Décision d'exécution (UE) 2024/2904 de la Commission du 14 novembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d’acier, pour l’isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié et pour d’autres produits de construction

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ( 1 ), et notamment son article 22, considérant ce qui suit :

(1) Conformément à l’article 19 du règlement (UE) n° 305/2011, à la suite de demandes d’évaluation technique européenne présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a adopté 26 documents d’évaluation européens.

(2) Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les références de produits de construction suivantes :

blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d’acier,
isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié (remplaçant la spécification technique «EAD 040635-00-1201»),
panneau d’isolation thermique en aérogel de silice ou de polyuréthane sur un matériau de support,
intercalaire flexible pour la réduction de la transmission indirecte acoustique et/ou vibratoire,
dalle multicouche en céramique pour revêtements muraux et sols,
bloc spécial lamellé-collé,
fixations de type goujon à base de bois,
ciment portland à la pouzzolane à usage tropical (remplaçant la spécification technique «150007-00-0301»),
ciment blanc d’aluminates de calcium à haute teneur en alumine,
kit pour clous de roche et de sol kit avec barres creuses pour clous autoforants
barres creuses de tubes en acier sans soudure,
éléments de renfort à double tête en S pour augmenter la résistance au poinçonnement et au cisaillement de semelles et de dalles de sol,
kit de clapet anti-retour en plastique pour insertion dans des systèmes de drainage par gravité,
séparateur d’eaux usées à l’intérieur d’un bâtiment,
kits de modernisation pour petites stations d’épuration,
pavés autobloquants en plastique recyclé,
filets de câbles avec éléments de fixation,
grille en fibre inorganique pour le renforcement de chape à base de ciment, anhydrite ou résine,
vitrage isolant sous vide,
vitrage isolant à égalisation de pression,
traverses d’ancrage (remplaçant la spécification technique «EAD 330008-03-0601»),
système de serrage pour l’assemblage d’éléments préfabriqués en béton (remplaçant la spécification technique «EAD 332001-00-0602»);
système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place (remplaçant la spécification technique «EAD 332589-00-0601»),
vis à béton pour la fixation de panneaux sandwich,
système collé extérieurement en treillis de fibre de verre AR, raccords et mortier pour le renforcement d’éléments de maçonnerie et de béton armé,
unités de construction préfabriquées résistantes au feu,
système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur (remplaçant la spécification technique «EAD 360001-01-0803»).

(3) Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux attentes en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

(4) La liste des références des documents d’évaluation européens pour les produits de construction est publiée conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission ( 2 ). Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

(5) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.

(6) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2024.

Par la Commission,
au nom de la présidente,
Kerstin JORNA

Directrice générale
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

(1) JO L 88 du 4.4.2011, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/305/oj.
(2) Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 77 du 20.3.2019, p. 78, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/450/oj).

ANNEXE

Dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450, les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel suivant l’ordre des numéros de référence:

«020096-00-0405	Blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d’acier»
«040635-01-1201	Isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié (remplaçant la spécification technique “EAD 040635-00-1201”)»
«041669-00-1201	Panneau d’isolation thermique en aérogel de silice ou de polyuréthane sur un matériau de support»
«042232-00-0503	Intercalaire flexible pour la réduction de la transmission indirecte acoustique et/ou vibratoire»
«090078-00-0504	Dalle multicouche en céramique pour revêtements muraux et sols»
«130647-00-0304	Bloc spécial lamellé-collé»
«130767-00-0603	Fixations de type goujon à base de bois»
«150007-01-0301	Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical (remplaçant la spécification technique “150007-00-0301”)»
«150052-00-0301	Ciment blanc d’aluminates de calcium à haute teneur en alumine»
«160088-00-0102	Kit pour clous de roche et de sol — Kit avec barres creuses pour clous autoforants — Barres creuses de tubes en acier sans soudure»
«160208-00-0301	Éléments de renfort à double tête en S pour augmenter la résistance au poinçonnement et au cisaillement de semelles et de dalles de sol»
«180037-00-0706	Kit de clapet anti-retour en plastique pour insertion dans des systèmes de drainage par gravité»
«180040-00-0704	Séparateur d’eaux usées à l’intérieur d’un bâtiment»
«180041-00-0704	Kits de modernisation pour petites stations d’épuration»
«190021-00-0502	Pavés autobloquants en plastique recyclé»
«200006-00-0302	Filets de câbles avec éléments de fixation»
«260057-00-0303	Grille en fibre inorganique pour le renforcement de chape à base de ciment, anhydrite ou résine»
«300021-00-0404	Vitrage isolant sous vide»
«300031-00-0404	Vitrage isolant à égalisation de pression»
«330008-04-0601	Traverses d’ancrage (remplaçant la spécification technique “EAD 330008-03-0601”)»
«332001-01-0602	Systèmes de serrage pour l’assemblage d’éléments préfabriqués en béton (remplaçant la spécification technique “EAD 332001-00-0602”)»
«332589-01-0601	Système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place (remplaçant la spécification technique “EAD 332589-00-0601”)»
«332700-00-0601	Vis à béton pour la fixation de panneaux sandwich»
«340451-00-0104	Système collé extérieurement en treillis de fibre de verre AR, raccords et mortier pour le renforcement d’éléments de maçonnerie et de béton armé»
«340503-00-1106	Unités de construction préfabriquées résistantes au feu»
«360001-02-0803	Systèmes de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur (remplaçant la spécification technique “EAD 360001-01-0803”)»

Date de signature :	14/11/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	19/11/2024	Emetteur :
Consolidée le :		Source :	JOUE Série L du 19 novembre 2024
Date d'entrée en vigueur :	19/11/2024