Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d’opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d’opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Date de signature :	24/10/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	16/11/2024	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Consolidée le :		Source :	JO du 16 novembre 2024
Date d'entrée en vigueur :	17/11/2024