3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.10. Institutions et organismes 3.10.2. Services de santé au travail
3.10. Institutions et organismes 3.10.2. Services de santé au travail
Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
| Date de signature : | 05/11/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/11/2024 | Emetteur : | Ministère du travail et de l'emploi |
| Consolidée le : | Source : | JO du 21 novembre 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/11/2024 |
Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
NOR : TEMT2428141A
Publics concernés : employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du code du travail.
Objet : abrogation de l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
Entrée en vigueur : l’abrogation de l’arrêté du 26 septembre 2024 entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent arrêté.
Notice : l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, est abrogé.
Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 4624-1 alinéa 2, L. 4624-3 et R. 4624-25 du code du travail. L’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre du travail et de l’emploi,
Art. 1er. – L’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste est abrogé.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN
Source Légifrance
NOR : TEMT2428141A
Publics concernés : employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du code du travail.
Objet : abrogation de l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
Entrée en vigueur : l’abrogation de l’arrêté du 26 septembre 2024 entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent arrêté.
Notice : l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, est abrogé.
Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 4624-1 alinéa 2, L. 4624-3 et R. 4624-25 du code du travail. L’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre du travail et de l’emploi,
- Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1, L. 1226-12, L. 4624-1 à L. 4624-7, R. 4623-14, R. 4624-10 à R. 4624-34, R. 4624-41-1 à R. 4624-42, R. 4624-45, R. 4624-55 et R. 4624-57 ;
- Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment ses articles 5, 21, 22, 31, 34 et 35 ;
- Vu l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste ;
- Vu l’avis du Conseil d’orientation des conditions de travail en date du 31 octobre 2024,
Art. 1er. – L’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste est abrogé.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN
Source Légifrance