3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.3. Information et formation des travailleurs
3.3. Information et formation des travailleurs
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d’aide opérateur en dépollution pyrotechnique
| Date de signature : | 28/01/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/02/2025 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Consolidée le : | Source : | JO du 5 février 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/02/2025 |
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d’aide opérateur en dépollution pyrotechnique
NOR : TSSD2501704A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Art. 1er. – Le titre professionnel d’aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 343m (code NSF).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance
NOR : TSSD2501704A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
- Vu l’arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d’aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
- Vu l’arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d’aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
- Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,
Art. 1er. – Le titre professionnel d’aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 343m (code NSF).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance