Décret n° 2024-1260 du 30 décembre 2024 portant publication des résolutions 2024-I-7 et 2024-I-9 adoptées le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

Date de signature :	30/12/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	31/12/2024	Emetteur :	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consolidée le :		Source :	JO du 31 décembre 2024
Date d'entrée en vigueur :	01/01/2025