Règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau

Date de signature :	15/07/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	28/10/2024	Emetteur :
Consolidée le :		Source :	JOUE Série L du 28 octobre 2024 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 mars 2026
Date d'entrée en vigueur :	17/11/2024