3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.3. Information et formation des travailleurs
3.3. Information et formation des travailleurs
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
| Date de signature : | 28/01/2025 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/02/2025 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Consolidée le : | Source : | JO du 5 février 2025 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/02/2025 |
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
NOR : TSSD2502933A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Art. 1er. – Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 231 et 343m (codes NSF).
Art. 2. – Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance
NOR : TSSD2502933A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
- Vu l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
- Vu l’arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
- Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,
Art. 1er. – Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 231 et 343m (codes NSF).
Art. 2. – Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance