4. Risques de malveillance 
4.3. Cibles 4.3.1. Infrastructures et moyens de transport Transport aérien
4.3. Cibles 4.3.1. Infrastructures et moyens de transport Transport aérien
Règlement (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818
| Date de signature : | 19/12/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 08/01/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 8 janvier 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 28/01/2025 |
Règlement (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818
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