la complexité technique de ces opérations, de leur faible occurrence et de l’existence d’une structure associative agréée détenant une forte expertise technique des milieux souterrains, l’organisation de ces opérations de secours s’appuie sur un partenariat avec cette association.
C’est dans ce contexte que l’organisation des secours en milieu souterrain intègre le concours, aux côtés des acteurs du secours, des bénévoles de la Fédération Française de Spéléologie (FFS), par l’intermédiaire de sa commission secours dénommée Spéléo Secours Français (SSF).
Celle-ci est, à cet effet, expressément identifiée à l’article 3 de l’arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » : «
l'association qui demande un agrément relatif aux opérations de secours réalisées en milieu souterrain, celui-ci comprenant les cavités souterraines, naturelles, ou artificielles, qu'elles soient noyées ou à l'air libre, doit disposer des moyens de secours exigés par les mesures de sécurité édictées par la fédération sportive délégataire de spéléologie dans les conditions prévues à l'article R. 131-25 du code du sport. »
Les conditions du concours du SSF à la demande du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, d’un préfet de zone de défense et de sécurité ou d’un préfet de département sont encadrées par une convention nationale d’assistance technique, renouvelée en 2024 et annexée à la présente circulaire.
Ses dispositions doivent faire l’objet d’une attention particulière au moment de leur mise en œuvre, afin de garantir la qualité des secours et l’efficience des moyens engagés.
La circulaire n° INTE0300087C du 25 août 2003 est abrogée.
1 - Ressources humaines du Secours Spéléo Français susceptibles d’être engagées
- Les conseillers techniques départementaux en spéléologie (CTDS)
Le SSF s’engage à proposer, au préfet de chaque département cité dans l’annexe de l’arrêté d’agrément national de sécurité civile pour la FFS, le concours d’un ou plusieurs membres de la commission secours du comité départemental de spéléologie afin de lui apporter son expertise en qualité de conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS).
Le CTDS a bénéficié, à cet effet, d’une formation spécifique qualifiante dispensée par le SSF. Le préfet arrête une liste d’aptitude à cette fonction, comprenant un CTDS et, éventuellement, un ou plusieurs CTDS adjoints chargés de le suppléer, conformément au modèle proposé en annexe à la convention nationale d’assistance technique.
La liste des CTDS de chaque département est arrêtée par vos soins.
Le CTDS apporte son concours à l’établissement des dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain » du dispositif ORSEC départemental, lors de leur élaboration ou de leur révision.
Lors d’une opération de secours consécutive à la décision d’activation des dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain » du dispositif ORSEC départemental que vous aurez prise et dont vous assurerez la direction, le CTDS exerce les fonctions de directeur des secours souterrains (DSS).
A ce titre, il propose au commandant des opérations de secours (COS), placé sous votre autorité en votre qualité de directeur des opérations (DO), les moyens matériels et humains, ainsi qu’une stratégie spécifique à mettre en place. Il est garant de l’aptitude et des compétences des membres de la FFS dont il propose l’engagement.
Sous l’autorité du COS, le DSS coordonne les moyens mis en œuvre dans le domaine souterrain en précisant les missions souterraines et en constituant les équipes engagées. Toutes les modifications ayant un impact sur les moyens humains et matériels engagés sont arrêtées en accord avec le COS.
- La cellule ressource opérationnelle nationale (CRON) et les conseillers techniques nationaux
Le SSF dispose d’une équipe nationale permanente de responsables opérationnels dénommée « cellule ressource opérationnelle nationale» (CRON) (1), composée de conseillers techniques nationaux (CTN). Elle assure une permanence continue afin de répondre aux sollicitations de l'Etat pour les missions prévues par l'arrêté d'agrément de sécurité civile.
Les CTN qui la composent sont des cadres opérationnels expérimentés, membres de la FFS et formés aux fonctions de conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS). Experts du milieu souterrain, ils bénéficient d'une connaissance des personnels et des moyens spécialisés disponibles dans la zone de défense et de sécurité dont ils relèvent comme au niveau national.
Sur proposition de la FFS, le ministre chargé de la sécurité civile arrête la liste des CTN en spéléologie membres de la CRON.
Ils peuvent également être sollicités pour participer à des actions de formation, des groupes techniques ou des retours d’expérience.
Leur liste à jour est disponible sur le site internet de la sécurité civile.
2 – Modalités d’engagement des conseillers techniques
- Les conseillers techniques départementaux
La participation et les conditions d’emploi des CTDS sont définies par les dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain » du dispositif ORSEC départemental.
Toute alerte en milieu souterrain, qu’il s’agisse d’une suspicion d’incident ou d’accident, de secours d’urgence aux personnes, animaux, de la protection de biens, etc., fait l’objet sans délai, par le centre de traitement de l’alerte / centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CTA/CODIS), d’un signalement téléphonique auprès du CTDS ou, en son absence, de son ou de l’un de ses adjoints pour une première évaluation des moyens humains et matériels à mobiliser.
Le CTDS peut également apporter, à leur demande, son concours technique aux services de police et de gendarmerie pour les missions conduites en milieu souterrain ou susceptibles de revêtir une dimension souterraine (concours aux enquêtes judiciaires, aux opérations de recherche, aux missions de lutte contre les atteintes à l’environnement et de protection du patrimoine, …).
- Les conseillers techniques nationaux
En cas d’insuffisance quantitative ou qualitative des moyens départementaux de secours souterrain, le DO exprime un besoin de renforts à l’échelon zonal. Le centre opérationnel de zone (COZ), pour les moyens intra-zonaux, et le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), pour les moyens issus de plusieurs zones de défense et de sécurité, s’appuient sur les CTN en spéléologie pour recenser et mobiliser les renforts extérieurs demandés.
L’engagement des personnels s’effectue par la production d’un message de commandement (MCD) émanant du COZ ou du COGIC à la suite de l’expression de besoin du DO.
Un acheminement des moyens du SSF par des moyens des services publics (vecteurs terrestres et/ou aériens) peut être envisagé.
Les CTN sont en mesure de conseiller sur le plan opérationnel le COGIC ainsi que les COZ et, le cas échéant et dans les conditions définies supra, tout préfet de département qui en fera la demande lors du déclenchement des opérations de secours.
Les CTN en spéléologie peuvent être amenés à apporter leur concours et leurs connaissances dans des travaux tant à l’échelle zonale que nationale, afin d’appuyer les agents de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans la rédaction de documents afférents aux pratiques opérationnelles et aux techniques spécifiques du secours en milieu souterrain.
3 – Déclinaisons départementales des documents nationaux
- La convention nationale d’assistance technique
La convention nationale d’assistance technique a vocation à être déclinée à l’échelle départementale. Dès lors que la géologie (karstique, volcanique, présence de mines et carrière, etc.) ou les risques locaux spécifiques (puits de surface, forages, ouvrages artificiels souterrains…) du territoire placé sous votre responsabilité le requièrent, il vous appartient de procéder à cette déclinaison départementale en prenant l’attache du président du comité départemental du SSF. Un modèle de convention départementale est annexé à la convention nationale d’assistance technique.
Cette convention départementale à visée opérationnelle peut être complétée par un texte contractuel associant, dans les départements abritant un comité départemental de spéléologie du SSF, le président de cette représentation départementale et celui du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), notamment pour définir les modalités de la participation financière du SDIS pour accompagner l’exercice de la mission de service public de l’association en matière de prévention et sauvetage souterrain.
- Les dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain » de l’ORSEC
Les dispositions spécifiques relatives au secours en milieu souterrain du dispositif ORSEC départemental ont pour objet d’assurer, en cas d’alerte, de suspicion d’incident ou d’accident en milieu souterrain, l’intervention rapide des équipes de secours et la mise en œuvre dans les plus brefs délais des moyens matériels et humains nécessaires à l’opération.
Compte tenu de la technicité particulière de ces opérations, de la rareté de leur occurrence, de la diversité des acteurs y concourant, ainsi que du concours du Spéléo Secours Français (SSF), l’élaboration de dispositions spécifiques dédiées est primordiale dans les départements où ce risque est notable.
Un certain nombre de départements disposent d’ores et déjà de dispositions spécifiques ORSEC relatives au secours en milieu souterrain. Il convient d’en réexaminer la teneur, notamment pour les dispositions spécifiques les plus anciennes, à l’aune de la nouvelle convention nationale d’assistance technique annexée à la présente instruction.
Pour vous appuyer dans cette démarche, une trame-type de dispositions spécifiques ORSEC « secours en milieu souterrain » est mise à votre disposition en annexe.
4 – Le maintien en condition des savoir-faire opérationnels
L’organisation régulière d’exercices permettant de tester les modalités de mise en œuvre du secours en milieu souterrain, associant les acteurs locaux compétents, favorise la bonne appropriation des dispositions spécifiques dédiées et son inscription dans la durée. A cette occasion, l’ensemble des fonctions, y compris le volet communication, sont susceptibles d’être éprouvées. Il convient de s’appuyer sur les CTDS pour définir les objectifs, concevoir et mettre en œuvre les scénarii de ces exercices.
Vous porterez une attention particulière aux modalités de financement de ces exercices, qui ne doit pas incomber au seul SSF, en recourant notamment aux dispositifs dédiés au financement des exercices préfectoraux.
Le recours systématisé à la pratique du retour d’expérience consécutif à la conduite d’une intervention opérationnelle ou d’un exercice contribue également à la bonne appropriation de ces dispositions par l’ensemble des acteurs.
Vous voudrez bien me rendre compte de toute difficulté dans la mise en œuvre de la présente instruction.
Les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC : dgscgc-
[email protected]@interieur.gouv.fr) sont à votre disposition pour examiner toutes les questions que cette instruction appellerait de votre part.
Fait le 5 août 2024.
Pour le ministre de l’intérieur et des outre-mer :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
(1) La cellule nationale CRON peut être contactée (H24) au numéro suivant : 0800 121 123
ANNEXE 1
CONVENTION NATIONALE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Entre
Le ministère de l'Intérieur et des outre-mer représenté par le directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises, d'une part,
et
La Fédération Française de Spéléologie représentée par son président Monsieur David Bianzani, désignée ci-après sous l'appellation "F.F.S", d'autre part,
Ensemble dénommés "les parties".
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 à L. 725-9, L-741-1 à L. 471-5 et R. 725-1 à R.725-13;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-43;
- Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels;
- Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
- Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
- Vu le décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
- Vu la circulaire INTE1719734C du 30 juin 2017 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations;
- Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie;
- Vu la circulaire du 5 août 2024 concernant l'organisation des secours en milieu souterrain ;
- Vu le guide de doctrine opérationnelle DGSCGC/DSP/SDDRH/BDFE/NP du 04/2019 « interventions en milieu périlleux et montagne».
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET ET MOTIVATION DE LA CONVENTION
La présente convention
a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Fédération Française de Spéléologie (F.F.S) apporte, par l'int rmédiaire de sa commission secours dénommée Spéléo Secours Français (S.S.F), dans le cadre de son agrément national de sécurité civile en cours de validité, son concours et celui de ses adhérents, sur demande du Directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises, d'un Préfet de zone de défense et de sécurité ou d'un Préfet de département, aux missions de secours.
Elle s'applique au cas où le préfet prend la direction des opérations et constitue un cadre général qui tient compte de la particularité des secours souterrains et notamment de l'apport du domaine associatif en termes de moyens humains et spécialisés.
Cette mission répond aux obligations mentionnées dans l'arrêté portant agrément de sécurité civile de la F.F.S.
La présente convention a vocation à être déclinée au plan déparnemental, conformément aux dispositions de l'article 9 ci-après.
La présente convention compte 3 annexes:
- un modèle de convention départementale;
- un modèle d'arrêté type de nomination des conseillers techniques départementaux en spéléologie et adjoints;
- le modèle type de demande de concours.
ARTICLE 2: DOMAINE D'INTERVENTION DU S.S.F.
Dans le cadre de l'arreté portant agrément de sécurité civile, la Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales à la demande du directeur des opérations et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Les missions concernées par les opérations de secours, pour lesquelles le SSF dispose des capacités opérationnelles reconnues, sont notamment celles se déroulant dans les cavités naturelles, aménagées ou artificielles, noyées ou à l'air libre, que ces opérations souterraines concernent la recherche, la prise en charge ou l'évacuation de victimes, la désobstruction ou encore la plongée en siphon, que celle-ci soit en émergence ou en conduits se développant sous une surface non libre.
ARTICLE 3 : DIRECTION ET COMMANDEMENT DES OPERATIONS DE SECOURS
La direction des opérations relève , dans le cadre de la présente convention, du préfet de département conformément aux dispositions de l'article L. 742-2 du code de la sécurité intérieure.
En application de l'article R. 1424-43 du C.G.C.T., le commandement des opérations de secours relève, sous l'autorité du préfet, du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire dans les conditions fixées par le règlement opérationnel des services d'incendie et des secours.
Lors des opérations de secours, le conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) ou son adjoint (CTDS/A), désigné à l'article 4 de la présente convention, exerce les missions de directeur des secours souterrains, sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
ARTICLE 4 -
LE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL EN SPELEOLOGIE (C.T.D.S)
1 - Désignation
Le S.S.F. s'engage à proposer, au préfet de chaque département cité dans l'annexe de l'arrêté d'agrément national de sécurité civile pour la F.F.S, le concours d'un ou plusieurs membres de la commission secours du comité départemental de spéleologie pour l'assister en qualité de C.T.D.S.
Le C.T.D.S a bénéficié d'une formation spécifique organisée par le SSF et aboutissant à la qualification de « conseiller technique départemental en spéléologie»,
Le préfet arrête une liste d'aptitude à cette fonction, comprenant un C.T.D.S et, éventuellement, un ou plusieurs C.T.D.S adjoints, chargés de le suppléer conformément au modèle proposé en annexe à la présente convention.
2 - Missions
Le C.T.D.S apporte, lors de Ieur élaboration ou de leur révision, son concours à l'établissement des dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain» du plan O.R.S.E.C départemental.
Lors d'une opération de secours consécutive à
l'activation des dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain» du plan ORSEC départemental, le C.T.D.S exerce les fonctions de directeur des secours souterrains (D.S.S). A ce titre, il propose au C.O.S des moyens matériels et humains ainsi qu'une stratégie spécifique à mettre en place. Il est garant de l'aptitude et des compétences des membres de la F.F.S qu'il propose.
Sous l'autorité du C.O.S, le D.S.S. coordonne les moyens mis en oeuvre dans le domaine souterrain en précisant Ies missions souterraines et en constituant les équipes engagées. Toutes les modifications ayant un impact sur les moyens humains et matériels engagés sont arrêtés en accord avec le C.O.S.
Sous l'autorité du D.O, le C.O.S. arrête le dispositif de secours en accord avec le D.S.S. En cas de désaccord, il revient au D.O. d'arrêter le dispositif .
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES « SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN» OU PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL
Les dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain » du plan ORSEC départemental ont pour objet d'assurer en cas d'alerte, de suspicion d'incident ou d'accident en milieu souterrain, l'intervention rapide des équipes de secours et la mise en oeuvre dans les plus brefs délais des moyens matériels et humains nécessaires à l'opération.
La participation et les conditions d'emploi des membres du S.S.F. définies dans le cadre du plan ORSEC départemental s'inscrivent en cohérence avec les principes fixés par la présente convention nationale d'assistance technique décliné au plan départemental par une convention opérationnelle (cf. annexe 1 - convention départementale d'assistance technique ) comme prévu à l'article 9.
Pour toute alerte relative à une suspicion d'incident ou d'accident en milieu souterrain, le Centre de traitement de l'alerte/ Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (C.T.A/C.0.0.1.S) informe immédiatement téléphoniquement le C.T.D.S ou, en son absence, son ou l'un de ses adjoints. Le C.T.D.S évalue les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre.
ARTICLE 6 :
NATURE OU CONCOURS
Le S.S.F, commission spécialisée de la F.F.S, est constitué d'une commission nationale et de commissions départementales.
Le S.S.F, par l'intermédiaire de ses commissions départementales, s'engage à renforcer les moyens de secours publics et à mettre à
leur disposition, des moyens en personnels et matériels spécifiques aux secours en milieu souterrain.
ARTICLE 7 : MODALITES DU CONCOURS
Les commissions départementales du S.S.F. se tiennent à la disposition de l'autorité de police compétente pour les missions prévues par l'arrêté portant agrément de sécurité civile pour la F.F.S.
Les intervenants du S.S.F sollicités dans le cadre de la présente convention font l'objet d'une réquisition ou demande de concours conformément aux articles L742-12 à L742- 15 du code de la sécurité intérieure.
Les membres du S.S.F portent une tenue ou un moyen d'identification individuelle spécifique conforme au modèle déposé dans le dossier de demande d'agrément national.
7.1 MODALITES D'ENGAGEMENT DES RENFORTS EXTRADEPARTEMENTAUX
En cas d'insuffisance quantitative ou qualitative des moyens départementaux de secours souterrain, le D.O exprime un besoin de renforts
à l'échelon zonal.
S'agissant des moyens humains et matériels, le Centre opérationnel de zone (COZ) et le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) s'appuient sur les C.T.N en spéléologie pour recenser et mobiliser les renforts extérieurs demandés.
L'engagement des personnels se fera uniquement par la production d'un message de commandement (MCD) par le COZ ou le COGIC suite à l'expression de besoin du D.O. Un acheminement des moyens du S.S.F par des moyens des services publics (vecteurs terrestres et/ou aériens) peut être envisagé.
7.2 LES CONSEILLERS TECHNIQUES NATIONAUX (C.T.N)
Le S.S.F. dispose d'une équipe nationale permanente de responsables opérationnels dénommée « cellule ressource opérationnelle nationale » (CRON), composée de C.T.N. qui est joignable en permanence et se tient prête à répondre aux sollicitations du représentant de l'Etat pour les missions prévues par l'arrêté d'agrément de sécurité civile.
Les C.T.N sont des cadres opérationnels expérimentés, formés aux fonctions de conseiller technique départemental en spéléologie. Experts du milieu souterrain, ils bénéficient d'une connaissance des personnels et des moyens spécialisés disponibles sur leur zone de défense et de sécurité comme au niveau national. Pour tenir la fonction de C.T.N, les intéressés doivent être membres de la F.F.S.
Sur proposition de la F.F.S, le ministre en charge de la sécurité civile arrête la liste des C.T.N en spéléologie membres de la cellule ressource opérationnelle nationale
(CRON).
MODALITES D'ENGAGEMENT :
Les C.T.N en spéléologie sont en mesure de conseiller sur le plan opérationnel, le COGIC ainsi que les COZ et, le cas échéant tout préfet de département qui en fera la dema d lors du déclenchement des opérations de secours.
Les C.T.N e spéléologie pourront être amenés à apporter leurs concours et leurs connaissances dans des travaux tant à l'échelle zonale que nationale afin d'appuyer les agents de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans la rédaction de documents afférents aux pratiques opérationnelles et aux techniques spécifiques du secours en milieu souterrain.
Ils pourront également être sollicités pour participer à des actions de formation, des groupes techniques ou des retours d'expérience.
ECHANGE D'INFORMATIONS OPERATIONNELLES :
Le SSF transmet à l'État-major de la sécurité civile (EMSC), à l'issue de tolite modification, l'annuaire contenant:
- le numéro vert permettant de joindre la cellule ressource opérationnelle nationale ;
- la liste et les coordonnées des C.T.N en Spéléologie. les C.T.N sont désignés par le président du S.S.F.
Cet annuaire sera diffusé aux COZ par le COGIC.
Dès que le COZ est informé de la mise en œuvre de moyens spécialisés de secours en milieu souterrain, un échange d'informations opérationnelles est organisé.
Les moyens intra-zonaux sont engagés
par message de commandement rédigé par le COZ, qui confirme l'engagement des moyens demandés. L'ordre de commandement est communiqué à l'équipe opérationnelle du SSF.
Lorsque Ies moyens opérationnels sollicités sont issus de plusieurs zones, le COGIC rédige un message de commandement national qui est communiqué à la cellule ressource opérationnelle lie ationale du SSF.
ARTICLE 8 : SITUATION JURIDIQUE
Les intervenants du S.S.F sollicités dans le cadre de cette convention bénéficient de la protection juridique au sens de l'article L 113-1 du code de la sécurité intérieure, y compris en situation d'exercice, dès lors que Ieur participation résulte d'une invitation de l'autorité requérante à des fins d'entraînement opérationnel.
ARTICLE 9 : APPLICATION DEPARTEMENTALE
Une convention départementale d'assistance (modèle proposé en annexe 1) déclinant les dispositions de la présente convention nationale et précisant les modalités du concours apporté dans le cadre des opérations de secours peut être conclue entre le représentant de l'Etat et le président de comité départemental de spéléologie.
Le cas échéant, une convention financière spécifique peut définir les conditions de participation du service d'incendie et de secours pour accompagner l'exercice de sa mission de service public en matière de sauvetage souterrain.
ARTICLE 10 : FINANCEMENT
Les membres de la FFS sont des bénévoles et ne reçoivent, à ce titre, aucune rémunération. Ils peuvent, en revanche, solliciter la prise en charge des frais exposés et des préjudices subis lors de leur intervention tels que:
- frais de déplacement calculés sur la base du barème fiscal ou du tarif ferroviaire;
- frais d'hébergement, de restauration et de téléphonie ;
- préjudices éventuellement subis: pertes de salaires, perte ou dégradation de matériels (1) ;
- dépenses de carburant des matériels engagés.
La mise en œuvre d'éventuelles indemnités complémentaires à portée compensatoire peut être arrêtée par voie de convention départementale.
Dans le cadre d'un engagement départemental et si l'engagement de l'unité du département de SSF est validé par le COS, les frais afférents à cette mission sont à la charge du SIS requérant.
Dans le cadre d'un engagement extra-départemental et à la demande d'un préfet de département, le préfet de zone de défense et de sécurité peut mobiliser le S.S.F selon les modalités définies dans l'article L 742-3 du CSI. Dans ce cas, les frais seront pris, après accord du COGIC, par la DGSCGC.
Dans le cadre d'un engagement extra-zonal, le S.S.F pourra être indemnisé de ses frais par la DGSCGC après présentation des factures et validation d'un service fait par la préfecture bénéficiaire après saisine pour accord de la DGSCGC. Ce même procédé est déclenché dans le cadre d'une situation d'urgence.
Au titre de la présente convention, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises peut accorder à la Fédération française de spéléologie des concours financiers exceptionnels sur présentation d'un projet spécifique par l'association. L'attribution de cette aide fait l'objet d'une convention financière annuelle qui en détaille les conditions de mise en oeuvre.
ARTICLE 11: COMMUNICATION
Le préfet est seul compétent pour communiquer ou organiser la communication des opérations de secours conduites dans le cadre du plan ORSEC.
ARTICLE 12 : DUREE DE LA CONVENTION
Sauf dénonciation par l'une des deux parties, avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé réception, la présente convention est applicable jusqu'à la date d'expiration de l'arrêté portant agrément national de sécurité civile pour la F.F.S. visé dans la présente convention.
Dans l'hypothèse d'un renouvellement de l'agrément sans discontinuité en 2024, la convention est réputée reconduite dans des termes identiques, sauf volonté contraire expressément signifiée par l'une des parties par voie de courrier.
ARTICLE 13: DISPOSITIONS FINALES
Les membres de la F.F.S. prennent l'engagement, en leur qualité de volontaires civils de la sécurité civile et spécialistes de leur domaine de compétence, d'observer les règles de discrétion et de secret professionnel.
Une réunion de travail annuelle portera notamment sur le bilan de l'année écoulée et l'examen conjoint des conditions d'application de la présente convention qui sera diffusée à tous les préfets par la DGSCGC.
Le S.S.F diffusera la présente convention à tous les présidents des commissions départementales de spéléologie.
Fait à Paris, le 05 août 2024
Le président de la Fédération Française de Spéléologie
David BIANZANI
Le directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises
Julien MARION
Annexe n° 1 à la convention nationale d’assistance technique DGSCGC / FFS
MODELE DE CONVENTION DEPARTEMENTALE D’ASSISTANCE TECHNIQUE EN SECOURS SOUTERRAIN
Entre :
Le Préfet de «
Nom département », d’une part,
Et :
Le Président du Comité Départemental de Spéléologie de «
Nom département », (CDS
XX), M./ Mme
XXXXXXX, d’autre part,
Visas :
En application de la convention nationale d’assistance technique entre la DGSCGC d’une part et la Fédération Française de Spéléologie (F.F.S) d’autre part, en date du 05/08/2024, notamment son article 9,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET ET MOTIVATION DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les conditions dans lesquelles le C.D.S
XX, par l’intermédiaire de sa commission secours dénommée Spéléo secours français de «
Nom département » (S.S.F
XX), apporte, en application de la convention nationale d’assistance technique sus-visée, son concours et celui de ses adhérents aux missions de secours en milieu souterrain, à la demande du préfet de département.
Elle constitue un cadre général qui tient compte de la particularité des secours souterrains, notamment de l’apport du domaine associatif en termes de moyens spécialisés qu'ils soient humains, techniques ou matériels.
Cette mission répond aux obligations mentionnées dans l’arrêté portant agrément de sécurité civile de la F.F.S.
ARTICLE 2 : DOMAINE D’INTERVENTION DU S.S.F.
Dans le cadre de l’arrêté en cours de validité portant agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie, le S.S.F
XX apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.
Les missions concernées par les opérations de secours, pour lesquelles le S.S.F
XX dispose des capacités opérationnelles reconnues, sont notamment celles se déroulant dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l’air libre, que ces opérations souterraines concernent la recherche, la prise en charge ou l’évacuation de victime(s), la désobstruction ou encore la plongée en siphon, que celle-ci soit en émergence ou en conduits se développant sous une surface non libre.
ARTICLE 3 : DIRECTION ET COMMANDEMENT DES OPERATIONS DE SECOURS
La direction des opérations relève, dans le cadre de la présente convention, du préfet de département conformément aux dispositions de l’article L. 742-2 du code de la sécurité intérieure.
En application de l’article R. 1424-43 du C.G.C.T, le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du préfet, du directeur départemental des services d’incendie et de secours ou, en son absence, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire dans les conditions fixées par le règlement opérationnel des services d’incendie et des secours.
Lors des opérations de secours, le conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) ou son adjoint (CTDS/A), désigné à l’article 4 de la présente convention, exerce les missions de directeur des secours souterrains, sous l’autorité du commandant des opérations de secours.
ARTICLE 4 : LE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL EN SPELEOLOGIE
1. Désignation :
Le C.D.S xx s’engage à proposer au préfet de département le concours d’un ou plusieurs membres de la commission secours du C.D.S
XX pour l’assister en qualité de C.T.D.S.
Le C.T.D.S a bénéficié d’une formation spécifique organisée par le SSF et permettant d’acquérir les savoir-faire nécessaires à la fonction de « conseiller technique départemental en spéléologie ».
Le Préfet arrête une liste d’aptitude à cette fonction, comprenant un C.T.D.S et, éventuellement, un ou plusieurs C.T.D.S adjoint(s), chargé(s) de le suppléer.
2. Missions :
Le C.T.D.S apporte, lors de leur élaboration ou de leur révision, son concours à l’établissement des dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain » du plan O.R.S.E.C départemental.
Lors d’une opération de secours consécutive à l’activation des dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain » du plan ORSEC départemental, le C.T.D.S exerce les fonctions de directeur des secours souterrains (D.S.S). A ce titre, il propose au C.O.S des moyens matériels et humains, ainsi qu’une stratégie spécifique à mettre en place. Il est garant de l’aptitude et des compétences des membres de la F.F.S qu’il propose.
Sous l’autorité du C.O.S, le D.S.S coordonne les moyens mis en œuvre dans le domaine souterrain en précisant les missions souterraines et en constituant les équipes engagées. Toutes les modifications ayant un impact sur les moyens humains et matériels engagés sont arrêtés en accord avec le C.O.S.
Sous l’autorité du D.O, le C.O.S. arrête le dispositif de secours en accord avec le D.S.S. En cas de désaccord, il revient au D.O. d’arrêter le dispositif.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES « SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN » DU PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL
Les dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain » du plan O.R.S.E.C. départemental ont pour objet d’assurer, en cas d’alerte, de suspicion d’accident ou d’incident en milieu souterrain, l’intervention rapide des équipes de secours et la mise en œuvre dans les plus brefs délais des moyens matériels et humains SSF nécessaires à l’opération.
La participation et les conditions d’emploi des membres du comité départemental du SSF
XX définies dans le cadre du plan O.R.S.E.C. départemental s’inscrivent en cohérence avec les principes fixés par la convention nationale d’assistance technique déclinée dans le cadre de la présente convention.
Pour toutes les alertes relatives à une suspicion d’incident ou d’accident en milieu souterrain, le C.T.A/C.O.D.I.S. informe immédiatement téléphoniquement le C.T.D.S. ou, en son absence, son ou l’un de ses adjoints. Le C.T.D.S. évalue les moyens humains et matériels à mettre en œuvre au regard du milieu souterrain.
ARTICLE 6 : NATURE DU CONCOURS
Le C.D.S
XX par l’intermédiaire de sa commission spécialisée S.S.F
XX s’engage à renforcer les moyens de secours publics et à mettre à leur disposition, en tant que de besoin, des moyens en personnels et matériels spécifiques aux secours en milieu souterrain.
ARTICLE 7 : MODALITES DU CONCOURS
La commission départementale du S.S.F
XX se tient à la disposition de l’autorité de police compétente pour les missions prévues par l’arrêté portant agrément de sécurité civile pour la F.F.S.
Les intervenants du S.S.F
XX, sollicités dans le cadre de la présente convention font l’objet d’une réquisition ou demande de concours, conformément aux articles L. 742-12 à L. 742-15 du code de la sécurité intérieure (Annexe - exemplaire type d’une demande de concours).
Les membres du S.S.F portent une tenue ou un moyen d’identification individuelle spécifique conforme au modèle déposé dans le dossier de demande d’agrément national.
7.1 MODALITES D’ENGAGEMENT DES RENFORTS EXTRADEPARTEMENTAUX
En cas d’insuffisance quantitative ou qualitative des moyens départementaux de secours souterrain, le D.O. exprime un besoin de renforts à l’échelon zonal.
S’agissant des moyens humains et matériels, le COZ et le COGIC s’appuient sur les CTN en spéléologie pour recenser et mobiliser les renforts extérieurs demandés.
L’engagement des personnels se fera uniquement par la production d’un Message de Commandement (MCD) par le COZ ou le COGIC suite à l’expression de besoin du D.O.
Un acheminement des moyens du SSF par des moyens des services publics (vecteurs terrestres et/ou aériens) peut être envisagé.
7.2 LES CONSEILLERS TECHNIQUES NATIONAUX (C.T.N.)
Le S.S.F. dispose d’une équipe nationale permanente de responsables opérationnels dénommée « cellule ressource opérationnelle nationale » (C.R.O.N.) composée de C.T.N. qui est joignable en permanence et se tient prête à répondre aux sollicitations du représentant de l'Etat pour les missions prévues par l'arrêté d'agrément de sécurité civile.
Les C.T.N. sont des cadres opérationnels expérimentés, formés aux fonctions de conseiller technique départemental en spéléologie. Experts du milieu souterrain, ils bénéficient d'une connaissance des personnels et des moyens spécialisés disponibles sur leur zone de défense et de sécurité comme au niveau national. Pour tenir la fonction de C.T.N., les intéressés doivent être membres de la F.F.S.
Sur proposition de la F.F.S, le ministre chargé de la sécurité civile arrête la liste des C.T.N. en spéléologie membres de la celle ressource opérationnelle nationale (C.R.O.N.).
Les C.T.N. en spéléologie sont en mesure de conseiller, sur le plan opérationnel, le COGIC ainsi que les COZ et, le cas échéant tout préfet de département qui en fera la demande lors du déclenchement des opérations de secours.
Les C.T.N. en spéléologie pourront être amenés à apporter leurs concours et leurs connaissances dans des travaux tant à l’échelle zonale que nationale afin d’appuyer les agents de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans la rédaction de documents afférents aux pratiques opérationnelles et aux techniques spécifiques du secours en milieu souterrain.
Ils pourront également être sollicités pour participer à des actions de formation, des groupes techniques ou des retours d’expérience.
ARTICLE 8 : SITUATION JURIDIQUE
Les intervenants du S.S.F. sollicités dans le cadre de cette convention bénéficient de la protection juridique au sens de l’article L. 113-1 du code de la sécurité intérieure, y compris en situation d’exercice, dès lors que leur participation résulte d’une invitation de l’autorité requérante à des fins d’entraînement opérationnel.
ARTICLE 9 : FINANCEMENT
Les membres de la FFS sont des bénévoles et ne reçoivent, à ce titre, aucune rémunération. Ils peuvent, en revanche, solliciter la prise en charge des frais exposés et des préjudices subis lors de leur intervention tels que :
- frais de déplacement calculés sur la base du barème fiscal ou du tarif ferroviaire ;
- frais d’hébergement, de restauration et de téléphonie ;
- préjudices éventuellement subis : pertes de salaires, perte ou dégradation de matériels (2) ;
- dépenses de carburant des matériels engagés.
La mise en œuvre d’éventuelles indemnités complémentaires à portée compensatoire peut être arrêtée par voie de convention départementale.
Dans le cadre d’un engagement départemental et si l’engagement de l’unité du département de S.S.F. est validé par le C.O.S., les frais afférents à cette mission sont à la charge du SIS requérant.
Dans le cadre d’un engagement extra-départemental et à la demande d’un préfet de département, le préfet de zone de défense et de sécurité peut mobiliser le S.S.F. selon les modalités définies dans l’article L. 742-3 du CSI. Dans ce cas, les frais seront pris, après accord du COGIC, par la DGSCGC.
Dans le cadre d’un engagement extra-zonal, le S.S.F. pourra être indemnisé de ses frais par la DGSCGC, après présentation des factures et validation d’un service fait par la préfecture bénéficiaire après saisine pour accord de la DGSCGC. Ce même procédé est déclenché dans le cadre d’une situation d’urgence.
Une convention financière peut définir les conditions de participation du SDIS aux dépenses engagées par le S.S.F. pour lui permettre d'assurer sa mission de service public en matière de sauvetage souterrain.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION
Le préfet est seul compétent pour communiquer ou organiser la communication des opérations de secours conduites dans le cadre du plan ORSEC.
ARTICLE 11 : DUREE DE LA CONVENTION
Sauf dénonciation par l’une des deux parties, avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé réception, la présente convention est applicable jusqu’à la date d’expiration de l’arrêté portant agrément national de sécurité civile pour la F.F.S. visé dans la présente convention.
Dans l’hypothèse d’un renouvellement de l’agrément sans discontinuité en 2024, la convention est réputée reconduite dans des termes identiques, sauf volonté contraire expressément signifiée par l’une des parties par voie de courrier.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS FINALES
Les membres de la F.F.S. prennent l’engagement, en tant que collaborateurs occasionnels du service public et spécialistes de leur domaine de compétence, d’observer les règles de discrétion et de secret professionnel.
Une réunion de travail annuelle portera notamment sur le bilan de l’année écoulée et l’examen conjoint des conditions d’application de la présente convention dont un compte rendu sera transmis, par le préfet, à la DGSCGC.
Copie de la présente convention diffusée par la Préfecture aux :
- directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
- directeur du SDIS XX ;
- président du Spéléo Secours Français.
Annexe n° 2 à la convention nationale d’assistance technique DGSCGC / FFS
MODELE D’ARRETE DE NOMINATION CTDS
Arrêté n° XXXX
portant nomination des conseillers techniques départementaux en spéléologie
Le préfet du département XXXX
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3 et L. 725-5 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;
- Vu la convention nationale d’assistance technique signée par le ministre de l’intérieur avec la Fédération française de spéléologie en date du 5 août 2024, notamment son article 4 ;
- (le cas échéant) Vu la convention départementale signée par le préfet de XXXX avec le comité départemental de spéléologie en date du XXXX ;
- (le cas échéant) Vu les dispositions spécifiques « secours en milieu souterrain » du plan ORSEC départemental
- Vu la proposition du Spéléo-secours français, en date du XXX, de nomination d’un conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) et de X conseillers techniques départementaux en spéléologie adjoints (CTDSA) ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de XXXXX,
Arrête
Article 1er : M. XXXX est nommé conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS).
Article 2 : Le conseiller technique départemental en spéléologie exerce une mission générale de conseil et de proposition en matière de sécurité en milieu souterrain.
Lors d’une opération de secours en milieu souterrain, le conseiller technique départemental en spéléologie propose au commandant des opérations de secours (COS) les moyens matériels et humains et une stratégie spécifique à mettre en œuvre.
Sous l’autorité du COS, il précise les missions dévolues aux équipes engagées et coordonne les moyens mis en œuvre dans le domaine souterrain.
Sous l’autorité du D.O., le COS arrête le dispositif de secours en accord avec le CTDS.
Article 3 : M. XXXX, M. XXXX et M. XXXX sont nommés conseillers techniques départementaux en spéléologie adjoints (CTDSA) afin de suppléer le CTDS.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° xxxx du xxxxx portant nomination du conseiller technique départemental et des conseillers techniques départementaux adjoints en spéléologie est abrogé.
Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départemental et le directeur territorial de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la fédération française de spéléologie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lieu, date
Le Préfet
Annexe n° 3 à la convention nationale d’assistance technique DGSCGC / FFS
MODELE DE DEMANDE D’ENGAGEMENT PAR LE PREFET D’UNE ASSOCIATION AGREEE SECURITE CIVILE POUR UNE OPERATION DE SECOURS
Identification du demandeur
PREFECTURE DE XX |
Identification de l’association sollicitée
SPELEO SECOURS FRANÇAIS XX
Comité Départemental de Spéléologie de XX |
Objet de la demande de concours : activation du dispositif spécifique ORSEC « Secours en milieu souterrain » - Mise en œuvre des moyens du SSF XX |
Pour faire suite à la mise en œuvre du dispositif spécifique « Secours en milieu souterrain » de l’ORSEC départementale, nous confirmons la demande d’engagement de moyens départementaux du SPELEO SECOURS FRANÇAIS XX ci-après décrite :
- Nature de l’événement :
- Type de mission concernée :
- Lieu de l’emploi des moyens :
- Date de début d’intervention (début de l’utilisation des moyens) :
- Moyens demandés :
- Durée prévisible de l’engagement (fin de l’utilisation des moyens) : (ex. 48h)
Si renforts extra départementaux, l’engagement des personnels se fera uniquement par la production d’un Message de Commandement (MCD) par le COZ ou le COGIC suite à l’expression de besoin du DO.
Signature de l’autorité préfectorale
(1) Les réparations et remplacement des matériels dégradés ou détruits seront indemnisés, au vu d'éléments justificatifs précisant le contexte dans lequel des dégâts ont été provoqués et sur présentation d'un justificatif de la compagnie d'assurance attestant de la non indemnisation des dommages subis.
(2) Les réparations et remplacements des matériels dégradés ou détruits seront indemnisés, au vu d’éléments justificatifs précisant le contexte dans lequel des dégâts ont été provoqués et sur présentation d’un justificatif de la compagnie d’assurance attestant de la non indemnisation des dommages subis.
ANNEXE 2
Avant-propos
Ce guide est destiné aux équipes chargées de l’élaboration et de la mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC départementales relatives aux opérations de secours en milieu souterrain (SMS).
Il s’inscrit dans la collection des guides ORSEC élaborés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, dont il constitue un nouveau et 7e volume des guides dédiés aux dispositions spécifiques (Guide ORSEC S7).
Il se compose d’une trame assortie de commentaires et préconisations doctrinales précisant la portée ou le sens de certains des éléments proposés. Le document participe d’une démarche de rénovation du cadre conventionnel et doctrinal applicable à ce type d’opérations de secours qui comprend :
- une circulaire à destination des préfets de département relative à l’organisation des secours en milieu souterrain, abrogeant la circulaire n° INTE0300087C du 25 août 2003 ;
- une nouvelle convention nationale d’assistance technique entre le ministère de l’intérieur et des outre- mer et la Fédération Française de Spéléologie (FFS) ;
- le présent guide ORSEC qui constitue la première itération consacrée aux secours en milieu souterrain.
Ce document peut être utilisé directement par la préfecture de département pour établir sa disposition spécifique ORSEC SMS. Il requiert bien évidemment une adaptation en fonction des spécificités départementales, qu’il s’agisse des caractéristiques du risque en milieu souterrain ou de la diversité des acteurs publics et privés pouvant être mobilisés dans leur organisation.
Cette trame peut, de surcroît, être amendée dans le respect des dispositions de la circulaire relative à l’organisation des secours en milieu souterrain et de la convention nationale d’assistance technique précitées. Les commentaires figurant dans les encadrés de couleur pourront être conservés pour tout ou partie.
Le guide comprend six parties :
→
1e partie : Les éléments généraux relatifs au champ d’application de ces dispositions spécifiques, à la présentation des risques propres au milieu souterrain, ainsi qu’aux spécificités du département dans ce domaine ;
→
2e partie : L’organisation opérationnelle avec la présentation des acteurs et de leurs missions respectives, chargés de la direction et de la conduite des opérations, des équipes spécialisées intervenant en milieu souterrain, des structures assurant l’appui en surface, ainsi que des thématiques liées aux transmissions et à l’utilisation d’explosifs ;
→
3e partie : La mise en œuvre opérationnelle qui rappelle l’importance de l’alerte et de ses modalités de diffusion et les conditions de mobilisation et d’engagement des différents acteurs ;
→
4e partie : L’information et la communication, qu’il s’agisse de l’information des proches des victimes ou de la communication vers le grand public et les médias ;
→
5e partie : La fin de l’intervention comprenant les modalités de levée du dispositif de secours, de prise en charge financière et le suivi des personnes mobilisées ou réquisitionnées ;
→
6e partie : L’amélioration continue relative à la tenue d’exercice destinés à éprouver les procédures, ainsi qu’à l’organisation systématique d’un retour d’expérience à l’issue des exercices et des interventions en milieu souterrain.
Ces éléments sont complétés par :
- des fiches « acteurs » ayant vocation à recenser, pour chacun de ces derniers, les missions à accomplir dans le cadre d’une opération en milieu souterrain ;
- un tableau récapitulatif des actions à mettre en œuvre pour chaque catégorie d’acteurs ;
- les annexes pouvant être intégrées aux dispositions spécifiques.
Ce guide a été élaboré par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), avec la contribution du Secours Spéléo Français (SSF). Il a fait l’objet d’une consultation des directions générales du ministère de l’intérieur et des outre-mer : direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), direction générale de la police nationale (DGPN) et du ministère du travail, de la santé et des solidarités (direction générale de la santé (DGS)). En outre, plusieurs préfectures (Ain, Haute-Garonne, Jura, Hautes-Pyrénées et Haute-Savoie) ont assuré une relecture de l’avant-projet et ont permis un enrichissement notable de ce document.
SOMMAIRE
1. Généralités
1.1. Champ d’application de la DS ORSEC Secours en milieu souterrain (SMS)
1.2. Présentation des risques
1.3. Spécificités du département
2. Organisation opérationnelle
2.1. Direction et conduite des opérations
2.2. Équipes spécialisées
2.3. Appui en surface
2.4. Transmission des informations
2.5. Explosifs
3. Mise en œuvre opérationnelle
3.1. Alerte
3.2. Engagement des moyens humains et matériels
4. Information et communication
4.1. Information des proches de la ou des victimes
4.2. Communication et gestion des médias et de l’information au grand public
5. Fin d’intervention et phase post-opération
5.1. Modalités de lever du dispositif de secours
5.2. Transmission des demandes de remboursement par le SSF
5.3. Suivi psychologique des sauveteurs
6. Amélioration continue
6.1. Exercices
6.2. Retours d’expérience
7. Fiches « acteurs » et tableau récapitulatif
8. Annexes
9. Glossaire
|
ORSEC DÉPARTEMENTAL
DISPOSITION SPÉCIFIQUE
SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN |
Date de mise à jour : XX/XX/XXXX |
ORSEC DÉPARTEMENTAL DISPOSITION SPÉCIFIQUE
SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN (SMS)
Juillet 2024
ARRETE TYPE
ARRETE PRÉFECTORAL N°
Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative aux « Secours en milieu souterrain »
Le préfet/La préfète de …,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2215-1 et R.1424-3 ;
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;
- Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- Vu le décret du XX ……. XXXX portant nomination du préfet/de la préfète du ….. ;
- Vu l’arrêté ministériel du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;
- Vu la circulaire NOR : IOME XXXX du XX XXX 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain ;
- Vu la convention nationale d’assistance technique conclue par le ministère de l’intérieur et des outre-mer et la Fédération Française de Spéléologie le 5 août 2024 ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° XXX du XX XXXX portant approbation des dispositions générales ORSEC du département du XXX ;
- Vu la convention départementale d’assistance technique conclue par le préfet du département de XXX et le comité départemental de spéléologie du XXX le XX XXXX 2024 ;
- Vu la convention financière conclue par le Service départemental d’incendie et de secours du XXX et le comité départemental de spéléologie du XXX le XX XXXX 2024 ;
- Vu la consultation et les avis des services concernés ;
Sur proposition de Monsieur le directeur / Madame la directrice de Cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1er : La disposition spécifique ORSEC « Secours en milieu souterrain » du dispositif ORSEC départemental annexée au présent arrêté est approuvée et entre en vigueur le lendemain de la publication de cet arrêté.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° XXXX du XX XXXX XXXX portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Secours en milieu souterrain » est abrogée.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à XXXX ou contentieux devant le tribunal administratif de [...] dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de […], le directeur de cabinet, les chefs de service mentionnés dans les dispositions spécifiques ORSEC annexées, ainsi que le conseiller technique départemental de spéléologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
INTRODUCTION
Le département de
(XXXX] comporte de nombreuses cavités souterrairnes naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre, dont certaines se prêtent à la pratique de la spéléologie.
Ces cavités peuvent présenter des difficultés spécifiques, de fortes fréquentations ou encore des risques par rapport à l'environnement. Certaines cavités peuvent être fréquentées par des personnes néophytes, augmentant ainsi le risque d'accident. Ce risque est par nature particulier en raison des conditions tiées à l'organisation des secours en milieu souterrain.
C'est la raison pour laquelle la présente disposition spécifique ORSEC dédriée aux opérations de
secours en milieu souterrain
a été élaborée, en partenariat avec le Spéléo-secours français (SSF), relevant de la fédération française de spéléologie, association nationale agréée de sécurité civile, les services de secours et de santé (SDIS et SAMU
,) et
les forces de sécurité intérieure (DDPN et GGD).
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Champ d'application de la DS ORSEC Secours en milieu souterrain (SMS)
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Le principe d'organisation de la DS ORSEC SMS est de coordonner l'action des différents services ou organismes disposant de compétences spécifiques dans un domaine déterminé, celui du secours en milieu souterrain, en fixant leurs missions.
La disposition spécifique relative au
secours en milieu souterrain
a
pour objet d'assurer en cas d'alerte, de suspicion d'incident ou d'accident dans les cavités naturelles, aménagées, artificielles, noyées ou à l'air libre, l'intervention des équipes de secours permettant d'assurer des secours d'urgence aux personnes et aux animaux, des missions de protection des biens et de l'environnement.
La préfecture, le Service départemental d'incendie et de secours, le Spéléo secours français, le SAMU, la Gendarmenie nationale et/ou la Police nationale, sont parties prenantes à la mise en œuvre de ces dispositions.
En raison des spécificités et besoins du département, sont aussi impliqués les services et associations suivants :
(lister la liste des autres partenaires : ONF, ADRASEC, Croix rouge française,...)
1.2 Présentation des risques
Est considéré comme « milieu souterrain » toute cavité souterraine naturelle ou artificielle de pénétration verticale ou horizontale, qu'elle soit à l'air libre ou noyée.
La limite entre le milieu souterrain et la surface est matérialisée par l'entrée en haut d'un puits ou d'une doline, par l'entrée d'une galerie ou la vasque d'entrée d'une résurgence. Elle détermine le début de la cavité.
S'agissant de l'identification des risques, ces derniers peuvent être:
- liés au milieu : présence de gaz, éboulement, montée des eaux, chute de pierre, ...;
- liés à la pratique : chute et glissade, accident et incident de plongée, blocage par une étroiture, etc ;
- liés à l'humain : égarement, épuisement , panique, problème de santé, fréquentation des cavités par des néophytes, ... ;
- liés à l'environnement : pollution, effondrement , ... ;
- liés aux animaux (domestiques ou d'élevage) : chute, coincement,...
1.3 Spécificités du département
CONSEIL PRATIQUE
Il est à noter qu'il est complexe de recenser de manière exhaustive l'ensemble des sites souterrains d'un département d'autant que chaque année, de nouvelles cavités ou prolongements sont découverts. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) peut constituer un appui pour la cartographie départementale de ces sites.
Par ailleurs, le Conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS), de par sa pratique régulière de l'activité, son réseau de connaissances, et quand elles existent, son accès aux données, référentiels, et archives (Fédération française de spéléologie, Comité départemental de spéléologie, club local,...) est le plus à même de disposer de toute information utile sur une cavité.
Le département
[Nom du département] compte environ
[Nombre de cavités] cavités dont certaines dépassent les
[Distance] mètres de profondeur ou
[Distance] mètres de développement.
Les principaux sites de pratique de la spéléologie sur le département sont : [Lister ici les principaux sites de pratiques. Il est possible de distinguer les sites de plongée ou tout autre cavité qui engendrent des risques spécifiques, le cas échéant préciser la nature de la fréquentation de ces sites, les pratiques observées, les aménagements éventuels, ect] Le CTDS peut disposer d'informations utiles et précises relatives à la cavité concernée par l'évènement.
2. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
2.1 Direction et conduite des opérations
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Compte tenu de la spécificité des interventions de secours à mener, le préfet prend la direction des opérations quelles que soient leur envergure et localisation. Il mobilise l'ensemble des services opérationnels compétents à l'échelle du département. Les missions du maire sont axées sur la connaissance du site, l'accompagnement et le soutien des équipes de secours et, le cas échéant, de la population.
2.1.1 Directeur des opérations (DO)
Missions:
- Dirige l'ensemble des opérations en qualité de DO, à l'exception de celles placées sous l'autorité des magistrats. Il a autorité sur l'ensemble des services et entités engagées et effectue les arbitrages nécessaires;
- Décide des demandes de concours ou de réquisition des personnels, moyens et services publics et privés, et demande, si besoin, des moyens extra-départementaux au préfet de zone de défense et de sécurité ;
- Dirige et coordonne la communication concernant les opérations en cours.
2.1.2. Commandant des opérations de secours (COS)
Le commandant des opérations de secours (COS) est désigné conformément aux dispositions du règlement opérationnel du SIS. Il est placé sous autorité du directeur des opérations (DO).
Missions:
- Assure le commandement et la coordination des opérations de secours, sans préjudice des responsabilités des autres intervenants, en milieu souterrain et en surface;
- lnforme le DO de l'évolution de la situation;
- Organise les secours et la mise en œuvre des moyens humains et matériels nécessaires ;
- Arrête le dispositif de secours souterrain en concertation avec le Directeur des secours souterrains (DSS) ;
- Transmet au DO, en concertation avec le DSS les demandes de concours des personnels, moyens et services.
2.1.3 Directeur des secours souterrains (OSS)
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Les conseillers techniques départementaux en spéléologie ou adjoints (CTDS/A) sont nommés par arrêté préfectoral. Le ou les arrêtés préfectoraux procédant aux nominations des CTDS/A peuvent utilement être annexés aux dispositions spécifiques départementales.
Le CTDS en fonction lors de la phase d'activation de la DS ORSEC SMS prend l'appellation de directeur des secours souterrains (DSS). Ce dernier exerce ses missions sous l'autorité du DO et du COS. Ses missions opérationnelles découlent des principes établis par la convention nationale d'assistance conclue entre la FFS et la DGSCGC et s'inscrivent dans le cadre de l'article R 741-8 du code de la sécurité intérieure.
Il peut être remplacé temporairement ou durant toute la durée de l'opération par un conseiller technique national du spéléo secours français (CT ) ou par un CTDS/A d'un département limitrophe désigné par la cellule ressource opérationnelle nationale (CRO ) du spéléo secours français.
Missions:
- Présente au DO toutes propositions opérationnelles et logistiques;
- Mobilise, anime et coordonne l'engagement des spéléologues relevant du SSF, requis pour l'intervention ;
- Arrête le dispositif de secours souterrain en concertation avec le COS;
- Organise sous terre les secours et la mise en œuvre de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires.
2.1.4 Maire
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
La direction des opérations étant assurée par le préfet pour toute opération de secours en milieu souterrain, les missions du maire se concentrent sur l'accompagnement et le soutien aux équipes de secours et, le cas échéant, à la population.
Missions:
- Mise à disposition de locaux et de moyens communaux;
- Accueil des proches et des familles des victimes, qui pourraient se déplacer sur les lieux de l'opération, notamment si celle-ci est de longue durée ;
- Activation du plan communal de sauvegarde (PCS) si nécessaire.
2.1.5 Gendarmerie et /ou Police nationales
La Gendarmerie et la Police nationale exercent chacune la responsabilité exclusive de l'exécution des missions de sécurité publique dans leur zone de compétence de territorialité.
Missions:
- Sécurisation du site de l'intervention et des autres sites utilisés par les services de secours (PC SIS, PC SSF, PCO, lieux d'hébergement,...);
- Opérations de recherche (cf. 3.1.3. Reconnaissance extérieure - Recherche de renseignements) ;
- Enquêtes judiciaires.
2.2 Équipes spécialisées
2.2.1 Équipes de la commission technique SSF de la FFS
Le dispositif de secours souterrain est composé d'équipes spécialisées en mesure de répondre à l'ensemble des exigences techniques d'un secours. Elles sont constituées d'un chef d'équipe et d'un ou plusieurs équipiers formés et disposant du matériel nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
La composition des équipes spécialisées qui interviennent sous terre est décidée par le DSS en fonction de critères tels que la nature de la mission à mener, le profil de compétence technique correspondant, la connaissance particuliere de la cavité ou la disponibilité des techniciens.
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Rappels:
- Au niveau départemental, l'engagemen des équipes SSF s'effectue par demande de
concours;
- Au niveau ex ra départemental et national, l'engagement des équipes SSF se fera via un ordre de réquisition, ou d'engagement de moyens, en provenance du COZ ou du COGIC;
-Tout
spéléologue physiquemen présen dans le
département peut être sollicité par
voie de réquisition s'il
dispose du
niveau technique suffisant (le ou
les CTDS/A peuvent ê re sollici
és pour conseiller le préfet sur cet aspect).
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ORSEC DÉPARTEMENTAL DISPOSITION SPÉCIFIQUE
SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN |
Date de mise à jour :
XX/XX/XX XX |
ORGANISATION OPÊRATIONNELLE
- Équipes ISS des SIS
Les condi ions dans lesquelles le SIS, par l'intermédiaire de ses équipes spécialisées, apporte son concours aux missions de secours, sont précisées dans les guides nationaux de référence de chacune de ces spécialités. Ne peuvent être engagés sous terre que des sauve eurs spécialemen formés aux techniques d'intervention en site souterrain.
Dans ous les cas, l'engagement sous terre par le SIS d'une équipe spécialisée, doit se faire en concertation et en accord avec le Directeur des secours souterrajns (DSS) (Cf. 2.2.5.).
Équipes Secours en milieu périlleux et montagne
(SMPM):
Les équipes SMPM ne disposan pas de l'adap ation complémentaire lnterven ion en Si e Souterrain {ISS) ne peuven en aucun cas intervenir sous erre. Elles peuvent outefois prendre en charge la sécurisation du cheminement de surface et de l'approche de la cavi é.
Seules les équipes ISS du SIS peuvent pré endre à intervenir dans le milieu souterrain.
Équipes de plongeurs en surface non libre (SNL) :
les équipes S. L seront limités aux siphons de pe résurgence, c'es -à-dire aux vasques d'en rée des cavités. Les plongées de pe fond de trou et multi-siphons n'en rent pas dans leurs prérogatives d'interven ion.
- Équipes de la Gendarmerie ou de la police nationales
Hors mise en œuvre d'une action judiciaire pour lesquelles elles sont placées sous l'autorité du Parquet, dès lors qu'elles intègrent le dispositif de recherche ou de secours en milieu souterrain, ces équipes son placées sous l'autorité du DO et soumises aux mêmes règles d'engagement que les autres équipes. (Cf. 2.2.S.).
les unités de secours en montagne
Dans le cas où l'en rée de la cavité se rouve en zone mon agne, les services de secours en montagne (G , P ou SIS) compétents, en application des disposi ions spéci 1ques ORSEC relatives au secours en montagne, ont la responsabilité de sécuriser les accès et l'acheminement des équipes spéléo jusqu'à celle-ci.
Missions:
- Sécurisation des accès et des déplacements jusqu'à la cavité ;
- Prise en charge, le cas échéant, de l'évacua ion des victimes entre la sortie de la cavité et une zone sûre (zone de poser ou parking) ;
- Conseil technique « montagne » auprès du COS et du DO.
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ORSEC DÉPARTEMENTAL |
Dat |
d mis
{XX/X |
à jour: X |
OISIPOSITION S.PÉCIFIQUE |
SIECou;Rs EN Ml LI u SOUTERRAIN |
ORGANISATION OPERATIONNEi I E
L groupe sp léofogi d la g ndarmerii na,tionale ,(GSG •.) st constitu bas s en Ils r dans s Py.r n s-Atlan·qu s. L s personne'ls du GSG· ,,
I' vo·lution et aux t chniqu s d secours en imilieu sout,errain dispos n d'vn comp t,enc na,t,iona1 t ·sont à m* m d' ff ctu r l'ens mbl d s mtssionsd la t ndarm rii national mili u confin .
Po io ,judiciair, :
En cas d'action judidai I n caus ,
déc s ...),d s sau urs d ila G ou P , offici rs
d po1ic judiciair doiv n ·tr, int gré.s a.ux quip s d s cours, au plus ,pr s d
s I ments d t te, afin d procéd r aux constatations.
t, s m mbr s du parqu , 1 jug d'instruct,ion ou l'offici r de polie judi.ciair r • gu.li r men commis prés nt.s sur r s ili ux ont qualit pour int rdir d modi r 1• tat des i ux. Exc p·on s ra fai lorsqu c::,es modifka·ons ou
ces pr v,em nts s ront com·mand s par lies ex,ig ne s d i1a séc::uri ou d la salubr publiqu , ou par I s soins à donn r aux victim s.
2.2.4.
En concerta·o t sous l'autori, du direct ur d s sec,ours médicaux (OSM), dan·s la situa ,ion où I la victim r q,ui rt l'in,t rv nt,ion d'un :médecin ou d'un au liair m di- ca'I sous erre, il sera ,r,- ch -.r,ch un méd ~
cin ou un infümi - r dont J - s capacit s d'act,ion en mili -u sout rrain s ront adap, s au profil d 'la cavit , à l'ace ssibilit d 11a ictim , t au degr d'urgence. En tant qu d b soin, ile SA U mobilise un quip du S U'R. Dans le cas d cer tain s inter n·.ons aumatisan s, :la Ce11ul d'urg ne m dico-psychologiqu (CU P) du SAMU pour a gal m nt mobil·is
L SSF dispos au niv au na·.onal d'u lis1t d m d cins t d'auxitiair ,smédicaux mobili sabl s ainsi qu
d méd cins r, f r nts susœptib'I s
d jou r un,r6'1 d •C•Ons il t d'appui suc
s probléma iqu s d'int rv ntion m dical s n mili u sou rrain.
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
La prise n charge de la victime à sa sortie de la ca i é, ne rel plus des compétences du OSS. En surface, la médicalisation du dispositif, peut re assur parles personnels dicaux du SAMU (SMUR). avec le concours du service de santé de secours médical du SIS, ou du SSF.
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
lors qu'elles int ent ledispositif de secours souterrain, toutes les équipes, quel que soit leur servie de rattac ment, sont placées sous l'autori é du Directeur des secours souterrains.
Le référ ntiel chnique re nu, qui permet une unicité des techniques pratiquées, est le
Ma n / du sa tt?Ur, édité par le Spéléo secours français pour le comp e de la Fédération fran çaise de spéléologie. Cette derni re dispose d'une délégation de service public pour édicter les r les techniques et de sécurité propre à la spéléologie.
Aucune priorité systématique d'engagemen ne peut tre donnée à l'une ou l'autre de œs équipes spécialis s. C'est l'analyse de la situation par le CTOS/A e la validation d s mesur s en conférence d'activation du dispositif (Cf. 3.1.4) qui perme ront de <Mfinir les missions de chacun.
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ORS·EC DÉPARTEMENTAL DJS.POSITION SPÉCIFIQUE
SECOURS EN MIUEU SOUTERRA:IIN |
Oat mis àjou
/XX/X X |
ORGANISATION OPERATIONNEi I E
- Appui en surface
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
L direct ur des opérations (DO) d«:id de l'activation du COD, et le ças «Mant d'un PCO. mobilis tou servie don le concours s'av re n«:essair aux o rations desecours. Pour I s modalit s d'organisation du COD et son articulation a ec I PCO,
d. le guide ORSEC G7 r latif à l'organisation terri orial d la gestion d s cris s (OTGC).
S Ion lr'ampl ur d :la situation t sur
d mand du 00, un pn S, n an du SSF (CT1DS/A ou CT ) p u t p s nt au COD.
t d'appui d
C t structur d comman nt t d'appui, qui assur, fa c•onduit des opé ati·ons d s cours n iien .troit a ec r COD e fou .le PCO,.r group au s in d un m m spac :
L pos d ,commandem n. du COS (PC de colonn ou PC d sit ) : out,il charg de synth tis tou s Il s informa·ons r ta ,iv s aux op rat,io s d s cours n mili u
·.sou rrai,n, d I sre1ay au DOS •
L pos
d c,ommand men t d g s·on du s·SF (PC SSF}: outil à disposi·on du Oir et ur d s S,eCOurs sou r ains (OSS) pour la p ,parration à
11 n ag m n des sp cia1ist s en ,mili u sou ain. H assur ·str,ict suivi
d I' n, mbl d s p rsonn ls nga , s sous t• r , qu 1 qu soi I ur s rv,ice d',or,igin r c pt,ionn tout s I s foformat,io sen .prov nanc d ra cav,it• · tJou du PCA ·s'il s aetiv ,;
Se'lon il'op ra,on, 1 s 1po.stes arm s par d'au s s rvjces concourants à l'op ra·on (SAMU. 1Polic national , G ndarm ri na·onat ).
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN |
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La proximi a c la cavit n'est pas un
gage d'efficacit t il st parfois pr fi rable de s' n loigner pour in stir des locau plus fonctionn ls, permettant une m ill ur gestion des o rations. Dans c cas il st recommand d'activ r un Pos de command m nt avanc (PCA) au plus pràs d I' n d la cavit .
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ORSEC DÉPARTEMENTAL
DJS,POSIT.ION SPÉCIFIIQU:E
SECOUIRS EN Ml 1IEU SOUTE,RRAIN. |
IDat, d mis àjou
/XX/ X |
ORGANISATION OPERATIONNELLE
.2.3.3. iPoste d command ment avancé (PCA)
,G r pardup rsonne'I 'SSF, il st n liaison diri et• av cl PC SS.f t ·il p rm d :
- V rifi r que es personn s n an sont bi n missionn s par I Directeur des secou.rs sou r,ains (OSS);
-Communiqu r les n. s, sor• s de la-ca·,t ;
- Re'lay r toutes f s communicat,ions, info ,mat,ions n prov nanc de la-cavi v rs 1 PC 'SSF,,et inv rsement, n pr,ov nanc du PC SSF rs ra cavit
L DO p dé<:,i l'a .• n d'un PCC. organ • •· dinatiion in rs rv:ic: s. notamm n ilors d'u in n, on dur OtJ p un carac:t médiatiqu for L s s·ites sou r,rains n r ent nés urban,i , 1e PCC, plac sous la
direction d'un to r -ora"I st roi,t av il s aut,r s post s d commandem r ur rrai n li·aiso oent a c I COD.
- Transmiuions des informatfons
La ,transmission d s rinformations ers la surfac , .puis v rs a str,uc:ture d commandem n d'ap,pui d s s rvices d s cours d s curit• , es d'un im.portanc: capita'le pour la bonn g st,ion d s opérations.
L Dir, et ur d s s cours sou rrains (OSS) tant c:harg d la coordinat,ion d I' ns mbl d s équipes engag s sous t r , il doit tre '.I p emi dest,inataire de tout info mat,ion n prov nanc: d la cav,it .
2.4.1.Icaosroissiaos sovteuaioes
L s transmissions souterrain s sont du r sso exdusif du S·SF, qui di·spose tant au niveau d part m ntali qu na iona1 d moy ·ns humains et t c:hniqu s, lui p rm t ant d' tablir un 11,iaison en , out ;point daire.men dé n•ie de ra cavité jusqu vers la surfac- .
- T·ransmissions d surface
Lorsqu 11 s moyens d t ansmissio propr s au SSF n suffis n pas à tablir un r s au d communicatio n e l1a cavit t la ·structur• d command ment• t d'appui des servkes d
s cours td s curi , no amm nt n raisondu,r li f;I Oir c:t ur d s s c:,ours sout ,ains peu sollid
er aupr s du 00 I' ng.ag m n d moy ns sp cia'lis s (ADRASEC. _).
{l s conditions d. ns t 'Squ llr1s l'ADRASEC apporte son concours /'
tabliss m nt d 'S liaisons radios dt! surFact! ont e
-pos s dans /iann :
Numéro d' nn t!.}
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Dans tous les cas, compte tenu du caract re o rationnel et technique des échanges, et afin d'améliorer la g stion et la coordination d s équipes engagées sous erre, la transmission d s informations entre la cavi é et le PC SSF s'effectuera exclusivement par du personnel SSF missionné par le Directeur des secours sou errains (DSS).
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ORSEC DÉPARTEMENTAL OISPOStTION SPÉCIHQUE
SECOURS !EN rMI IIEU SOUTEiRRAI |
Dat d mis à jour :
/XX/XXXX |
ORGANISATION OPERATIONNELLE
- Explosifs
1:1 s parfois n c ssair d'utilis rd s . losifs pou agrandir I s passag s , oits susc. ptibl s d b1oqu r I' acu.a ,io d a. ktim oupour lib r r un sp 1 orogu bloqu dans un t,roitu
L s moda it s d r, cours l1usag d' xplosifs sont arr!' s par DO sur proposition du ûOS, apr .sa is du OSS.
L, s conditions da s 11 squ 11 s c s xpl sifs p u n tr r quis part DO, ries moda1i,t s
d transport, d s oc ag , d'ut,ilis-aion • t d d str ction, son xpos s dans l'an e
fi un: ro d nn J
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Compte tenu du caract r sensible de l'utilisation de c s mat riaux, 1 s conditions d r uisition, d'ach min m nt, d s oc ag , d'utilisa ion der prise/des ruction des explosifs doiv n tr d finies en amon Une fiche-réfl x d i à ce thématiqu adapt à chaque situation d part m ntale (soc é fournissant I s ma ériau , conditions d'achemin m nt et de stoc ag _) doit e élabor e.
A minima, cett fiche réfl x d ermi ou rappelle:
- les finalités d'utilisation des e plosifs dans le cadre d'une opération de secours en milieu sou rrain;
- la ou I s socié és aupr d squ lies c s mat riau sont r cupérés e I s modalit s d'acquisition d r uisition associées ainsi que leurs coordonnées H24;
- les modalit s d'achemin m n ainsi qu I s condi·ons de dép6 d c s ma riau puis du r liquat apr utilisation (cf. missions de sécurisation P /G ) ;
- les conditions d r rai d s plosifs (par un spéléologue habilité d sign par le ûTDS/DSS);
- l'e clusi ité d'utilisation en milieu souterrain par les spéléologu s d en eurs du permis d
ORSEC DÉPARTEMENTAL iDlSPOSITION S'PÉClflQU:E
SECOURS EN Mllt'EU :SOUTERRAIN
MISE EN ŒWRE OPERATIONNELLE
3. MISE EN ŒUVRE OP,ÉRATIONNELLE
- .1 Alerte
Dat,e de mis à jour : XX/X / X
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-ORSEC DÉPARTEMENTAL
DJS,POSIT,ION SPÉCJ!f'IQUE
s:ECOUR'S EN MILIEU SOUTERRAl'N |
Dat d mis . jour:
/XXI X |
0 s
ACTIVATION dn.powtion c,fiquc
SlCOURS [N MllllU
SOUHRRAIN T
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ORSEC DÉPART:EM:ENTAL DI.SPOSITION SPÉCIFIQUE
SECOURS EN :MIUEU SO'UTERIRA1IN |
Oat d ,mis à jour:
/XX/ X |
Q.u t qu s.oi s rvk qui éc ptionn c 'Il -<:i, l'a1 , • st matiqu , n et sans d lai
r• dir,ig |
rs I |
CTA/CODIS. C lui-ci ee ns. 1 ,sr ns ign m |
il' s .au moy |
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1l'al rte. Voir fich o r.ationn 'Il n ann |
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Un co.nfé 'a , I' • ig • , sans d lai, assoeian I CTAJCODIS,
1 CTDS/A, |
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infor,mat,io :s |
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SI11DPC}Cabi- |
|
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En cas de diffic:Ult pour contact, r I CTOS ou l'un d s.es adjoints, la •O 'llule
r ssou,ce
op ra tionnel! nat,iona'le (CROi ) est jojnte ia11 num ro : 0800 121 23. L cas éch ant, un con s i11 r chnique na·onal du sp léo secours français (CT ) ou u,n CTOS./A d'un d par ,m n
limi oph d sign par un CT mporair, m nt Il 1r6I , la fonction d Oir et ur d s s cours s.ou • rrains (OSS).
T oisc:as peu nt s pr s nt r:
·• Accident ,ou incident
avéré n c: ssitant I,' nga,g m nt sou.s s se donc: l'ac:t,iva, ion de ra OS ùRSEC SMS. (Cf. 3.1.4.).
d' quipes sp c,ia'li-
- Retard inhabituel n C:· s,si an •une phas d r connai.ssanc: •. t ri ur •Ou d .-. ch de ns ign ments avant 11• gag m n d moy ns sout rrains. (Cf. 3.1.3.).
Retard habituel n n c: ssitan ,pas imm m nt ' ngag m nt
d 1moy ns sp s s mais uniqlllem n •une phas
d iH ntu Il m n, d mise n ,pr -ar moy ns. (Cf. 3.1.3.}.
3.1.3. JieJ l.O.aJS.S.ilat tt!le:s.LU: B.:eJ::.llf::J:s:::tl.e...C:le.J:e.n gat!
rche
ciali
des
Dans c .rtains cas, la, natur • in d J • uat,ion qui requi s iga,t,ions c,ompf - m n air s int d"
o , , n,t im iat d'u op r on d secours. Il p ut s'agiir d'un retard sig,na a n '1un inci , ou .acc,id nt da utl ca n cours
d' x,pto- ration m con , s s cours, -·
s·Ila cavit s trou n zone d'ap,plication d•u OS ORSEC r rati au s cours en mo tagn , l'USE d p rmanenc (G /IP, /SIS) peu tr· ngag pour o s connai,ssances pr alabl s.
C s moy ns n s on pas . ngag s dans une ca
.pr alabl du CTOS • t d son acc,o d.
sout rrain s.auf r eu ,il de l'a ,s , echniqu
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ORSEC DÉPART EMIENTAL OISPOS'ITION SPÉCIFIQUE
SECOURS EN IMIUEU SOUTER'RA'l'N |
IDat d rmis à jour:
/XX./ X |
MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE
Reconnaissance ext rieure :
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• • |
• |
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c,onc |
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c,ules, |
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, |
i . u CTD' t de son accord, la ou s équi |
charg |
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· ance e r a,g ront pas dans lla cav,it, sout rrain . |
C t phas , d fini lors de la confi r ne d'analyse d'al rt , u,têtr r alis par la g ndar mer,i ou· a polie, s 'Ion I ur z,on d co.mp h• ne , le SIS,, ou d s·nt rv nants S:Sf.
La CO d
g,rou s ic
El pe t d
d
,n c ssair sur d cis·ion du DO, r
e I ctu, ·sis, 1 • la Gendarmeri ou Po ic nat,io ail 'ls s
s :S et concourants durant c
p,
.ase
- itions d' , en d sin e ants du SSF.
'Recherche de renseig,nements :
C phas , t,r ,. n ·r,e par l'abs c d'info ma ,ion·s sur 11 li u ·supposé d rl'accidentfincid Elle v CTOS/A d'affin r son ana1ys d la situa·on et ses propositions, ugmen. d lia r pons op ra·onn Il .
0 srorsq ·n • p rme ,n ••nn s •
dans I m u ·n. qu I ur ous'a
de sau et sout,errain • !localis
i.mp iqu e r ch ch d'i c naissa de la phas c (d. activatio du disposit,if c,i-apr .
s r • ar
n m
, s, on
U C p Ofi,
Eill int rv,i n :
- Soi dir n à l'lSsue d I1a c,on.f r ru:: d'analys d'al cid nt • mili u sout r,rain.
n cas d',indd n ou d'ac-
,. Soi à l'issu d la p'has
connaissanc
r,i ur ov de r c rch
nseign
,m nts.
a :1 CTA./CODIS, 1f d • n r la,tio 'fDS/A, 1 SIS, la p t, s ton les be.soins, d' s.. (FS!, SA ). Elle doit perme l'activation du disposi • d sec mil.i u sout r ai
d ne qu son,t . m a com . n t I' s missions •_ mi r s équipes d',in a·nts, lad signation du COS ainsi qu I u d':irnpla·ntation du ou d s PC (PC d si du SIS, PC avanc du SSF PCO)
L CTOS./A p d alors l'app Uation de Direct ur d s ·s cou s sout rrains ('.DSS), sous l'au,ori du pr f , , n quallit de DO, et du COS.
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ORS:EC DÉPARTEMENTAL DISPOSITION SPÉCIF,IQUE
SECOURS EN MILIEU SOUTE1RRAIN |
0at d mis à jour :
/XX/ X |
MISE EN ŒUVRE OPERATION ELLE
- e,ngagement des moyens humains et matérie s
- Engag
Chaque ·se ,ic s charg la,mise en a e t d I' n,gag .men. d s moy ns humains, , m.at ri ls qui lu,jsont propr s. ls qu d , 1n.is lo s d la conf: renc d'activatio du disposi ·t
I · • • •
e la · · • on d pa m ,nta1
d'assistanc t chniqu :P • ta'I ologi d nom
d
dépa e la pr,
ion d la d◄
'P ·-•""• , fon l' . • • • d concours.
En cas d':insu •sanc quantitativ ou qua'li mili u sou. rra in, 11 00 xpri , un b soin
d s mo rt m nt.au d s cours n
fo ts 11 onat
Su.r proposi ,ion du direct ur d s s cours sou r.rains (0SS), 1 s d mand s d e•nforts, ra d part m ntaux sont, ansmis s par I CùS au 100 rpour va'lidat,ion. Ces d mand s pou ron conc rn rd s moy ns:
Sa,peur-pompi r d'autr s S0JS;
:SSf d'au s d pa em nts ou d I' ch ton nat,iona'I (sp cialist s dr ers, CT ') ,;
oy ns a ·ens ;:
Unit s spécialis s de la po'lic na,,iona t/ou,d la ndarm r,i national .
Quand il s'agit d moy n:s spéc,ifiqu s d s cours sou rrain, qu 'I qu soit :1 ur s rvic d'appartena.nc, dans un obje-ctif de coo dination op ra,tionn 11' , le 0ir et ur d s secours souterrains (0SS) st consu1t t appor sa val,ida'tion a.van ansmissio,n d lia d mande au 00 par 11 COS.
Apr s ,a1ida·on parr 00, c s d mand s sont ansmis s au CùZ par 11 COD.
La o tlul ,r ssourc
op ra onn Il
t c::hniqu s nationaux (CT' '), est ac:tiv
1 CTDS/0SS.
(CR0 ·) du SS,F, compos but d,l'op ra·on, don Il
d c:,ons ill rs
st ,infor par
EU apport, son souti n au, ,Oir et ur d s s cours sou,t rrains ('0SS), dans sa g stion
d
l'op ra ion t m n ., n bas arri , diff r· nt• s missions d'appui .:
- R ch rch d :moy ns. disponibl s dans I s d part nts limitrop s t à I' êh Ion na·o.na1;
- G stion d ila mise n pir -a'I t at d s r, nforts
- G stion d s r 'la ions av c: t -s COZ . t I COGlC;
- Souti n su out probl matiqu appelant un ,r pons, xtra-d pa, m nta1 .
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ORSEC DÉPARTEMENTAL DISPOSITIO.N SPÉCIFIQUE
SECOU1RS EN MILIEU SOUTERRAIN |
Oat d mis jour:
/XXI X |
MISE EN ŒlNRE
OPERATIONNELLE
Un CT· s ra nga ur I rrain lorsqu a situation I' xig notarn n,t:
- Su, d ma ex. ss du 1Di:rect ur d s secours sout r,rains(DS'S);
- Lorsqu d s moy ns·na•iïonaux so , ngag s;
- Sur oute opération de s cours n p1ong sout r,rain .
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Si les moyens disponibles sont insuffisants, le DO peut mobiliser tous moyens publics e r uisitionner les moyens privés nécessaires aux secours, notamment les entreprises disposan de matériels spéciaux.
Un recensement et une identification préalables des moyens publics et privés (humains, matériels, -), autres que ceux relevant des acteurs menant et concourants déjà identifiés, pouvant tre mobilisés selon la typologie des opérations de secours en milieu souterrain dans le département doit re effectué dans le cadre de la rédaction de la disposition spécifique.
Les moyens publics peuven comprendre ceux relevant des services de l'ha (DDT(M), 0 F, OFB, _), des collectivi és territoriales concernffS (EPCI, Départemen , -), des établissements publics (Météo France,
).
Les moyens privés pertinents pour les opérations de secours en milieu souterrain (Enedis, opérateurs de téléphonie, entreprises spécialisées, _) feront également l'objet d'un recensement en amont. La base de données PARADES (programme d'aide au recensement et à l'activation des entreprises pour la défense et la sécurité civile) de la DDT(M) pourra tre utilisée à ce effet. La mobilisation de ces moyens privés s'effectuera par r uisition dont un
modèle d'arr
té sera annexé à la disposition spécifique.
L ecours à d s moy ns ou d s personn 1s d' ntr pris s pri s dont I c,oncou indisp nsabl à J'opératfon d s cours en ,mili u sout rrain s'eff ctu
d'ar,r t s de ,r uisi ,ion dont I' mod le figu,, n annex .
[. um ro a'ann .]
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ORSEC DÉPART.f MENT.A'L
DISPOSI 10:N S'PÉCIFIQU:E
SECOU1RS EN 'MIUEU SOUTER:RAJ |
Dat• :mis à jour :
(XX/ X |
INFORMATION ET COMMU ICATION
- INFORMATION ET COMMUNICATION
- Information des proches.de la ou des victimes
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
L'information des familles , le cas khéant, des représentations consulaires pour I s victimes étrang res, est effectuée sous l'au orité du DOou du procureur, par les FSI. Si nécessaire. le DO peut dkider del'activation de la Cellule d'information du public (CIP), cf. guide OR.SEC G3.
L'ac:ti at,ion de :1a C H 1 d'informa fon du pub1ic (CIP) s d Ciid par 11 dir et ur , s o,p atio s..
Cf. moda,li s d'orgar1jsation d'acti · ation d la CIP d füni s au niv au d part m ntal.
E,n cas d' v nem n d'aMp'I ur, un Cent.re d'Accueil d s famill s (CAF) p ut, gal nt tr activ ,pa f 00, en r n aveda commun d'implan ation, afin d'accu illirl s proch sdans une st,ructur séeuris t distan du li u d'int rv n ,ion t d la pr s.s .
- Communication et gestion des m dias ,et de l'information au grand public
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
La communication re e dela compétence du DO qui s'appuie sur le service de la communication de la préfecture ainsi que sur les éléments techniques q • lui sont fournis par le Dir cteur des secours souterrains (DSS). Des points-presse peuvent tre fi és de mani re réguli re par le DO, le cas khéant enliaison c l'au ori é judiciaire.
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ORSEC DÉPARTEMENTAL DIS!POSITIO:N SPÉClflQUE
SECOURS EN MILIEU SO'UTERRA,liN |
D.at, d ,mis à jour:
/XX./ X |
AN D'INTERVENTION
S. FIN O'.INTERVENTION ET PHASE P,OST•-OP,ÉRAT-IO'N;NELLE
- Moda'lit•és de lever du disposit,if de secours
L CO'S. sous l'autor,it du 100, n conc rtat,ion a
d t rmin I s moda it s d la n d s op r.ations t
10.ir cteurd ss cours soue rains(0SS),
1 v e du dispositif.
L'int rrupt,ion '
p d s cours ou il. prono c de sa 1n, dans I cas s part,iculi
d victi (s) d ( du ·DO..
- .iciair , les moda'lit ,ise uvr de la fi ra·.on
d s cours ( .la cavit• , ag ont . ies en 'li n s rvic s charg s d (P ) •notamm n ga . I1a ·pr . a•t,ion d s
t ac s.
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Il convien de prendre en compte le besoin pour c rtains sauve eurs d se r poser et se r staurer avant de quit er les lieu de l'interv ntion, ainsi que les délais d route.
Par ailleurs, l'e raction d la victim ne marque pas forcém nt la fin des opérations car il faut prendre n compt le temps nécessaire au déséquipem nt de la cavité et au repli nettoyage de l'ens mble du matériel. Il peut parfois tre née ssaire d réacti r la OS ORSEC S S dans un second temps afin de procéder à c s derni res missions.
- Transmiss:ions des demandes de remboursement par le SSF
L s dispositio
par la con |
ns fina p
n·o • j, |
n :1 r
e f'lnt |
mbours m nt d s quip
r u et d s Outre-M r |
s du SSF sont p.r cis s
la fFS, ains.i qu par sa |
déc:iinaison (Voir annex |
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l'll,tal.
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cours, mais aussi11
. Sl·S.
, tab'li au ni au d
part , nta1I d part m nt·» et I CAS0,IS, fix· 1 s
m nt d s frais ngag s par JI s quip s du SSF lo s d'un financ m nt a.u quotidi ,n d s moy ns du SS1F
{Num ro du
(V 1
'l'Od' nn :,i).
- Suivi psychologique des sauveteurs
Dans 1 ,cas d c rtaines int ntions traumatisan,tes, la d mand du DSS, un sui ,i psychologiqu d s sauv , urs pou a • •r assur par fa C 11u1 d'urg ne s médico
;psychologiqu (CU . P} du SA U tf.ou par I s rv.ic d san du s1,s..
·ORS:EC DÉPARTEMENTA'L DISPOSITION S·PÉCIIF,IQU.E
SECOU;RS IEN MILIEU SOUTERRAIN
AMELIORATION CONTINUE
1Date d mis à jour:
/XX/ X
- AMÉLIORATION CONTINUE
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Des exercices destin à éprouver la DS ORSEC SMS seront organisés réguli rement par le Préfet qui s'appuiera notamment sur l'e pertise du CTDS/A pour l'élaboration e la mise en œuvre de c s exercices (définition des objectifs, conception du scénario, _).
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Dans le cadr d la politique d souti n aux x rcices t rri oriaux de g stion d cris organisés par les pr fectur s, la DGSCGC apport un appui financi r aux zon s d déf ns et des curité et aux pr f ctur s de départem nt. Chaque pr fectur d zone de d fense et de sécurit se voit attribu r un nv loppe financi r st charg• d'instruir les d mand s d financ m n formul s par les pr fectur s.
L s annex s à la no DGSCGC ex rcic s t rritoriaux d g s ion d'un x rcice qui sont ligibl s un d I gation de cr dits à c t
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
Remboursements des frais
eneaeh : ils seront pris en charge par la Préfecture et/ou le SIS et concernent pour l'ensemble des sauve eurs du SSF: l'hébergement et la restauration, 1 s frais de déplacement
y compris pour I s sau eurs extra-départementaux, les pertes e dét riorations éventuelles de matériel.
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ORSEC DÊPA'RTEM:ENTAL DISPOS:ITION SPÉCIF:IQUE
SECOURS EN MILIEU SOUTE1R:RA1IN |
1Dat d mis à jour:
./XX/ X |
AMELIORATION CONTINUE
6.2. Retour ctexpér,ience
0 s réunio. s d r our d' xpéri ne , associant !I' ns mbl des int rvenants., s ront condui es dans I s semain s suiva l'op ration, sou,s·aut,or · du DO, t cas ch ant à fa.d mand d l'und s act uc.s ayan. participé aux op ,ations d secours.
PRÉCONISATIONS GUIDE ORSEC SECOURS EN MILIEU SOUTERRAIN
La mise en œwre des princi s decapitalisation de l'eXf>'rience préconisés par la OGSCGC consistant à utiliser un énem nt réel ou un exercice comme opportunité d'amélioration des principes e pratiques xistan s est encouragée.
A ce titre, le p age d'exP'rience (PEX) consiste en une courte synthèse de la situation rencon rée soulignan les bonnes pratiques e les ax s d'amélioration et formulant des recommandations.
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ORS'EC DÉPAIRTE'MENTAL DISPOSITION SPÉC,IFIQU.E
S,ECOU,RS-EN IMIUEU SOUTERRAIN |
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ACHES ACTEURS
- FICHES ACTEURS
- Pr ,f c •Ur
- SOIS
- SSF
- SAMU
- G ndarm r11 t Porc nat,iona'I s
- Ma-ir
.7.7 ADRASEC
/ A |
ociations |
d skurit civile (J. cas |
ch ant, pour li sou i nd s |
ui
+ Tout au |
r. in)
don li pr |
, sur proposi ion v ntu /'4 |
du CTDS/A,ju ra util. d |
prki r J. s actions.
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ORSEC DÉPARTEME'NTAL
DISPOSfflON. SPÉCl1f;IQUE
SECOURS EN MIUEU SOUTERRA• |
IDat• d mis à jour:
/XX/ X |
ACHES ACTEURS
7,1. Préfet
- Actions sur la phas de réception de l'alerte: Aucu
- Act,ions sur la phase d'analyse : Aucun .
- Action sur 11a phase de reconnaissance :
- Pa • cipe à 1a conf r ne ..Reconnai,ssanc "qui1fixe
1P·se n charg d s int rv nants ou pr nd n comp s rv,ic s y 1pa icipant.
- Valid l'organisa,t,io de.s actions d r connaissanc
s modali. s d' nt rv ntion t d
les m nts c ang s par t s
- Actions·sur la phase d'activ.ation du dispositif:
- Pa ·ci à ila co f. renc "-Activat,ion du dispositif" qui . x s modalités d'int rv n. ion d s 1premi rs 1int ,v nants r s contours du disposi ,if d .secours.
- Valid I s actio s d nies au cours d la c-onf ne ".A,ct,iva .ion du disposi1,·f"'.
- Acti, , 'la OS ORSEC $ S.
- P o mobilisation des s rvke n
-A . cessair t COD n ;pos u ri .
- a d mandes d concours ($ t
- D c mise n plac d'un PCO t anis d'un PCA si p in n
s par la OS ORSEC SMS.
uisi ,ion.
cid d ria mis • n plac
- Actions·sur la phase d'opératio.n :
- Assur la cfü ction d 'I' ns mbt s opérations t d finit I s tions s rat gique.s.
- Arbit,e I s div g ne s possibl s n , e t s diff r nt s fonctions li s à la gestio d
cr·s .
- Dédd de.s demandes d concours ou d r quisi·o.n d s perso n s, moy, ns
s rv,ic s :publies t p,iv s., t d mand , si b so.in, d s moy, n,s au-p f t d zon d d f ns t d s cu·, t .
xtra-d part m ntaux
-Diriig coordonn ria ,com,munka jon conc rnan 11 s opérations n cours.
- Actions post opération :
- S'il .a mis fin ta DS., r activ pro isoir m nt la OS ORSEC S· S 1pour d sac ·ons post
op ra·on
d sec,ou.rs: d s ui m nt de 11a cavi é, n ttoyag ,·-
-Organis ·les s ssions de PEX/REX n invitant ous I s int rv nants d l'opéra·on.
ntionn r si p rtin n /,
actions litt ndu, d au rcs s rvices de la pr, '4
tur. (SIDSIC, Bure u communication, _).
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ORSEC DÉPARTEME'NT,At DJS,POS'ITION S:P,ÉCIFtQUE
SECOURS EN MILIEU SOUTE1R1RA:tN, |
1Dat, d ,mis à jour:
/XXI X |
FICHES ACTEURS
7,2, SOIS
- Actions durant la phase de rr ception de l'a'l'erte :
- Con et t s ,pr mièr .s info.mat,ions aupr du equérant.
- Contact sans d lai I CTD'S ou l'1un d ses adjoints. Ad faut, contact, l',o ra·onnel na,t,io a'I
vi"a I r : 0800 il2il 23..
- Actions durant la phase d'analyse :
- Organis,a con r ne, •Analys d'al .. n m tant CTDS/A n r, lation a c I r qu ran .
- Partlicipe à l'ana'lys d. la sit,ua ion t à I' labora. on d l'a. ,is edlniqu. qui s ra soumis l'approbation du DO.
- Action durant la phase de reconnaissance :
- Organis la.conf r ne •",R connaissanc " ntr I DO, CTDS/A, r COOJS t I s n,,,ic• s d ila G ndarm • ou d la IPo.ice na·,ona'f
- P.ar·cipe aux actions d r connaissanc en fonction d s d cisions ailid s par I DO.
- Actions durant la phase d'opération .:
,-cr A : 1Pa ,icip d s pr miers ,in
la conf r ne ..Acti a ion du dispositif" qui fl)( les modalit s d',in erv n·on na111ts t I s co ou s du dispositif d s c,ours.
- COS : - A:ssu m d men d s op rat.on n mili u sou e ,rain et n surfac , sans pr d s ponsabi'li s d s au s nants.
- Organise ace s seeours par la mis 111 d s moy
;n c ssair s.
,umains et ,mat riels
sout
1 s et ur logist,iqu .
- Arr 1. disposi ,if d s cours sou rr-ains (OSS) .
rra in n conc rta• on avec 1 !O,irect u d s secours
- lnform 1
- T ansm t au
personn. 'ls, moy ns • ic s.
olu·on d lasi uation.
av c 11 DSS, t s d mand s d concours d s
- tquipes spédalisées : Pa t.icip n Il urs pr ro,gat,iv s r, ,gl m ntair s
aux opérat·ons sout rrain s d s cours, dans I r sp et d n accord sous la r sponsabili du OSS.
- Partici aux op atioM d d s quip m n de rn ttoyag , en eonoertation avec f O'SS sous la r sponsabilité du 00 qui, f cas échéa,n , aura r acti. provisoirem nt ,la OS ORSEC S S.
- Par·,cipe aux P,EX/REX organis par la pr f ctur..
-Organise re cas c ant, sur d mand du DS'S• t n conc rtation,avec la CU ,IPdu SAMU, f suivi' psychologiqu des saw t urs.
- Assur , n li n av c res servie s d la pr f ctur , dans I s m m urs d tais I embours m n
d s frais "8ag s ors d l'interv n·on t ,pr s n és par 11 DSS.
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ORSEC DÉPARTEMENTAL DIS1POSITION SPÉCIF QUE
SECOURS EN MILIEU SOUTERRAtllN |
Dat d,m·is à jour:
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ACHES ACTEURS
7.3.
CTDS/A • DSS
- Actions durant la phase de r ception de l'alerte :
- Co11 et I s pr mi r, s ,informat,ions aup s du quérant.
- Redi(g il'app 1 v rs re CTA / COOl:S n vue de l'o ganisa ion d la conf r ne ..Anal,yse d'a rt ".
- Actions durant la phase d'analyse :
ach a soi,n av. c l'appelant.
propos un li u d'imp'lantat,ion pour la struct,ur d command m nt t d'appui des s ic s d secours , d s C\Jrit , n f:onct,ion d l'aco ssibili • , d s 1possibilit s de communica ,ions surface/surfac ,t fondfsurfac ,,
d s nt,ré s d ca-it simpliqu s.
- Participe à rl'ana'lys d a sit,ua ion t à I' :labora·on d l'avis,echnique quis ra soumis à
!l'approbation du00.
- Actfon durant ila phase de reconnaissance :
Participe à I1a-conf r ,ne ""Reconnaissanc " aux côt s du 00, C00:1s s rvic s d la G ndarm ri o de la Polie national .
- Par·cipe aux aetio.ns der connaissanc n fonctio d s d cis·ions va'lid s :par le DO.
- R ch rch ou s infor,ma.tions ut,il s J or,ganisation du dispositif d s cours.
- M n p-r al rtï les sau urs du SSF.
- Actfons durant la phase d opiration .(OSS) :
- C t 00 n sa qua1li d DSS.
- Pr au COS tou, s propositions op rat,ionne1t s t log,istiqu s.
- 0 t dirige, sous rr , t s secours la mise en œuv,r de 11' ns mble d s moyens hum ma,t ri 'ls née ssair s, y compr·s ceux d s uipes sp cia1is s non ss,F.
- Act, PC ·SSF pour I suh.-i,g n al• la dir ction d s op ra :ions sout rrain s.
- A,cti:v , si nkessair , un PCA pou.r I contrô d s mou m nts dans la cavi et lais d s
1i1nformations n pro nano du fond.
- Anim t coordonn 1• ngag m n d s sp I o'logu s du 'SSF, r quis pour tl'int rv ntion.
- Ant,icip la mont n puissanc du dispo.s,iif a c ra mis n pr a'I sau urs, t de
,moy ns ma r,i ls, tant au,n· eau d part m ntallqu ,nationa11via la CRO
- Par·cipe aox op ra ,·ons d d s quipem n, t d n . oyag , n conc
,sous la r, S:ponsabilit• du DOS qui aura, 1 cas éch ant, act,iv provisoir m nt I1a OS ORSEC
s 'S.
- Rédig :1• tat d s frais ngag s pa I SS:Fdur.an,t l'o,p,ér.at,ion pour rarumission à ila pr f cture
d d pa • m nt.
- Par icipe au PEX/REX organis par Ja pr f, ctur .
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ORSEC DÉPARTEME1NTA'l DJSPOS'ITI.ON SPÉClflQU
SECOURS EN IMIUEU SOUTER1RAIN |
Dat- d ·mis à jour :
/XXI X |
- Act,ions durant la phase de réception de l'a'lerte :
- Co11 et 11 s pr mi r, s·informations aupr s du requ rant.
- R dirg l'appel rs 11 CTA / coo:1s n ,u d J•or.ganisatio·n de la conf r ne
..A,nalys d'al.
rte"'.
••
Actions durant la phase d'analyse :
la conf r ne "A,nalys d'al "sur roposi ,ion du CTA
I CODJS ou du
- 0onn tou av·sm ical pouYan aid r à la pris d déc,isions à l'o ganisa ,ion d s op ra·ons.
- Act,ion durant la phase de reco.nn.aissance : A1ucun
- Act,ions durant la phase d'opération :
- Part,icip a prise n charg •sani ir. d s ie·,m s.
, t à disposi·on, sur d mand du oss. du :P sonn I médical f.or,m aux int rv nt,ion,ssou rra·in s pour assur r la médicatisatio d 1la v,ict,im .
- Assur t •Organise 11a .pris n charg d 11a victim sa sort,i d la ca i
- Mobilis 1 •Cas éd, an la CUMP.
•• Actions post ·o.pération .:
- Organis , Il cas édh an sur demand du CTiDS./A sui i psychologiqu d. s sauve urs.
- Pa icipe aux PEX/REX o.rganis par l•a pr cture.
n c-onc rtation a c I sO:1s, il
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ORSEC DÊPARTEMiENTAl DISPOS;ITION SPÊCIF,IQUE
SECOURS EN 'MIUEU SOUTERRA1t:N |
.Oat d mis à jour :
/XX/ X |
FICHES ACTEURS
- Actions dur.ant a phase de r, ception de l'a'lerte :
- Coll et iles pr mi r s informations aupr s du r qué an
- R dirig l'appe'I v s :1 CTA / COOIS n v,u d l',organisation d la conf rence "'Analys d'al r ,..
- Act,ions durant la phase d'analyse : Aucun
- Actfon durant ,la phase de reconnaissance :
nce "Reco naissanc "aux côt s du 00, COOIS,
r connaissanc n fo ction d s d cision·s va'lid
du SSF.
s par I DO.
- Act,ions durant a phase d'o.pératio·n :
la , . bilit o .a |
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|
- Stturisatio du si d |
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- Pr,oc as ch an aux constatati • |
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s sp cia'lisé s) sous 'l'autorit |
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op rat,ions |
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DSS. |
a1isé s dans 11 mil'i u sou |
ain so conduit |
con |
ion a ec l |
•• Act,ions pos,topération : Partioi,p aux PEX/REX or·ganis :par Ja pr f; ctur .
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ORSEC OÉPARTEM:ENTAIL
:otSPOS'ITilO:N SPÉCtF:tQUE
SECOU1RS EN MIUEU SOUTE:RRAIN |
.oat ,m,is à jour:
/XX/ X |
FICHES ACTEURS
7.6. Maire
- Actions sur la phase de 1réception de l'a'lerte : Aucu
- Actions sur la phase d'analy.se : Aucun .
- Act,ion sur la ph.ase de reconnaissance: A,ucu.
- Act,ion.sdurant la phase d'opération :
ise disposit,ion d locaux, d mo ens communaux e d t rra·ins (,pr.iv s ou communaux).
-Appui à l'accu il des p och set des famill s des victim s(suuctur 1mise n p1ac par
ta p11 fectur ).
- Désigne un interlocut ur d p r,man ne .
- Acti , si ,n c ssair , plan communal de sauv gard (PCS).
- Actions post opération : Participe au PEX/REX organis ipa la pr f, ct,ur• .
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ORSEC DÊPARTEM'ENT.AL OISPOSI ION SPÊCtFIQUE
SECOURS EN Ml'LIEU SOUTERRA,l!N |
'D.at d ,mis à jour:
/XX./ X |
FICHES ACTEURS
7.7.
A'DRASEC
- Actions sur ila phase der ceptfon de l'alerte : Aucu
- Actions sur ila phase d'analyse : Aucun .
- Action .sur ,la phase de reconnaissance : Aucune.
- Actions sur la phase d',opération : Pa,ri,cip , 1Ie cas c a·n·t t œnform m A. 1Ia OS
O.RSEC S s.à la mis R p'lac e au suivi d s 'l•iaison.s ad·os d surface, nkessair s à 1Ia
bonn march des op rations d s cours.
- Actions post opération : Pa1rtidp au PEX/RETEX orgaRris par la rpr f. ctur .
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ORSEC DÉPARTEMENTAL O:ISPOS·ITION SPÉCIFIQUE
SECOURS EN MJLIEU SOUTERRAIN |
Date de mise à jour :
XX/XX/X.XXX |
Page : 3-1/40 |
RECAPITULATIF DES ACTIONS
PHASES |
ACTIONS |
DO |
SIDPC |
SDIS
cos |
CTDS DSS |
FSI* |
SAMU |
HAIRE |
ADRASEC |
AUTRES
AASC |
AUTRES SERVICES |
COZ |
COGIC |
ALERTE |
Réception de !,'alerte |
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Conférence d'analyse |
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Reconnaissance |
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Recherche de rensei2.nement |
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ACTIVATION DE LA DS ORS'EC SMS |
c.on· rence d'bctiv tion du disposit.if |
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cision d'activation |
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.MO.B'ltlSATION DES ACTEUrRS |
Engagement initial |
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Engagement de renforts |
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Réqui,sitions compldmentaires |
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PC |
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T,raMmissions |
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Logistique |
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INTERVENT1ION |
Périm tre de sécurité |
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Direction intervention |
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Engagement des équipes mobilisées |
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Utilisation de moyens explosifs |
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'INFORMATION COMMU'N,CATION |
Proches vict,imes |
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Grand public et médias |
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FIN D'INTERVENTION |
Lever dispositif |
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Post opération |
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Légende.proposée :
M,(ent,ité menante), C (entité concourante), 1(entité tenue informée), 0 (décision du 00)
- fSI : y compris les uni,tés spécialisées lorsqu'il y a lieu (USEM, ..l
|
ORSEC DÉPARTEMENTAL DISPOSITIONS SPÉCll:fJQU:ES
S,ECOURS EN rMI t!EU SOUTERRAliN |
Dat d mis à jou
/XX/ XX |
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ANNEXES
A.NNEXES
Annuaire op rationn
A,r t portan nomina ·ion du Cons iller chniqu d part m ntal n sp I' o'logi
d •
son/s s adjo.int(s)
Con n• on
d ,par m nta1
Con ntion d part m nt.a'I
d 1nanc , nt d moy ns SSF pa I s11s Con ntion national d'assistanc t chniqu
Moda'li
s d ansport d s ockag• d'u itisat,ion d d struction
d s xplos,ifs
od ·1 de ,fiche
d q.uisi·on
Mod·1
d ch
d d mand
d concours
t'ai r (r ns ign ors d l'ap,pe1du requ rant),
|
|
ORS:EC DÉPARTEMENTAL
.DISPOSIT1IONS SPÉClliF:IQUES
S'ECOU.RS EN MILIEU SOUTE,RRAfN |
|
AASC Association ag,r
ADRASEC
Association d
civil (AASC)
n al d s ad.ioa·mateurs au s n.,·c d !la s curi
CAF d'accu il d s famill s
CIP C llul d'informatio du public
COD CODIS COGIC
cos
C ntir op rationn Id part, ,m ntal
C nt,r op ra .onn Id part• ,m ntal d'inc ndi C nt op ra,.onn Id g s ,ion int rminist
Coirnmandantd opéra .onsd ·s cours
t d secours
COZ Cent op ra·onn Id zon
CRf C oi -Roug rançais 1(AASC)
CRON
CTA CTDS/A CTN
Ce tr; de trait mènt dé,l'afer duServie, d'.inc ndi et de s cou,s Cons ill ,r t, chniqu d pa m A al n sp t 0110.gi / Adjo.int
Cons ill r t, chniqu nat,ional
DG ·oisposi• on g n rai (ORSEC}
DDPN/DIP i/DT 'Direction d part m nta1I (,nt rd par , menta'I /t rri oria'le d 1la potice
P nat,ional
DDT(M) DGSCGC
:Oi ection d ,part, m ntat d s t rritoir, s ( d la mer)
Oi ection g n al d fa s cur,it civil d la g stion d s cris s
|
ORSEC 1DÉPART:EME-NTA
DIS'POSITIONS SPÉCIFIQUES
SECOURS E1N MILIEU SOUTERRA'IN |
|
|
DO O.ir ur d s op ratio s
os roisposi ·on sp cifiqu (ORSEC)
FFS FSI
1Féd ration F:rançais
GALA Gestion d l'al eloca1 automatis e
GGD Gr,oup m nt d g ndarmeri d part m ntal G G ndarm rie na ional
ISS
OFB O c français
d a biodi rsi
0 F
OPJ ORSEC
0 c na ,ionald s fo ts
0 cier d polie judic:iair
Organisation d la r ponse d s eu,· ci ,it
PC |
Post |
|
command |
PCA |
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Serv·c•e e sant t d s cours •m dical du SIS
ZDS Zone d d f ns t d s eu.rit