Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)

Date de signature :23/10/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :20/11/2024 Emetteur :
Consolidée le :10/12/2024 Source :JOUE Série L du 20 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 2 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur :10/12/2024
Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)

Version consolidée au 10 décembre 2024

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