1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)
| Date de signature : | 21/01/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/02/2025 | Emetteur : | Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
| Consolidée le : | Source : | JO du 1er février 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/02/2025 |
Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : ATDL2435251S
Par décision de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 21 janvier 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de trois années à compter de la présente décision, à la société OSIRIS CONSULT dont le siège se situe au 31, avenue Cyrille-Besset, résidence les Mandarins, bâtiment C, 06800 Cagnes-sur-Mer, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
NOR : ATDL2435251S
Par décision de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 21 janvier 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de trois années à compter de la présente décision, à la société OSIRIS CONSULT dont le siège se situe au 31, avenue Cyrille-Besset, résidence les Mandarins, bâtiment C, 06800 Cagnes-sur-Mer, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).