1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Espaces agricoles
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Espaces agricoles
Arrêté du 26 décembre 2024 relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles
| Date de signature : | 26/12/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 02/01/2025 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°1 du 2 janvier 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/01/2025 |
Arrêté du 26 décembre 2024 relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles
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