3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.3. Information et formation des travailleurs
3.3. Information et formation des travailleurs
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique
| Date de signature : | 28/01/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/02/2025 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Consolidée le : | Source : | JO du 5 février 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/02/2025 |
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique
NOR : TSSD2501708A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Art. 1er. – Le titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 343m et 344 (codes NSF).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance
NOR : TSSD2501708A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
- Vu l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique ;
- Vu l’arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique ;
- Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,
Art. 1er. – Le titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 343m et 344 (codes NSF).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance