1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Air
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Air
Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
| Date de signature : | 13/01/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 14/01/2025 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche |
| Consolidée le : | Source : | JO du 14 janvier 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 15/01/2025 |
Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
NOR : TECR2500889A
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.
Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, au titre de ce critère.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixé par l’arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, d’un dossier déposé par leur constructeur. Il s’agit d’une des conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, au leasing et à la prime à la conversion, lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule.
Cette liste détaille :
– le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
– la marque de la version de véhicule considérée ;
– le modèle de la version de véhicule considérée.
Références : cet arrêté, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l’énergie, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 15 janvier 2025
NOR : TECR2500889A
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.
Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, au titre de ce critère.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixé par l’arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, d’un dossier déposé par leur constructeur. Il s’agit d’une des conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, au leasing et à la prime à la conversion, lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule.
Cette liste détaille :
– le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
– la marque de la version de véhicule considérée ;
– le modèle de la version de véhicule considérée.
Références : cet arrêté, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l’énergie, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
- Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information ;
- Vu le code de l’énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;
- Vu l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ;
- Vu la notification n° 2025/0014/FR adressée le 13 janvier 2025 à la Commission européenne,
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 15 janvier 2025
Marque |
Modèle |
Type Variante Version (TVV) |
|---|---|---|
ABARTH |
500 |
FA10AEB0000A0 0D2A000B |
ABARTH |
500 |
FA11AEB0000A0 0D2A000B |
CITROEN |
E-C4 |
BCZKWC-C0S000 |
CITROEN |
E-C4 |
BCZKWC-D0S000 |
CITROEN |
E-C4 |
BCZKXC-C0R000 |
CITROEN |
E-C4 |
BCZKXC-C0T000 |
CITROEN |
E-C4 |
BFZKXC-D0R000 |
CITROEN |
E-C4 |
BFZKXC-D0T000 |
CUPRA |
BORN 170 KW 77/82 KWH |
K1BEDCAD8SX2DPE1MH002051AAF |
CUPRA |
BORN 170 KW 77/82 KWH |
K1BEDCAD8SX2DPE1MH002051AAK |
CUPRA |
BORN 170 KW 60/63 KWH |
K1BEDCCD8SX2EPE1MH002051AAF |
CUPRA |
BORN 240 KW 79/84 KWH |
K1BEEWAL1AX2FPE1MP001051AAF |
RENAULT |
Renault 5 |
P01RBEA3BEA3C50000 |
VOLKSWAGEN |
ID. Buzz Pure |
EBAFEDCCL1EX2N3000RPE1MH002A55 |
»
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'industrie,
C. Maréchal-Dereu
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Source Légifrance