1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.3. Pollution de l'air liée aux transports Transports terrestres
1.4. Air, climat et énergie 1.4.3. Pollution de l'air liée aux transports Transports terrestres
Règlement d'exécution (UE) 2025/35 de la Commission du 13 janvier 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en déterminant les procédures de vérification en service des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds
| Date de signature : | 13/01/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 14/01/2025 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 14 janvier 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/02/2025 |
Règlement d'exécution (UE) 2025/35 de la Commission du 13 janvier 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en déterminant les procédures de vérification en service des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds
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