6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Téléphériques et téléskis
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Téléphériques et téléskis
Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
| Date de signature : | 09/01/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/01/2025 | Emetteur : | Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
| Consolidée le : | Source : | JO du 18 janvier 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 19/01/2025 |
Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
NOR : ATDT2501123A
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,
Arrête :
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du 2o du I, les mots : « le département transports publics automatisés » sont remplacés par les mots : « le département transports routiers automatisés » ;
2° Au deuxième alinéa du II, les mots : « , et son antenne de Clermont-Ferrand » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa du II, les mots : « , et son antenne de Briançon » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa du II, les mots : « , placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France » sont supprimés.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. GINTZ
Source Légifrance
NOR : ATDT2501123A
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,
- Vu le décret no 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
- Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
- Vu l’avis du comité social d’administration du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 13 septembre 2024 ;
Arrête :
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du 2o du I, les mots : « le département transports publics automatisés » sont remplacés par les mots : « le département transports routiers automatisés » ;
2° Au deuxième alinéa du II, les mots : « , et son antenne de Clermont-Ferrand » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa du II, les mots : « , et son antenne de Briançon » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa du II, les mots : « , placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France » sont supprimés.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. GINTZ
Source Légifrance