Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Date de signature :20/01/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :22/01/2025 Emetteur :Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Consolidée le : Source :JO du 22 janvier 2025
Date d'entrée en vigueur :23/01/2025
Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

NOR : ATDA2434307A

Le ministre d’État, ministre des outre-mer, et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d’exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu’il ressort des considérants du règlement d’exécution (UE) 2024/3137 de la Commission du 13 décembre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union,

Arrêtent :

Art. 1er. – Les transporteurs aériens listés à l’annexe A du présent arrêté font l’objet d’une interdiction d’exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Art. 2. – Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l’annexe B du présent arrêté font l’objet de restrictions d’exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Art. 3. – L’arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2025

Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
R. THUMMEL

Le ministre d’État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. JACOB


ANNEXES

ANNEXE A
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS QUI FONT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, AVEC DES EXCEPTIONS

 
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI DE LA COMPAGNIE

1

AIR TANZANIA

Tanzanie

ATC

2

AIR ZIMBABWE (PVT)

Zimbabwe

AZW

3

AVIOR AIRLINES

Venezuela

ROI

4

BLUE WING AIRLINES

Suriname

BWI

5

IRAN ASEMAN AIRLINES

Iran

IRC

6

IRAQI AIRWAYS

Irak

IAW

7

FLY BAGHDAD

Irak

FBA

8

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Afghanistan
 

9

ARIANA AFGHAN AIRLINES

Afghanistan

AFG

10

KAM AIR

Afghanistan

KMF

11

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance règlementaire, à l'exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo, notamment :

Angola
 

12

AEROJET

Angola

TEJ

13

GUICANGO

Angola

Inconnu

14

AIR JET

Angola

MBC

15

BESTFLYA AIRCRAFT MANAGEMENT

Angola

Inconnu

16

HELIANG

Angola

Inconnu

17

SJL

Angola

Inconnu

18

SONAIR

Angola

SOR

19

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Arménie responsables de la surveillance règlementaire, notamment :

Arménie
 

20

AIR DILIJANS

Arménie

NGT

21

ARMENIAN AIRLINES

Arménie

AAG

22

ARMENIA AIRWAYS

Arménie

AMW

23

ARMENIAN HELICOPTERS

Arménie

KAV

24

FLY ARNA

Arménie

ACY

25

FLYONE ARMENIA

Arménie

Inconnu

26

NOVAIR

Arménie

NAI

27

SHIRAK AVIA

Arménie

SHS

28

SKYBALL

Arménie

Sans objet

29

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Congo (Brazzaville) responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Congo (Brazzaville)
 

30

CANADIAN AIRWAYS CONGO

Congo (Brazzaville)

TWC

31

EQUAFLIGHT SERVICES

Congo (Brazzaville)

EKA

32

EQUAJET

Congo (Brazzaville)

EKJ

33

TRANS AIR CONGO

Congo (Brazzaville)

TSG

34

SOCIETE NOUVELLE AIR CONGO

Congo (Brazzaville)

Inconnu

35

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

République démocratique du Congo (RDC)
 

36

AB BUSINESS

R.D. Congo

Inconnu

37

AIR FAST CONGO

R.D. Congo

Inconnu

38

AIR KASAI

R.D. Congo

Inconnu

39

AIR KATANGA

R.D. Congo

Inconnu

40

BUSY BEE CONGO

R.D. Congo

Inconnu

41

COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA)

R.D. Congo

Inconnu

42

CONGO AIRWAYS

R.D. Congo

Inconnu

43

GOMA EXPRESS

R.D. Congo

Inconnu

44

KIN AVIA

R.D. Congo

Inconnu

45

MALU AVIATION

R.D. Congo

Inconnu

46

SERVE AIR CARGO

R.D. Congo

Inconnu

47

SWALA AVIATION

R.D. Congo

Inconnu

48

TRACEP CONGO AVIATION

R.D. Congo

Inconnu

49

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Djibouti
 

50

DAALLO AIRLINES

Djibouti

DAO

51

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

Guinée équatoriale
 

52

CEIBA INTERCONTINENTAL

Guinée équatoriale

CEL

53

CRONOS AIRLINES

Guinée équatoriale

Inconnu

54

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Erythrée
 

55

ERITREAN AIRLINES

Erythrée

ERT

56

NASAIR ERITREA

Erythrée

NAS

57

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Kirghizstan
 

58

AERO NOMAD AIRLINES

Kirghizstan

ANK

59

AEROSTAN

Kirghizstan

BSC

60

AIR COMPANY AIR KG

Kirghizstan

Inconnu

61

AIRCOMPANY MOALEM AVIATION

Kirghizstan

AMA

62

AVIA TRAFFIC COMPANY

Kirghizstan

AVJ

63

CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES

Kirghizstan

KAS

64

FLYSKY AIRLINES

Kirghizstan

FSQ

65

GLOBAL 8 AIRLINES

Kirghizstan

Inconnu

66

HELI SKY

Kirghizstan

HAC

67

KAP.KG AIRCOMPANY

Kirghizstan

KGS

68

MAC.KG AIRLINES

Kirghizstan

MSK

69

SAPSAN AIRLINE

Kirghizstan

KGB

70

JET SKY

Kirghizstan

SJL

71

SKY KG AIRLINES

Kirghizstan

KGK

72

TRANS CARAVANE KG

Kirghizstan

TCK

73

TEZ JET

Kirghizstan

TEZ

74

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire

Liberia
 

75

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Libye
 

76

AFRIQIYAH AIRWAYS

Libye

AAW

77

AIR LIBYA

Libye

TLR

78

AL MAHA AVIATION

Libye

Inconnu

79

BERNIQ AIRWAYS

Libye

BNL

80

BURAQ AIR

Libye

BRQ

81

GLOBAL AIR TRANSPORT

Libye

GAK

82

HALA AIRLINES

Libye

HTP

83

LIBYAN AIRLINES

Libye

LAA

84

LIBYAN WINGS AIRLINES

Libye

LWA

85

PETRO AIR

Libye

PEO

86

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Népal
 

87

AIR DYNASTY HELI. S.

Népal

Inconnu

88

ALTITUDE AIR

Népal

Inconnu

89

BUDDHA AIR

Népal

BHA

90

FISHTAIL AIR

Népal

Inconnu

91

SUMMIT AIR

Népal

Inconnu

92

HELI EVEREST

Népal

Inconnu

93

HIMALAYA AIRLINES

Népal

HIM

94

KAILASH HELICOPTER SERVICES

Népal

Inconnu

95

MAKALU AIR

Népal

Inconnu

96

MANANG AIR PVT

Népal

Inconnu

97

MOUNTAIN HELICOPTERS

Népal

Inconnu

98

PRABHU HELICOPTERS

Népal

Inconnu

99

NEPAL AIRLINES CORPORATION

Népal

RNA

100

SAURYA AIRLINES

Népal

Inconnu

101

SHREE AIRLINES

Népal

SHA

102

SIMRIK AIR

Népal

Inconnu

103

SIMRIK AIRLINES

Népal

RMK

104

SITA AIR

Népal

Inconnu

105

TARA AIR

Népal

Inconnu

106

YETI AIRLINES

Népal

NYT

107

Les transporteurs aériens suivants certifiés par les autorités de la Russie responsables de la surveillance réglementaire :

Russie
 

108

AURORA AIRLINES

Russie

SHU

109

AVIACOMPANY "AVIASTAR-TU" CO. LTD

Russie

TUP

110

IZHAVIA

Russie

IZA

111

JOINT STOCK COMPANY "AIR COMPANY "YAKUTIA"

Russie

SYL

112

JOINT STOCK COMPANY "RUSJET"

Russie

RSJ

113

JOINT STOCK COMPANY "UVT AERO"

Russie

UVT

114

JOINT STOCK COMPANY SIBERIA AIRLINES

Russie

SBI

115

JOINT STOCK COMPANY SMARTAVIA AIRLINES

Russie

AUL

116

JOINT-STOCK COMPANY "IRAERO" AIRLINES

Russie

IAE

117

JOINT-STOCK COMPANY "URAL AIRLINES"

Russie

SVR

118

JOINT-STOCK COMPANY ALROSA AIR COMPANY

Russie

DRU

119

JOINT-STOCK COMPANY NORDSTAR AIRLINES

Russie

TYA

120

JS AVIATION COMPANY "RUSLINE"

Russie

RLU

121

JSC YAMAL AIRLINES

Russie

LLM

122

LLC "NORD WIND"

Russie

NWS

123

LLC “AIRCOMPANY IKAR”

Russie

KAR

124

LTD. I FLY

Russie

RSY

125

POBEDA AIRLINES LIMITED LIABILITY COMPANY

Russie

PBD

126

PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "AEROFLOT - RUSSIAN AIRLINES"

Russie

AFL

127

ROSSIYA AIRLINES, JOINT STOCK COMPANY

Russie

SDM

128

SKOL AIRLINE LLC

Russie

CDV

129

UTAIR AVIATION, JOINT-STOCK COMPANY

Russie

UTA

131

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Sao Tomé-et-Principe
 

132

STP AIRWAYS

Sao Tomé-et-Principe

STP

133

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire

Sierra Leone
 

134

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Soudan
 

135

ALFA AIRLINES SD

Soudan

AAJ

136

BADR AIRLINES

Soudan

BDR

137

BLUE BIRD AVIATION

Soudan

BLB

138

ELDINDER AVIATION

Soudan

DND

139

GREEN FLAG AVIATION

Soudan

GNF

140

HELEJETIC AIR

Soudan

HJT

141

KATA AIR TRANSPORT

Soudan

KTV

142

KUSH AVIATION CO.

Soudan

KUH

143

NOVA AIRWAYS

Soudan

NOV

144

SUDAN AIRWAYS CO.

Soudan

SUD

145

SUN AIR

Soudan

SNR

146

TARCO AIR

Soudan

TRQ

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.


ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

 
NOM DU TRANSPORTEUR
AÉRIEN (1)

ÉTAT
DE L'EXPLOITANT

CODE OACI
DU TRANSPORTEUR

TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION

IMMATRICULATION
DES APPAREILS INTERDITS

1

IRAN AIR

Iran

IRA

Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747

Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ;
Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.

2

AIR KORYO

Corée du Nord

KOR

Toute la flotte sauf :
2 appareils de type TU-204

Toute la flotte sauf :
P-632, P-633

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
 

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