1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
Décision du 20 novembre 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
| Date de signature : | 20/11/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 27/11/2024 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt |
| Consolidée le : | Source : | JO du 27 novembre 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 28/11/2024 |
Décision du 20 novembre 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
NOR : AGRT2430484S
Par décision de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 20 novembre 2024, l’agrément de QB Vérification, 2, avenue des Tabernottes, 33370 Artigues-Près-Bordeaux, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 2 décembre 2020, soit jusqu’au 5 décembre 2028.
Source Légifrance
NOR : AGRT2430484S
Par décision de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 20 novembre 2024, l’agrément de QB Vérification, 2, avenue des Tabernottes, 33370 Artigues-Près-Bordeaux, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 2 décembre 2020, soit jusqu’au 5 décembre 2028.
Source Légifrance